Couverture complémentaire : ce qu'il faut savoir sur ce complément de l'assurance emprunteur

Qu’est-ce qu’une couverture complémentaire à l’assurance de prêt immobilier ?

L’assurance emprunteur est une couverture systématiquement demandée par l’organisme de prêt immobilier. Depuis la loi Lagarde de 2010 les emprunteurs peuvent faire jouer la concurrence et opter pour une assurance externe. L’ouverture à la concurrence a pour objectif de permettre aux emprunteurs d’augmenter leurs chances de trouver un contrat adapté à leur profil et à leur projet. La dernière loi en date, la loi Lemoine (pleinement entrée en vigueur depuis le 1er septembre 2022), permet par ailleurs de changer son assurance emprunteur à tout moment pendant la durée du prêt.

L’assurance emprunteur a pour objectif de prendre le relais du remboursement du crédit en cas de baisse de revenus suite, selon les modalités du contrat, à :

• un décès ;
• une PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) ;
• une invalidité ;
• un arrêt de travail longue durée.

La couverture complémentaire protège des mêmes risques à la différence que le versement du capital assuré ne se fait pas auprès de la banque directement à l’instar de l’assurance emprunteur. En effet, l’assureur verse un capital ou une rente à un bénéficiaire désigné au contrat : généralement l’assuré en cas de vie (invalidité ou incapacité de travail), un tiers en cas de décès (conjoint, enfants, autres).

Qu'est-ce que la garantie prévoyance et à quoi sert-elle ?

Définition et fonctionnement

La garantie prévoyance est un contrat d'assurance qui a pour objectif de protéger un individu et sa famille contre les conséquences financières d'un accident de la vie : décès, invalidité, incapacité de travail… Elle permet donc de compenser une perte ou une baisse de revenus lorsque l'assuré n'est plus en capacité de travailler ou de verser un capital à ses proches en cas de décès.

La prévoyance complémentaire vient ainsi en supplément de la prévoyance individuelle de la Sécurité sociale. Il s’agit alors de déterminer un montant de revenus à assurer. Par exemple, si l’emprunteur gagne 2 500 € par mois, il va choisir une couverture complémentaire qui lui permet de percevoir la même chose en cas de baisse de revenus suite à une invalidité ou à une incapacité de travail. Il peut alors continuer à faire face à ses charges du quotidien (loyer, crédit, factures…).

Il choisit également un montant de capital à assurer en cas de décès. Le bénéficiaire qu’il désigne touchera ainsi cette somme s’il décède : cela permettra au destinataire des fonds de faire face aux charges incompressibles du quotidien. Il peut également s’agir du versement d’une rente (cette option est intéressante pour les enfants notamment).

La différence entre prévoyance et assurance emprunteur

Les emprunteurs confondent souvent la garantie prévoyance de l'assurance emprunteur elle-même puisque toutes deux couvrent des risques similaires : décès, invalidité, incapacité de travail, etc. Pourtant, ces deux contrats répondent bien à des logiques différentes.

Différences entre assurance emprunteur et garantie prévoyance

	Assurance emprunteur	Garantie prévoyance
Objectif	Rembourser le capital restant dû du prêt	Compenser une perte de revenus ou verser un capital libre
Bénéficiaire	La banque	La personne assurée ou un tiers désigné (conjoint, enfants...)
Obligation	Exigée par la banque pour l'octroi du prêt	Facultative (à l'initiative de l'assuré)
Utilisation des fonds	Affectée au remboursement du crédit	Libre d'utilisation

Pourquoi la Sécurité sociale ne suffit pas toujours à couvrir les risques de la vie ?

En France, la Sécurité sociale assure une protection de base en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès, mais cette couverture est souvent insuffisante pour maintenir un niveau de vie stable, en particulier pour certains profils :

• les indemnités journalières versées en cas d'arrêt de travail sont plafonnées et ne représentent généralement qu'une fraction du salaire habituel ;
• en cas d'invalidité, la pension versée est calculée sur la base des revenus antérieurs, souvent bien en dessous du salaire réel ;
• les travailleurs indépendants et professions libérales bénéficient d'une couverture sociale bien moins protectrice que les salariés, avec des indemnisations parfois minimes, voire inexistantes selon les régimes ;
• en cas de décès, le capital versé par la Sécurité sociale (capital décès) reste forfaitaire et limité, loin de couvrir les besoins réels d'une famille (crédit immobilier, scolarité des enfants, charges du quotidien…).

Quelles sont les garanties couvertes par une assurance prévoyance ?

