Le sénateur Martial Bourquin semble bien décidé à faire respecter la libre concurrence sur le marché de l’assurance de prêt. Il transforme sa proposition de loi en un amendement de projet de loi, déjà voté par le sénat le 5 mars.
Le sénateur Bourquin accélère sa proposition de loi
Le sénateur socialiste originaire du Doubs Martial Bourquin, auteur de la loi Bourquin entrée en vigueur le 1er janvier 2018, persiste et signe, enfin presque. Sa proposition de loi étant retardée par l’Assemblée Nationale suite à la situation sanitaire actuelle, l’ancien parlementaire a présenté son texte sous la forme d’un amendement au projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, déjà voté par le Sénat le 5 mars. "L’objectif du Gouvernement dans ce projet de loi est de rendre certaines démarches plus efficaces et plus rapides pour les citoyens français" déclare Martial Bourquin, estimant la facilitation du changement d’assurance de prêt comme faisant "partie de ces objectifs".
De nouvelles propositions plus strictes
Si les précédentes mesures visant à faciliter le changement d’assurance de prêt n’étaient pas toujours bien respectées, les nouvelles propositions du sénateur pourraient bien tout changer :
- Premièrement, il souhaite renforcer les mesures concernant la date de résiliation. Désormais, les emprunteurs pourront choisir la date de signature de l’offre de prêt ou date de la signature du contrat d’assurance.
- Cet amendement pourrait obliger les banques à informer leurs clients à la fois sur la possibilité de choisir la date de résiliation, mais aussi sur les délais à respecter pour pouvoir changer d’assurance de prêt.
- Enfin, une amende de 15 000€ serait prévue pour tous les établissements ne respectant pas ces mesures. Une nette augmentation par rapport à l’amende de 3 000€ prévue par la loi Bourquin.
Ces mesures ont déjà été adoptées par le Sénat le 23 octobre dernier, il ne reste plus que la validation de l’Assemblée Nationale pour que le texte soit promulgué. Le prochain examen du projet de loi dans l’hémicycle est prévu pour le mois d’avril, mais le bouleversement du calendrier parlementaire provoqué par l’épidémie de coronavirus pourrait retarder l’échéance.
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