Il est nécessaire de souscrire un contrat d’assurance emprunteur pour la mise en place d’un crédit immobilier. Cette assurance permet à l’assuré de se prémunir du risque de défaillance de remboursement du prêt et d’être couvert en cas de sinistre.
Les garanties proposées par une assurance de prêt immobilier
Pour choisir de manière éclairée un contrat d’assurance de crédit, il faut rappeler que celui-ci prend le relais des remboursements de l’assuré. En cas de décès, l’assurance couvre donc le capital restant dû selon les modalités du contrat. Pour un emprunt souscrit à plusieurs, l’assurance prendra en charge le remboursement selon la quotité assurée. Le total doit correspondre au moins à 100 %.
Par exemple, dans le cas d’un couple, les conjoints peuvent choisir d’assurer un des deux emprunteurs à 50 % et l’autre également à 50 %. Mais il est aussi tout à fait possible de choisir d’assurer le premier emprunteur à 30 % et l’autre à 70 %. Comme il est également possible de couvrir les deux emprunteurs à 100 % chacun.
L’assurance emprunteur va toutefois plus loin qu’une assurance décès. Elle propose en effet des garanties complémentaires qui permettent d’offrir une couverture plus performante. En plus de la garantie décès, une assurance de crédit immobilier doit comprendre une garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) pour que l’établissement bancaire puisse accepter de vous financer.
Les garanties complémentaires de l’assurance emprunteur
Par ailleurs, il est également possible de souscrire d’autres garanties. Le contrat d’assurance de prêt peut en effet couvrir les risques d’invalidité permanente partielle ou totale (IPP ou IPT) ou encore une incapacité temporaire totale de travail (ITT). Certaines assurances proposent en plus une couverture perte d’emploi. Pour activer les garanties et déclencher la prise en charge correspondante, le calcul du taux d’invalidité reste déterminant.
Attention, le taux d’invalidité calculé par l’assureur n’est pas le même que celui calculé par l’Assurance maladie. En effet, ils dépendent d’une procédure et d’un barème différent même si la dénomination est identique.
Dans le cadre de l’assurance emprunteur, l’évaluation du taux d’invalidité est réalisée par le médecin-conseil de l’assureur après analyse du dossier médical. En fonction de l’état de santé de l’emprunteur et des conséquences sur sa capacité à travailler, le médecin établit le taux d’invalidité. En cas de nécessité, des examens complémentaires peuvent être exigés. En cas de désaccord avec le taux fixé par le médecin, l’assuré peut demander une contre-expertise.
Le choix de la meilleure assurance de prêt
Avant de contracter une assurance de prêt immobilier, il est essentiel de vérifier les modalités de prise en charge et les exclusions de garantie en plus du taux d’assurance de prêt immobilier ou TAEA (taux annuel effectif d’assurance).
Selon le profil emprunteur, il peut être plus intéressant de choisir l’assurance groupe proposée par la banque. En effet, celle-ci mutualise les risques et offre des garanties performantes. En revanche, pour des situations plus spécifiques comme la pratique de professions et de sports à risques, se tourner vers un contrat d’assurance de prêt indépendant proposé en délégation peut être plus avantageux.
La loi Lemoine, en vigueur depuis le 1er pour les nouveaux contrats, et effective au 1er septembre pour les anciens, permet de changer d’assurance emprunteur à tout moment. Plus besoin donc d’attendre une date précise pour pouvoir opter pour une autre assurance de prêt. Seule condition toutefois, le nouveau contrat doit présenter a minima les mêmes garanties que celles proposées dans le contrat groupe.
Toutes les compagnies ne proposent pas les mêmes garanties, ni les mêmes tarifs. Pour être certain de souscrire la meilleure assurance, il est nécessaire de faire jouer la concurrence. Faire appel à un courtier en crédit immobilier permet d’obtenir un contrat performant adapté au profil emprunteur et au type de projet.
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