Crédit accepté puis refusé : que faire et quels sont vos droits ?

Pourquoi un crédit immobilier peut-il être accepté puis refusé ?

Plusieurs raisons peuvent pousser un établissement prêteur à donner un avis négatif suite à une demande de crédit immobilier. Mais avant de rentrer dans les détails, il est important de comprendre le mécanisme d’une demande de prêt.

Qu’est-ce qu’un accord de principe ?

Lorsque vous faites une demande de crédit immobilier, vous remplissez généralement au préalable un questionnaire permettant d’avoir un accord de principe. Une fois le dossier présenté, celui-ci peut être accepté ou finalement retoqué par la banque.

L’accord de principe n’engage absolument pas la banque dans l’acceptation finale de votre dossier : il permet surtout de valider la faisabilité du crédit aux conditions demandées. Le prêt n’est définitivement octroyé qu’une fois certaines démarches accomplies :

• dépôt du dossier complet auprès de la banque, avec des pièces justificatives ;
• étude par l’organisme de crédit des critères d’acceptation ;
• envoi de l’offre de prêt à l’emprunteur ;
• signature et retour de l’offre de prêt à la banque.

Une fois le contrat de prêt signé par l’emprunteur, il faut encore attendre l’expiration du délai de rétractation pour que le crédit soit officiellement accepté et irréfutable. Celui-ci est fixé à 10 jours calendaires.

Pourquoi la banque refuse ma demande de prêt ?

Un crédit immobilier peut être accepté par principe, puis refusé pour plusieurs raisons. On peut par exemple penser à :

• des pièces justificatives manquantes ou ne correspondant pas à ce qui a été annoncé ;
• un taux d’endettement supérieur à 35 % ou un reste à charge trop faible, conduisant à des mensualités difficilement supportables ;
• un projet immobilier peu adapté ou peu mature (mise en location, résidence secondaire…)
• des revenus irréguliers ou précaires.

Parfois, la banque peut aussi juger qu’un autre type de crédit pourrait mieux convenir au projet. Par exemple, si vous vendez votre résidence principale pour faire l’acquisition d’un nouveau logement, emprunter via un prêt relais pourrait mieux convenir qu’un prêt amortissable.

Quel est le délai de réponse moyen après une demande de prêt ?

Il n’existe pas de réponse exacte. Toutefois, on estime qu’il faut compter généralement entre une et trois semaines pour obtenir une réponse de principe de la banque. Certains établissements peuvent traiter votre demande en quelques jours, mais en cas de période de forte affluence, il faut plutôt compter une quinzaine de jours.

Que faire pour optimiser son dossier ?

Pour éviter de voir votre demande de prêt acceptée puis refusée par la banque, vous avez tout intérêt à optimiser votre dossier. Pour cela, vous devez donner des garanties suffisantes sur votre capacité à rembourser l’emprunt.

Il est nécessaire de soigner son profil emprunteur à travers plusieurs critères :

• la provenance et la stabilité des revenus : si vous êtes en CDI avec des revenus suffisants pour couvrir la mensualité et avoir un reste à vivre cohérent, vous aurez plus de chances de rassurer la banque. Si vous êtes en CDD, indépendant ou intérimaire, essayez d’avoir un co-emprunteur en CDI ou tentez de prouver que vos revenus sont néanmoins réguliers et stables depuis au moins trois ans ;
• l’apport personnel : plus il est important et plus votre dossier est crédible. Un minimum de 10 % du montant de l’achat est en général demandé par les banques, mais si vous pouvez mettre plus, c’est encore mieux. L’apport personnel donne aussi un signal positif à l’organisme de prêt quant à votre capacité à épargner ;
• la santé de vos finances : c’est-à-dire l’absence d’incidents de paiement sur votre compte bancaire, de découverts, d’impayés ou d’inscription dans un fichier des incidents de remboursement des crédits (FICP) ;
• la cohérence de votre projet immobilier : si vous venez à peine d’emprunter pour acheter votre résidence principale et que vous sollicitez l’année d’après un nouveau prêt immobilier pour une résidence secondaire, la banque risque de tiquer.

Quels documents doivent figurer dans mon dossier emprunteur ?