La garantie décès

La garantie décès est la garantie fondamentale de tout contrat de prévoyance : elle prévoit le versement d'un capital ou d'une rente à un ou plusieurs bénéficiaires désignés par l'assuré au moment de la souscription (conjoint, enfants, autre tiers). En cas de décès de l'assuré, ce capital permet aux proches de :

• faire face aux dépenses immédiates (obsèques, démarches administratives) ;
• maintenir leur niveau de vie malgré la perte de revenus ;
• rembourser, si besoin, un crédit en cours (immobilier, consommation).

La garantie PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie)

La PTIA intervient lorsque l'assuré se retrouve dans l'incapacité totale et définitive d'exercer une activité, et qu'il a besoin de l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les gestes de la vie quotidienne (se lever, se laver, se nourrir...). Cette garantie est souvent assimilée au décès dans les contrats puisqu’elle entraîne les mêmes conséquences financières pour la famille. C'est pourquoi elle est généralement versée sous la même forme : un capital unique.

La garantie invalidité

La garantie invalidité couvre les situations où l'assuré (suite à une maladie ou un accident) voit sa capacité de travail durablement réduite, sans pour autant être totalement dépendant comme dans le cas de la PTIA. Le niveau d'indemnisation dépend du taux d'invalidité reconnu par un médecin expert, généralement selon trois catégories :

1. Invalidité totale : indemnisation à hauteur du montant maximal prévu au contrat ;
2. Invalidité partielle : indemnisation proportionnelle au taux d'invalidité constaté ;
3. Invalidité professionnelle : incapacité à exercer sa profession habituelle, mais possibilité d'exercer une autre activité.

La garantie incapacité de travail

La garantie incapacité de travail prend le relais lorsque l'assuré se retrouve en arrêt de travail temporaire, suite à une maladie ou un accident qui l'empêcherait d'exercer son activité professionnelle. Elle permet de verser des indemnités journalières venant compléter celles de la Sécurité sociale pour maintenir un niveau de revenus proche de la normale pendant toute la durée de l'arrêt. À noter qu’un délai de carence est généralement prévu (souvent entre 30 et 90 jours), c'est-à-dire une période pendant laquelle aucune indemnisation n'est versée par l'assureur.

À quelles conditions peut-on souscrire une couverture complémentaire ?

Pour souscrire une couverture complémentaire, il faut être majeur et être en activité professionnelle. En effet, le principe même de la prévoyance est de combler une baisse, voire une perte de revenus dans le foyer. L’assureur peut être amené à demander des justificatifs de revenus de l’assuré, notamment lorsqu’il s’agit de montants importants.

Ce type d’assurance est souvent mis en place par les indépendants qui disposent d’une prévoyance de base moins avantageuse que pour les salariés. Toutefois, il peut être opportun de la souscrire pour protéger efficacement sa famille contre un événement grave de la vie.

Quels sont les avantages d’une couverture complémentaire ?

Mettre en place une couverture complémentaire, c’est mieux se protéger contre les risques d’impayés de son prêt immobilier. C’est le moyen idéal de combler une baisse de revenus et de protéger sa famille contre les risques de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail.

Même si c’est un surcoût dans le financement de son projet, la couverture complémentaire apporte une sérénité pécuniaire importante pour le foyer.

Comment souscrire une garantie prévoyance ?

Les critères à analyser avant de souscrire (âge, profession, revenus)

Avant toute souscription, plusieurs critères doivent être pris en compte afin de choisir un contrat réellement adapté à sa situation :

• l'âge : plus la souscription est faite jeune, plus les cotisations sont généralement avantageuses, le risque étant statistiquement plus faible ;
• la profession et son niveau de risque : un métier physique ou exposé (BTP, artisanat, métiers à risques) peut justifier des cotisations plus élevées, voire des exclusions de garanties ;
• les revenus : ils déterminent le montant des indemnités et du capital à assurer, afin de maintenir un niveau de vie stable en cas de coup dur ;
• la situation familiale : un emprunteur avec des enfants à charge n'aura pas les mêmes besoins de couverture qu'une personne seule sans charge de famille ;
• la couverture déjà existante : Sécurité sociale, mutuelle d'entreprise, contrat collectif éventuel… pour éviter les doublons de garanties.

Comment estimer le bon niveau de couverture ?

Pour la garantie décès, nous vous conseillons d’estimer les besoins financiers de la famille en cas de disparition (remboursement du crédit, scolarité des enfants, maintien du niveau de vie…). Pour l'incapacité et l'invalidité, visez un niveau de revenus de remplacement proche du salaire habituel en tenant compte des indemnités déjà versées par la Sécurité sociale.

Les documents et justificatifs à préparer

Avant de souscrire une garantie prévoyance, vous devrez réunir un certain nombre de documents, comme :

• une pièce d'identité en cours de validité ;
• un justificatif de domicile récent ;
• des justificatifs de revenus (bulletins de salaire, avis d'imposition, bilans comptables pour les indépendants) ;
• le questionnaire de santé dûment complété et signé ;
• selon les montants assurés, des examens médicaux complémentaires peuvent être demandés (prise de sang, électrocardiogramme...).

