Immobilier : qui du vendeur ou de l'acheteur choisit le notaire ?
Écrit par : Caroline Pasquereau
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L'essentiel en quelques mots
Lors de la vente d’un bien immobilier, le passage chez le notaire est indispensable pour finaliser la transaction par le biais d’un acte authentique.
- L’usage veut que le choix du notaire revienne à l’acheteur, puisque c’est lui qui paie les frais de notaire inhérents à la vente.
- Il est possible de choisir librement son notaire, en fonction de la proximité géographique, de sa notoriété ou parce que vous avez l’habitude de travailler avec lui.
- Il est également possible pour l’acheteur de choisir le notaire proposé par le vendeur sans risque, car les notaires ont un devoir de neutralité.
- Avoir recours au notaire du vendeur peut être intéressant si la vente survient dans le cadre d’une succession qu’il aura gérée, puisqu’il connaît ainsi parfaitement le bien.
- Deux notaires peuvent intervenir dans la transaction, celui de l’acheteur et celui du vendeur : les frais sont alors répartis entre les deux professionnels.
Vente immobilière : qui choisit le notaire ?
En principe, c’est l’acheteur qui choisit le notaire pour rédiger les documents liés à la vente d’un bien immobilier (compromis de vente éventuellement et acte authentique). En effet, c’est l’acheteur qui paie les frais de notaire, selon l’article 1593 du Code civil.
Le notaire est un professionnel du droit dont le rôle est important dans la conclusion de la transaction. Il a une mission de conseil, d’accompagnement et de sécurisation des actes juridiques. Son intervention est obligatoire pour authentifier l’acte de vente.
Si l’acheteur n’a pas de notaire, il peut :
- choisir le notaire proposé par le vendeur ;
- faire appel au notaire de la commune où se situe le bien ;
- demander conseil à l’agent immobilier ou à son entourage pour choisir un notaire.
Est-ce recommandé de choisir le notaire du vendeur ?
Il ne faut pas avoir de réticence à choisir le notaire proposé par le vendeur. Les notaires sont des officiers publics assermentés qui ont un devoir de neutralité et d’impartialité. Ils ne doivent théoriquement pas avantager leur client.
Si le bien vendu est issu d’une succession ou d’une division de copropriété, avoir recours au notaire du vendeur est souvent intéressant. En effet, le notaire connaît dans ce cas tout l’historique du dossier et il aura plus rapidement accès aux pièces nécessaires.
Peut-on avoir 2 notaires lors de la signature ?
Il est tout à fait possible de faire intervenir deux notaires lors de la signature : celui du vendeur et celui de l’acheteur. Dans ce cas, les frais de notaire n’augmentent pas, mais sont répartis entre les deux professionnels.
Qui rédige les actes ?
Si les deux notaires sont présents, c’est généralement celui du vendeur qui rédige l’acte de vente. Le notaire de l’acheteur s’occupe de son côté du financement et du compromis de vente. Le partage des différentes tâches est régi par la loi, en fonction de l’origine géographique des notaires :
- si les deux notaires officient dans le même département, on se réfère au règlement de chambre ;
- s’ils sont dans deux départements différents situés dans la même région, on consulte le règlement interchambres ;
- s’ils sont dans deux régions différentes, c’est le règlement intercours qui s’applique.
Les noms des deux notaires doivent apparaître sur les documents de la transaction.
L’avantage d’avoir deux notaires
Faire appel à deux notaires permet de sécuriser doublement la transaction. Chacun d’entre eux, même s’il est tenu d’être impartial, va vérifier que les clauses des documents sont conformes et ne risquent pas de léser chacune des parties.
L’acheteur et le vendeur pourront également chacun de leur côté consulter leur notaire pour avoir des explications complémentaires et personnalisées.
Comment choisir un bon notaire ?
L’acheteur est libre de choisir le notaire qu’il souhaite. Il peut sélectionner le plus proche du bien acquis, son notaire habituel, le notaire proposé par le vendeur ou tout autre notaire de son choix. Chaque chambre des notaires dispose d’un annuaire répertoriant les différents professionnels.
Son expertise
Idéalement, le notaire doit être spécialisé dans l’immobilier, afin de mieux conseiller et assister les parties dans les différentes démarches. Tous les notaires font de l’immobilier, mais certains sont plus spécialisés dans les successions ou dans le droit de la famille. Un notaire dont le champ de prédilection est l’immobilier saura également mieux vulgariser le vocabulaire juridique et les différentes étapes de la vente.
La proximité du notaire
Choisir un notaire proche du bien à vendre est un avantage, car il connaît bien le secteur et l’environnement du bien. Mais vous pouvez aussi choisir votre notaire habituel, même s’il est situé dans une autre région. Il faudra cependant possiblement ajouter des frais de déplacements à ses honoraires le cas échéant.
Sa disponibilité
Une transaction immobilière est toujours un grand moment dans une vie. Il faut que le notaire soit disponible pour écouter et répondre à vos questions, prendre le temps de vous expliquer les procédures. La pédagogie d’un notaire est importante pour fluidifier la transaction.
Plus concrètement, le notaire doit avoir le temps de s’occuper de la vente. Parfois, le flux de dossiers est trop important pour prendre en charge une transaction supplémentaire.
Sa réputation
Souvent, le bouche-à-oreille et les recommandations permettent de choisir plus facilement son notaire. Interrogez votre entourage, consultez les avis sur Internet et faites votre enquête avant de choisir votre notaire. La réputation est souvent basée sur l’expérience et le professionnalisme du notaire.
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