Plus votre dossier emprunteur est correctement ficelé, plus les chances de voir votre demande de prêt acceptée sont élevées. La banque doit notamment y trouver :

• une copie de votre carte d’identité ;
• une copie du livret de famille (le cas échéant) ;
• un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d’eau, de gaz…) ;
• vos trois derniers bulletins de salaire ;
• le dernier bulletin de salaire (décembre) de l’année précédente ;
• vos deux derniers avis d’imposition ;
• vos trois derniers relevés de compte ;
• les tableaux d’amortissement des prêts en cours ;
• les justificatifs de votre apport personnel, dans certains cas de figure.

Grâce à tous ces documents, la banque peut déterminer votre capacité de remboursement et s’assurer que vous êtes apte à honorer vos mensualités dans le temps.

Il est à souligner que pour les travailleurs indépendants, il faudra justifier d’au moins trois bilans annuels positifs pour prouver votre solvabilité.

Comment éviter d’avoir un crédit accepté puis refusé ?

Soigner son profil emprunteur est une chose, mais il ne suffit pas pour éviter de voir son prêt accepté puis refusé. L’octroi d’un crédit se fait à l’issue d’une procédure administrative qu’il faut respecter :

• remplissez les documents et questionnaires le plus correctement et sincèrement possible, notamment pour l’assurance emprunteur. Vérifiez l’orthographe des noms et prénoms, qui doivent correspondre aux pièces d’identité produites ;
• paraphez, datez et signez le contrat de prêt sans faire de ratures, ces dernières sont susceptibles d’entraîner la nullité de l’offre ;
• ne mentez pas sur vos revenus ou vos charges, car les banques vont demander des justificatifs et vérifier les éléments que vous déclarez ;
• produisez toutes les pièces justificatives demandées : pièce d’identité, contrat de mariage le cas échéant, contrat de travail, bulletins de salaire, descriptif de l’achat… Plus votre dossier est complet et précis, plus il a de chance d’être accepté ;
• renvoyez l’offre de prêt signée dans les délais impartis : généralement, vous avez trente jours maximum pour le faire, au-delà, votre offre est annulée. Vous avez également un délai légal de rétractation au minimum de dix jours, pendant lequel vous pouvez revenir sur votre décision sans préjudice.

Avant de proposer votre dossier à un organisme, il est conseillé de faire plusieurs simulations et de comparer les offres. Vous pourrez ainsi savoir quel établissement est le plus intéressant au regard de votre projet.

Le crédit immobilier a été refusé, que faire ?

Sachez que la loi n’oblige pas les organismes de prêt à justifier le refus d’octroyer un crédit. Si votre dossier est refusé, vous pouvez tout d’abord tenter de demander la raison à votre conseiller. En fonction de son retour, vous aurez alors la possibilité de revoir votre dossier, pour corriger certains aspects. S’il s’agit de problèmes de forme (signature manquante, coquille dans l’orthographe, etc.), il sera très facile de mettre les solutions en place pour corriger le tir.

S’il s’agit d’une demande inadéquate en regard de vos capacités financières, vous pouvez tenter de revoir votre dossier en sollicitant un montant moins élevé ou en faisant appel à des prêts aidés (prêt à taux zéro, prêt employeur…). Une solution parfois méconnue, mais qui permet de financer une partie importante de votre crédit !

Si le refus est dû à des incidents de paiement ou à une mauvaise gestion de vos finances, il est préférable de vous tourner vers un organisme de crédit spécialisé dans ce type de risque. Dans l’éventualité où vous avez déjà des prêts en cours, vous pouvez également solliciter un rachat de crédits ou un regroupement afin de diminuer les charges et donner un nouveau souffle à vos finances.

Enfin, sachez que vous pouvez solliciter les conseils d’un courtier. Ce spécialiste de l’immobilier a pour objectif de démarcher les établissements bancaires à votre place, à la recherche du financement le plus adapté à vos besoins et à votre profil. Il vous permet notamment d’accéder à des taux immobiliers préférentiels, grâce à son réseau. Si vous rencontrez des difficultés à convaincre les banques, il peut servir de levier et faciliter votre accès au crédit en vue de concrétiser votre projet d’achat. Le courtier agit comme un intermédiaire entre le candidat à l’emprunt et les établissements bancaires et permet souvent de trouver un compromis adapté à tous.