Report des mensualités de crédit immobilier : que devient l'assurance emprunteur ?

Report des mensualités de crédit : comment ça marche ?

Le report des mensualités peut être utile lorsque vous traversez des difficultés financières temporaires. Il vous permet de mettre votre crédit immobilier en pause le temps que votre situation s'améliore. Le report d'échéances peut être partiel ou total, nous revenons plus bas sur ces notions. Il s'agit de ne plus payer les mensualités du crédit pendant une durée pouvant aller de 1 à 12 mois, voire 24 mois selon les modalités.

De plus, il ne faut pas confondre deux notions :

• Le différé d'un prêt : consiste à repousser la date de début de remboursement d'un prêt ;
• Le report de mensualités : vous pouvez demander un report lorsque vous remboursez déjà votre crédit immobilier

Quelles sont les conditions de report des mensualités de votre crédit immobilier ?

Le report des mensualités est une option inscrite dans votre contrat de prêt immobilier, au même titre que la modularité des échéances, qui permet de revoir à la hausse ou à la baisse le montant des mensualités du prêt. Mais attention, car toutes les banques ne proposent pas ces possibilités.

C'est pourquoi, lorsque vous recherchez votre prêt immobilier, il est important de comparer non seulement les taux d'intérêts immobiliers que vous proposent les différentes banques auxquelles vous vous adressez, mais aussi les conditions des prêts immobiliers. La durée d'emprunt d'un crédit immobilier s'étalant en moyenne sur 18 ans, votre prêt doit pouvoir s'adapter en cas de besoin.

La comparaison et la négociation des conditions d'un prêt immobilier font justement partie des missions de votre courtier. 

Pour mettre en place un report d'échéances, il vous suffit alors d'adresser à votre banque un courrier recommandé avec accusé de réception, précisant les éléments suivants :

• le capital emprunté ;
• une copie de votre contrat de prêt ;
• le montant de vos échéances ;
• la raison de votre demande de report d'échéances ;
• la date à laquelle vous souhaitez reprendre le remboursement des mensualités de votre prêt.

Si elle accepte votre demande, votre banque vous adresse alors un avenant à votre contrat de prêt afin de mettre en place le report. 

Que devient l’assurance de prêt en cas de report partiel ou total des échéances de prêt ?

Le report d’échéances vous permet de suspendre le remboursement de votre prêt immobilier pendant un ou plusieurs mois en cas de difficultés financières passagères. Selon votre banque, cette opération est possible pour les crédits à taux fixe, variable ou mixte. La durée du report partiel ou total est généralement limitée à 12 mois renouvelable une fois selon votre contrat de prêt. Il faut donc vous reporter à votre contrat de prêt pour examiner les conditions d’un report de vos échéances.

Avant d’aborder la question de l’assurance emprunteur, voici ce que sont les deux reports possibles, total et partiel :

Le cas du report total du prêt immobilier

Dans le cas d’un report total, le remboursement du capital et des intérêts est reporté mais pas les cotisations d’assurance emprunteur. Le report de vos échéances entraîne donc une augmentation de la durée et du coût de votre crédit immobilier. Plus le report d’échéances intervient tardivement par rapport au début du remboursement du crédit, moins son coût sera élevé car les intérêts sont moins importants.

Le cas du report partiel du prêt immobilier

Dans le cas d’un report partiel, seul le remboursement du capital est reporté. Vous devez donc continuer de rembourser les intérêts et l’assurance de prêt pendant la période du report. Le report partiel entraîne moins de frais que le report total car les intérêts ne sont pas reportés.

Alors que devient l’assurance de prêt pendant un report ?

L’assurance de prêt pendant un report total ou partiel :

Durant la période de report total ou partiel, vous devez toujours payer l’assurance emprunteur. En effet, elle vous permet d’être toujours couvert sur toute la durée de votre prêt immobilier selon les garanties souscrites en début de contrat. Il est à noter que, la durée du crédit s'allongeant logiquement avec le report des échéances, des avenants en assurance emprunteur sont alors réalisés afin de correspondre au nouveau plan de financement et de vous couvrir toute la durée du crédit : des cotisations d'assurance emprunteur seront donc dues aussi au moment où vous paierez les mensualités reportées.

Selon votre type d’achat, plusieurs garanties de l’assurance emprunteur continuent de vous couvrir pendant la "pause" de votre crédit, parmi lesquelles :

• Décès - invalidité ;
• Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ;
• Invalidité permanente totale (IPT)
• Incapacité temporaire Totale (ITT) ;

Augmenter ou diminuer ses mensualités : quelles conséquences sur l’assurance de prêt ?

Votre offre de prêt vous permet peut-être aussi de moduler vos échéances à la baisse (ou à la hausse). Ceci constitue une alternative au report d’échéances, qui s’avère un peu moins coûteuse dans la mesure où vous continuez à payer une partie de vos mensualités, même si vous en baissez le montant. Vous continuez quoi qu’il en soit à régler des échéances de prêt immobilier qui sont composées d’intérêts, de capital et toujours de votre cotisation d’assurance emprunteur, qui doit vous couvrir tout au long du prêt.

Comment baisser le montant de son assurance emprunteur ?

Vous pouvez faire des économies sur votre assurance de prêt. En effet, effectuer une délégation d’assurance lors de la souscription du prêt vous permet d’y gagner par rapport à une assurance groupe. La loi Hamon de 2014 vous autorise à changer d’assurance emprunteur dans les 12 premiers mois à compter de la signature de l’offre de prêt immobilier. L’amendement Bourquin de 2018 vous permet de changer d’assureur à chaque date d’anniversaire de la signature de l’offre de prêt. Pour effectuer une délégation d’assurance ou changer de contrat en cours de prêt, un courtier spécialisé comme Empruntis peut vous accompagner dans la recherche du meilleur tarif selon votre profil.

Questions/réponses

Si je reporte les mensualités de mon crédit, l'assurance est-elle reportée aussi ?

Non, elles ne sont pas reportées. Vous vous acquittez des primes d'assurance emprunteur tout au long de la vie de votre crédit immobilier, y compris pendant un éventuel report, qu'il soit partiel ou total.

Suis-je couvert par l'assurance si je fais une pause dans mon crédit ?

Oui, durant un report, vous vous acquittez toujours de la cotisation de votre assurance de prêt. Vous êtes donc toujours couvert par les garanties telles que décès,  Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), Invalidité Permanente Totale (IPT) ou encore Incapacité Temporaire Totale (ITT). 

Si je reporte mes mensualités de prêt immobilier, cela change-t-il le coût de l'assurance de prêt ?

Lorsque vous reportez les mensualités de votre crédit, les mensualités reportées devront aussi être couvertes par l'assurance de prêt, vous aurez donc des cotisations supplémentaires à payer. Votre assureur vous envoie alors un avenant à votre contrat.