Guide

Publicité foncière : définition

Ajouter Empruntis aux favoris (nouvelle fenêtre)

L'essentiel en quelques mots

Lors d’une transaction immobilière, que ce soit une vente, un achat, ou une transmission d’un bien immobilier, les informations concernant le changement de propriétaire sont recueillies par le Service de la publicité foncière. La publicité foncière permet ainsi d’informer les tiers des changements du droit de propriété. Cette formalité administrative devient obligatoire pour toute modification de propriétaire.

Le coût de la publicité foncière entre dans le calcul de frais de notaire, aussi appelés frais d'acquisition.

Un acte officiel à la charge des notaires

A chaque vente, achat ou transmission d’un bien immobilier, une publicité foncière est réalisée par un notaire.

Parmi les informations conservées par le Service de la publicité foncière, on retrouve notamment :

  • les transmissions, constitutions et extinctions des droits sur les biens ;
  • les droits réels immobiliers des propriétaires (personnes physiques ou morales).

Ce document administratif rédigé par le notaire permet d’enregistrer officiellement les actes et de ainsi de pouvoir les rendre opposables aux tiers.

À quoi sert la publicité foncière ?

Les différents renseignements accessibles auprès du Service de la publicité foncière permettent :

  • obtenir une copie de titre de votre propriété ;
  • connaître le prix des ventes précédentes du bien ;
  • renseigner sur le patrimoine d’une personne.

La publicité foncière permet ainsi d’être informé sur les différents actes juridiques concernant un bien immobilier : ventes, hypothèque, saisie immobilière… La fonction majeure de la publicité foncière est de sécuriser les transactions et d’officialiser les changements de titres de propriété.

Comment obtenir la publicité foncière ?

Pour accéder aux informations de la publicité foncière, il est essentiel de formuler votre demande précisément en utilisant notamment un formulaire Cerfa. Sachez que ce service est payant et que le coût de la demande va varier selon les éléments demandés.

Avez-vous aimé ce guide ?

97 % de nos clients sont satisfaits : soyez le prochain

Lire tous les commentaires

4.9 sur 5 basé sur 35987 avis

Google
  • « Je recommande vivement cette étude notariale pour son professionnalisme, sa disponibilité et son accompagnement tout au long de nos démarches. Nous avons été très bien conseillés et accompagnés, avec beaucoup de sérieux, de bienveillance et de réactivité. Tout a été expliqué clairement et nous nous sommes sentis en confiance du début à la fin. Un grand merci pour votre travail et votre gentillesse ! »

    Baron Ambre
  • « Un grand merci à l'agence Empruntis Le Havre, et tout particulièrement à Anthony et Delphine, pour leur professionnalisme, leur efficacité et leur grande réactivité tout au long de notre projet immobilier. C'est une agence qui nous accompagne depuis le début dans tous nos projets immobiliers, et à qui nous renouvelons notre confiance à chaque fois. Toujours disponibles, à l'écoute et de bon conseil, ils ont su nous accompagner à chaque étape, répondre rapidement à toutes nos questions et faciliter l'ensemble des démarches. Grâce à leur sérieux et à leur implication, notre financement s'est déroulé de manière fluide et efficace. Pierrick DEMARE »

    Pierrick DEMARE
  • « Accompagnement personnalisé, professionnalisme, disponibilité. Merci à tte l'équipe Empruntis et plus particulièrement à Julie qui nous a magnifiquement accompagné dans notre projet d'achat de résidence principale. Je recommande ! »

    Jeremy Tomal
  • « Nous tenions à remercier chaleureusement Madame Beaufils et son assistante, Madame Rigal, pour leur accompagnement exceptionnel tout au long de notre projet d'achat. Nous avons été parfaitement accompagnés du début à la fin. Toutes deux ont fait preuve d'un grand professionnalisme, d'une écoute attentive, d'une disponibilité sans faille et d'une réelle implication à chaque étape. Toujours présentes lorsque nous avions besoin de renseignements ou de conseils, elles ont su nous accompagner avec bienveillance, sérieux et efficacité, ce qui a rendu cette belle étape beaucoup plus sereine. Nous sommes absolument ravis d'avoir pu mener à bien notre projet à leurs côtés. C'est un véritable plaisir d'avoir été accompagnés par des personnes aussi professionnelles, humaines et investies dans leur travail. Un immense merci à toutes les deux pour votre disponibilité, votre gentillesse et la qualité de votre accompagnement. Nous les recommandons les yeux fermés et sans la moindre hésitation ! Vous pouvez leur faire confiance les yeux fermés, vous serez entre de très bonnes mains. »

    Lea Mega
  • « Je tiens à remercier Mme AVRILLA pour son accompagnement dans notre projet immobilier. Elle nous a permis d'avancer rapidement et sereinement dans notre dossier, en étant à l'écoute et disponible. Je recommande vivement Empruntis ! »

    Guillaume Loquet
  • « Je tiens à remercier tout particulièrement Élodie CANDAT pour son accompagnement exceptionnel tout au long de mon projet immobilier. Elle s'est énormément investie dans mon dossier, avec un professionnalisme, une disponibilité et une persévérance remarquables. Mon financement n'a pas été un long fleuve tranquille, très loin de là, mais Élodie n'a jamais baissé les bras. Toujours à l'écoute, réactive et impliquée, elle a su chercher des solutions, suivre chaque étape et faire preuve d'une patience remarquable malgré les nombreux rebondissements. Je tiens également à remercier Julie PELLEGRINI, directrice de l'agence, pour son implication et son accompagnement. C'est particulièrement appréciable de tomber sur des personnes qui ne se contentent pas de traiter un dossier, mais qui s'investissent réellement pour permettre à un projet immobilier d'aboutir. Dans mon cas, cet investissement a fait toute la différence. Un immense merci à Élodie et Julie pour leur travail et leur engagement. Je recommande vivement cette agence Empruntis ! »

    Randy Seillet
Lire tous les commentaires
+130 Agences en France
Votre agence Empruntis

Empruntis près de chez vous

Bénéficiez du savoir-faire d’Empruntis près de chez vous en confiant votre projet à l’une de nos 130 agences. Nos experts vous accompagnent jusqu’à l’obtention de votre financement.

Besoin d'un prêt immobilier au meilleur taux ?

Nos courtiers sont disponibles pour répondre à vos questionsle lundi, vendredi de 9h à 17h
et le mardi, mercredi, jeudi de 10h à 18h

Choisissez votre créneau

Lun. 21 févr.

Un courtier expert vous rappelle

Ces données seront utilisées uniquement pour répondre à vos questions.