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Quelle différence entre une assurance emprunteur et une garantie de prêt ?
⏱L'essentiel en quelques mots
L’assurance emprunteur et la garantie de prêt sont, dans la pratique, des préalables nécessaires à l’accord de financement d’un projet immobilier. Elles permettent aux établissements bancaires et de crédits d’anticiper les éventuelles défaillances de paiement au cours de la période du prêt.
L'assurance emprunteur et la garantie de prêt immobilier sont souvent confondues. Pourtant, ces deux dispositifs n'ont pas le même objectif. L'une protège principalement les emprunteurs face aux accidents de la vie, tandis que l'autre sécurise les banques contre le risque d'impayés. Comprendre leurs différences permet de mieux appréhender le fonctionnement d'un crédit immobilier.
Sommaire
- L’assurance de prêt, roue de secours de l’emprunteur
- La garantie de prêt immobilier, soupape de sécurité du prêteur
- Quels risques couvre réellement l'assurance emprunteur ?
- Des couvertures complémentaires à ne pas confondre
- Quelles sont les différences entre une garantie de prêt et une assurance emprunteur ?
- Comment choisir la meilleure assurance emprunteur ?
L’assurance de prêt, roue de secours de l’emprunteur
Le rôle de l’assurance emprunteur, défini par l’article L.312-9 du Code de la consommation, est de prendre le relais du remboursement des mensualités suite à des difficultés financières rencontrées par un emprunteur. Il s’agit de difficultés occasionnées par la maladie ou par l’invalidité, ayant donné lieu à une perte d’emploi, à une incapacité de travail ou à un décès. Dans ce contexte précis, et selon les termes définis par le contrat souscrit, l’assurance prêt immobilier permet alors de rembourser le capital restant dû, ou de prendre en charge une partie ou la totalité des échéances sur une période donnée.
Bon à savoir
L'assurance emprunteur n'est pas légalement obligatoire. En pratique, elle est toutefois exigée par les banques avant d'accorder un prêt immobilier.
La garantie de prêt immobilier, soupape de sécurité du prêteur
La garantie adossée à un prêt immobilier est un dispositif qui a pour mission de protéger l'établissement prêteur, banque ou organisme de crédit spécialisé. Son rôle est d’anticiper un éventuel défaut de paiement des mensualités de la part de l’emprunteur, un risque que l’assurance emprunteur n’aurait pas prévu de couvrir.
En cas de défaillance des règlements dans les délais initialement fixés, la garantie du prêt s’applique alors. Elle permet à l’établissement prêteur de récupérer, partiellement ou pleinement, le montant des fonds accordés. Cette garantie peut prendre la forme d’une hypothèque ou d'une caution bancaire.
On distingue plusieurs garanties :
- la plus répandue est aujourd'hui la caution (Crédit Logement, CASDEN, etc.) ;
- l’hypothèque conventionnelle et l’hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers ;
- le nantissement de produits financiers (assurance-vie, etc.).
Le choix dépend notamment du projet, du montant emprunté et de la politique de l'établissement bancaire.
Quels risques couvre réellement l'assurance emprunteur ?
Selon les garanties prévues au contrat, l'assurance emprunteur peut intervenir en cas de :
- décès ;
- perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) ;
- incapacité temporaire totale de travail (ITT) ;
- invalidité permanente totale et partielle (IPT, IPP) ;
- maladies non objectivables (MNO) ;
- perte d’emploi (PE).
Des couvertures complémentaires à ne pas confondre
Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, il est important de bien comprendre la différence entre l'assurance emprunteur et la garantie de prêt. En effet, ces deux dispositifs ne vous protègent pas contre les mêmes risques.
L'assurance emprunteur, que vous souscrivez, vous couvre principalement contre les accidents de la vie vous empêchant de rembourser votre prêt (invalidité, décès, etc.). En revanche, la garantie de prêt, exigée par votre établissement bancaire, vise exclusivement à les sécuriser en cas de défaut de remboursement de votre part.
Contrairement à la garantie de prêt, l'assurance emprunteur est directement liée à votre personne. Lors de la souscription, l'assureur tient compte de votre âge, de votre état de santé ou encore de votre profession pour déterminer les garanties proposées, leur coût et le taux d'assurance appliqué.
Bon à savoir
Depuis l'entrée en vigueur de la loi Lemoine, la résiliation d’une assurance emprunteur est possible à tout moment pendant toute la durée du prêt. Le nouveau contrat doit toutefois présenter un niveau de garanties au moins équivalent à celui exigé par le contrat groupe de la banque.
Quelles sont les différences entre une garantie de prêt et une assurance emprunteur ?
Pour mieux comprendre les différences entre ces deux dispositifs, voici un tableau récapitulatif.
Différence entre garantie de prêt et assurance emprunteur
|
|
Assurance emprunteur |
Garantie de prêt |
|---|---|---|
|
Qui est couvert ? |
Vous, l'emprunteur |
La banque, votre créancier |
|
Quels risques sont couverts ? |
Décès, invalidité, incapacité de travail, etc. (selon votre contrat) |
Votre éventuel défaut de remboursement du prêt |
|
Qui bénéficie de la couverture ? |
Vous et vos proches, en cas de problème |
La banque, si vous ne remboursez pas votre prêt |
Comment choisir la meilleure assurance emprunteur ?
Pour choisir la meilleure offre d’assurance emprunteur, ne vous arrêtez pas au prix ou au taux proposé par les différents contrats. Comparez également :
- le coût total de l'assurance sur toute la durée du prêt ;
- les garanties incluses ;
- les exclusions (sports extrêmes, profession à risques, acte intentionnel, etc.) ;
- les délais de carence et de franchise qui déterminent à partir de quand la prise en charge intervient après un sinistre ;
- ainsi que les modalités d'indemnisation (forfaitaire ou indemnitaire).
Si vous empruntez à deux, définissez aussi la quotité d'assurance, qui déterminent la part du capital couverte pour chaque emprunteur. Enfin, assurez-vous que le contrat est adapté à votre profil et à votre activité professionnelle. Le prix le plus bas n'est pas toujours le meilleur choix, car une couverture plus complète peut s'avérer plus protectrice en cas de coup dur.
En résumé, lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, vous devez souscrire une assurance emprunteur pour vous protéger, tandis que votre banque vous demandera une garantie de prêt pour se protéger. Ces deux dispositifs, bien que distincts, sont complémentaires et visent à sécuriser votre projet immobilier, aussi bien pour vous que pour votre créancier.
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