À noter que plus le montant des garanties souhaitées est élevé, plus les formalités médicales peuvent être poussées. Anticipez donc ces démarches (surtout pour les personnes ayant des antécédents médicaux) pour prévenir tout retard dans la mise en place du contrat.

Prévoyance individuelle ou collective : comment choisir ?

Qu'est-ce que la prévoyance individuelle ?

La prévoyance individuelle est un contrat souscrit directement par l'assuré, auprès d'un assureur de son choix et indépendamment de son statut professionnel. Elle est particulièrement adaptée pour :

• les travailleurs indépendants et professions libérales qui ne bénéficient pas toujours d'une prévoyance collective ;
• les salariés souhaitant compléter une prévoyance d'entreprise jugée insuffisante ;
• toute personne souhaitant personnaliser ses garanties selon ses besoins réels (montant du capital décès, niveau d'indemnisation en cas d'arrêt de travail...).

Un contrat individuel offre une grande liberté de choix dans les garanties et les montants, mais elle est généralement plus coûteuse qu'un contrat collectif : en effet, elle ne bénéficie pas de la mutualisation des risques propre aux contrats d'entreprise.

Qu'est-ce que la prévoyance collective (ou d'entreprise) ?

La prévoyance collective est un contrat souscrit par un employeur au bénéfice de ses salariés. Elle est parfois obligatoire selon les conventions collectives (c'est notamment le cas pour les cadres, qui doivent bénéficier d'une garantie décès financée par l'employeur). Elle vient avec un coût généralement plus faible que la prévoyance individuelle grâce à la mutualisation des risques au sein de l'entreprise et une partie des cotisations prise en charge par l'employeur (sans questionnaire de santé dans la majorité des cas).

À noter cependant que les garanties proposées dans le cadre d'un contrat collectif sont souvent standardisées et peuvent s'avérer insuffisantes selon la situation personnelle du salarié (charges de famille, crédit en cours...). Il peut alors être judicieux de la compléter par une prévoyance individuelle !

3 cas spécifiques de prévoyance

La prévoyance militaire

Les militaires exercent un métier à risques accrus, ce qui justifie l'existence de contrats de prévoyance spécifiquement conçus pour répondre à leurs besoins particuliers. La prévoyance militaire diffère ainsi d'un contrat classique car :

• elle couvre des risques spécifiques liés aux missions (opérations extérieures, entraînements à risques, etc.), souvent exclus des contrats de prévoyance classiques ;
• elle prévoit des garanties renforcées en cas de décès ou d'invalidité survenant en service, avec des montants de capital souvent plus élevés ;
• elle peut inclure des garanties additionnelles, comme une aide à la reconversion professionnelle en cas d'invalidité empêchant la poursuite de la carrière militaire.

Certains organismes assureurs sont spécialisés dans la couverture des militaires et de leurs familles, avec une bonne connaissance des risques du métier et des dispositifs. Il est fortement recommandé de se tourner vers ces acteurs spécialisés plutôt que vers une prévoyance classique (souvent moins adaptée à ces risques particuliers).

La prévoyance civile

La prévoyance civile désigne, par opposition à la prévoyance militaire, l'ensemble des contrats de prévoyance destinés à la population générale : salariés, indépendants, professions libérales ou toute personne n'exerçant pas un métier à risques spécifiques encadrés par un régime particulier. C’est donc la grande majorité des contrats de prévoyance individuelle ou collective présentés précédemment. Sont concernés :

• les salariés du secteur privé ou public (hors régimes spécifiques comme les militaires) ;
• les travailleurs indépendants et professions libérales ;
• toute personne souhaitant protéger sa famille contre les conséquences financières d'un décès, d'une invalidité ou d'une incapacité de travail.

Les indépendants et professions libérales

Les travailleurs indépendants et professions libérales (artisans, commerçants, professions médicales libérales, auto-entrepreneurs...) sont particulièrement concernés par la question de la prévoyance, pour une raison simple : leur couverture sociale de base est souvent bien moins protectrice que celle des salariés.

• Les indemnités journalières versées en cas d'arrêt de travail sont souvent plus faibles et soumises à des délais de carence plus longs ;
• Certains indépendants ne bénéficient d'aucune indemnisation en cas d'arrêt de travail durant les premiers mois d'activité ;
• En cas d'invalidité ou de décès, les prestations versées par les régimes obligatoires (SSI, CIPAV, etc.) restent limitées, sans commune mesure avec les revenus réels de l'assuré.