À quoi sert une assurance emprunteur ?
Écrit par : Caroline Pasquereau - Relu par : Luigi Delmet
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L'essentiel en quelques mots
L'assurance emprunteur couvre le remboursement du prêt immobilier en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité de travail ou, en option, de perte d’emploi.
- Non obligatoire au sens légal, elle est pourtant systématiquement exigée par l’établissement prêteur lors d’un crédit immobilier, car elle sécurise le remboursement du prêt pour l’emprunteur et la banque.
- Depuis la loi Lemoine (2022), tout emprunteur peut changer d’assurance à tout moment, sans frais ni préavis.
- La délégation d’assurance permet de souscrire un contrat individuel auprès d’un assureur externe, souvent moins coûteux que le contrat groupe proposé par la banque.
- Comparer les offres à garanties équivalentes est la principale façon de réduire le coût de l’assurance de prêt sur la durée.Le recours à un courtier permet de trouver la formule d’assurance emprunteur la plus adaptée à son projet et à son profil.
Qu’est-ce qu’une assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur est un contrat qui garantit le remboursement de tout ou partie d’un prêt immobilier si l’emprunteur se retrouve dans l’impossibilité d’honorer ses mensualités. Cette impossibilité peut résulter :
- d’un décès ;
- d’une invalidité ;
- d’une incapacité temporaire de travail ;
- d’une perte d’emploi selon les garanties souscrites.
Aucune loi n’impose formellement de souscrire une assurance emprunteur. En pratique, tous les établissements de crédit en font une condition d’octroi du prêt immobilier. Sans cette couverture, l’accès au financement est refusé dans la quasi-totalité des cas.
L’assurance de prêt est le deuxième poste de coût d’un crédit immobilier, après les intérêts. Sur un emprunt de 200 000 € sur 20 ans, la prime d’assurance peut représenter plusieurs milliers d’euros. Le niveau des garanties et le taux retenu (le TAEA, taux annuel effectif de l’assurance) ont donc un impact direct sur le coût total de l’emprunt.
À quoi sert l’assurance emprunteur ?
En cas de sinistre couvert par le contrat, l’assureur prend en charge :
- soit les mensualités du prêt ;
- soit le remboursement du capital restant dû, selon la nature de la garantie déclenchée et les modalités prévues au contrat.
Pour l’emprunteur, cette couverture évite que ses proches héritent d’une dette ou se voient contraints de vendre le bien immobilier en cas de décès. S’il s’agit d’une maladie ou d’un accident grave, les mensualités continuent d’être honorées sans puiser dans l’épargne familiale.
Pour l’organisme prêteur, la mise en place d’une assurance emprunteur limite l’exposition aux défauts de paiement liés à des événements de vie imprévisibles. C’est la raison pour laquelle les banques conditionnent systématiquement l’octroi d’un crédit immobilier à la souscription d’une telle couverture.
Les garanties de l’assurance emprunteur
Un contrat d’assurance emprunteur est composé de plusieurs garanties, certaines obligatoires et d’autres optionnelles selon le profil et le type de prêt.
Les garanties obligatoires : décès et PTIA
La garantie décès est la couverture de base. En cas de décès de l’assuré, l’assureur rembourse le capital restant dû directement à la banque. Les héritiers sont ainsi dégagés de la dette.
La garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) intervient lorsque l’assuré se retrouve dans l’incapacité définitive d’effectuer seul les actes essentiels de la vie quotidienne (marcher, se nourrir, s’habiller…) et d’exercer toute activité rémunérée. Elle entraîne le même effet que la garantie décès : remboursement du capital restant dû à la banque.
Ces deux garanties constituent le socle minimal exigé par les banques pour tout crédit immobilier.
La garantie facultative ITT (incapacité temporaire totale de travail)
La garantie ITT prend en charge tout ou partie des mensualités lorsque l’assuré est en arrêt de travail médicalement justifié. Elle se déclenche après un délai de franchise, généralement compris entre 30 et 180 jours à partir du début de l’arrêt.
La définition de l’ITT varie d’un contrat à l’autre. Certains appliquent la définition “toute activité professionnelle” (l’assurance joue si vous ne pouvez plus exercer aucun emploi), d’autres la définition “votre activité professionnelle” (plus protectrice, car l’assurance joue si vous ne pouvez plus exercer votre propre métier). Ce point mérite une attention particulière au moment de souscrire.
Les garanties facultatives IPT et IPP (invalidité permanente)
La garantie IPT (invalidité permanente totale) se déclenche lorsque le taux d’invalidité de l’assuré, évalué par un médecin expert, dépasse 66%. L’assureur prend alors en charge le capital restant dû, comme pour une garantie décès.
La garantie IPP (invalidité permanente partielle) couvre les situations dans lesquelles le taux d’invalidité est compris entre 33 % et 66 %. La prise en charge est alors proportionnelle au niveau d’invalidité constaté.
Bien que facultatives, ces garanties sont généralement exigées par les banques pour les prêts destinés à acquérir votre résidence principale.
