Un prêt immobilier est souvent accompagné d'une offre d'assurance emprunteur via l'assurance groupe de la banque. Or, la Loi Lagarde de 2010 sur la délégation d’assurance donne la possibilité de choisir un autre assureur.
La délégation d’assurance : une vraie liberté de choix
La loi Lagarde, en vigueur depuis 2010, a été mise en place pour ouvrir l’assurance de prêt à la concurrence. L’emprunteur peut désormais souscrire librement à l’assurance de prêt de son choix du moment que celui-ci présente des garanties équivalentes. La loi étant de son côté, l’emprunteur peut comparer d’autres contrats d’assurance avant de signer l'assurance groupe de la banque. Et s'il opte pour l'assurance groupe, la loi Hamon lui donne encore la possibilité de résilier le contrat la première année avant la date anniversaire de la signature. S’il oublie ou s’il laisse passer la date, la loi Sapin 2 et l’amendement Bourquin l’autorisent à le résilier chaque année à la date anniversaire, en respectant un préavis de deux mois.
Pourquoi changer d’assurance de prêt ?
L’objectif est double : une assurance moins chère et des garanties mieux adaptées à la situation personnelle et professionnelle de l’emprunteur. Car le contrat groupe, lui, est basé sur des risques mutualisés. Un assureur externe lui permettra alors de :
- Bénéficier de garanties sur-mesure s’il exerce un métier à risque, un sport extrême…
- Payer un tarif personnalisé et dégressif. En effet, le taux de l’assurance groupe est calculé sur le capital emprunté. Avec un autre assureur, l’emprunteur ne paie que les garanties choisies et le taux s’applique bien souvent sur le capital restant dû. Des économies à la clé.
La banque peut-elle refuser la résiliation ?
La banque peut refuser si les garanties d'assurance pret immobilier proposées sont inférieures à celles du contrat de groupe. Normalement, après la réception de votre proposition d’assurance, si celle-ci propose des garanties équivalentes, la banque doit s’aligner ou accepter la résiliation. Pour ce faire, elle a 10 jours. En cas de refus pour garanties insuffisantes, l’emprunteur devra revoir l’offre d’assurance avec de nouvelles garanties.
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