La garantie optionnelle perte d’emploi
La garantie perte d’emploi, aussi appelée garantie chômage, prend en charge tout ou partie des mensualités en cas de licenciement par l’employeur. Elle est réservée aux salariés en CDI et ne s’active pas en cas de démission, de rupture conventionnelle ou de fin de CDD. Les conditions de déclenchement, les délais de carence et les durées de prise en charge varient fortement selon les contrats.
Bon à savoir : La notion de quotité assurée
La quotité désigne la part du capital emprunté couverte par chaque assuré. Pour un emprunteur seul, la quotité est de 100 % et la totalité du prêt est couverte. Pour un couple, la quotité se répartit entre les deux :
- une quotité 50/50 signifie que si l’un décède, 50 % du capital restant dû est remboursé ;
- une quotité 100/100 couvre chaque tête à 100 %, mais elle est plus coûteuse.
Il est possible de choisir une répartition asymétrique (70/30, 60/40…) pour adapter le niveau de couverture à la contribution respective de chacun aux revenus du foyer. Ce choix doit être fait en tenant compte de la capacité de remboursement résiduelle du co-emprunteur en cas de sinistre sur l’autre.
Contrat groupe ou délégation d’assurance : quelle différence ?
Lors de la souscription d’un prêt immobilier, la banque propose systématiquement son propre contrat d’assurance, appelé contrat groupe. Ce contrat mutualisé est calculé sur la base d’un profil moyen d’emprunteurs, ce qui peut le rendre inadapté et souvent plus coûteux pour les profils jeunes et en bonne santé.
La délégation d’assurance consiste à souscrire un contrat individuel auprès d’un assureur externe, distinct de la banque. Ce contrat doit présenter un niveau de garanties au moins équivalent à celui exigé par l’établissement prêteur. L’équivalence des garanties est appréciée selon des critères fixés par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF).
Opter pour une délégation d’assurance génère souvent des économies intéressantes, en particulier pour les emprunteurs jeunes et sans antécédents médicaux. La différence de coût peut atteindre plusieurs milliers d’euros sur la durée du prêt.
Bon à savoir : La loi Lemoine
La loi n°2022-270 du 28 février 2022 a profondément modifié les règles du marché de l’assurance emprunteur. Trois avancées majeures sont à retenir :
- depuis le 1er septembre 2022, il est possible de résilier à tout moment son contrat d’assurance pour le remplacer par une offre plus intéressante, sans frais ni préavis, à condition que le nouveau contrat soit équivalent en garanties (la banque dispose de 10 jours ouvrés pour répondre à une demande de substitution) ;
- le questionnaire de santé n’est plus obligatoire lorsque le montant assuré ne dépasse pas 200 000 € par emprunteur, que le prêt concerne un logement à usage d’habitation ou mixte et que la dernière échéance intervient avant les 60 ans de l’assuré ;
- le droit à l’oubli est ramené de 10 à 5 ans pour les personnes ayant eu un cancer ou une hépatite C (c’est-à-dire qu’elles n’ont plus à déclarer cet antécédent au-delà de ce délai, ce qui leur ouvre un accès à l’assurance plus facilement).
La fiche standardisée d’information (FSI), remise obligatoirement par la banque, récapitule les garanties exigées pour le prêt et sert de base de comparaison lorsque vous sollicitez une délégation d’assurance.
Les principaux organismes d’assurance emprunteur
Le marché de l’assurance emprunteur est structuré autour de deux grandes catégories d’acteurs :
- les bancassureurs, constitués par les grandes banques distribuant leurs propres contrats groupes via leurs filiales d’assurances (CNP Assurances/Banque Postale, Crédit Agricole Assurances, Sogécap/Société Générale, BNP Paribas Cardiff, Allianz/LCL, Suravenir/Crédit Mutuel Arkéa…
- les assureurs alternatifs spécialisés en délégation d’assurance (April, Generali, Swiss Life, MetLife, Prévoir…) ainsi que des courtiers en ligne qui proposent des contrats individuels dont le tarif est calculé selon le profil réel de chaque assuré.
La convention AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) encadre l’accès à l’assurance pour les personnes dont l’état de santé présente des particularités. Elle permet à ces emprunteurs de trouver une couverture adaptée lorsque le contrat standard leur est refusé.
Comment choisir et comparer les offres d’assurances de prêt ?
La comparaison des offres d’assurance emprunteur repose sur plusieurs critères à examiner ensemble :
- le TAEA (taux annuel effectif d’assurance) est l’indicateur de référence pour comparer le taux d’assurance dans la durée et doit être communiqué dans l’offre de prêt ;
- le niveau et la définition des garanties (exclusions, franchises, délais de carence, définition retenue pour l’ITT…) ;
- les exclusions de garantie, courantes pour certaines pathologies, professions ou activités considérées comme à risque ;
- la quotité qui doit être adaptée à la situation de chaque emprunteur ;
- le coût total sur la durée, une mensualité d’assurance plus faible ne signifie pas nécessairement un coût total inférieur si la durée du prêt est longue.
Passer par un courtier spécialisé en assurance emprunteur permet d’accéder à plusieurs offres avec un seul dossier et de bénéficier d’un accompagnement sur le choix des garanties. C’est particulièrement utile si votre profil de santé est atypique ou si vous souhaitez comparer le contrat groupe de votre banque avec les offres du marché.
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