⏱L'essentiel en quelques mots
Pour sceller une vente, l’acquéreur signe un compromis de vente qui reprend l’ensemble des informations sur le bien, son prix de vente, etc. Lorsque l’acquisition est financée grâce à un prêt immobilier, il est important de mentionner dans le compromis que la vente ne peut être réalisée si le financement n’est pas accordé. On dit ainsi que l’obtention du prêt est une condition suspensive au compromis de vente.
- Le délai pour obtenir le prêt est fixé par le compromis et varie de 45 à 60 jours.
- L’offre de prêt émise par la banque est généralement valable 30 jours à partir de sa réception par l’emprunteur et celui-ci doit observer un délai minimum de 10 jours incompressibles avant d’y répondre.
- Si l’offre de prêt risque d’être signée après le délai imparti, l’acquéreur peut demander une prolongation du compromis de vente, mais il devra prouver sa bonne foi.
- Si aucune offre de prêt n’a pu être signée avant la fin du délai, la vente peut être annulée si l’acquéreur prouve le refus de la banque et si l’obtention du crédit consistait en une clause suspensive.
- Pour éviter tout retard, il est indispensable de bien évaluer votre capacité d’achat et de demander une attestation de financement en anticipant la recherche du crédit.
Sommaire
Combien de temps a-t-on pour trouver une offre de prêt ?
Une fois le bien immobilier trouvé, le processus d’achat commence par la signature d’un compromis de vente. Ce dernier engage :
- le propriétaire à vendre ;
- l'acheteur à acquérir le bien au prix fixé.
Le compromis fixe le délai avec lequel l’acte authentique devra être signé, qui varie généralement entre deux et trois mois.
L’acquéreur dispose donc de cette durée pour trouver un crédit immobilier pour financer son achat. Idéalement, le compromis intègre une condition suspensive d’obtention du prêt : si ce n’est pas le cas, l’acquéreur peut annuler la vente sans payer de pénalités au propriétaire.
Cependant, il faudra produire des lettres de refus de plusieurs établissements bancaires correspondant au montant indiqué dans le compromis de vente.
L’offre de prêt est signée après le délai imparti
Si la signature de l’offre de prêt risque d’intervenir après le délai imparti, rien n’est perdu.
Quelles sont les conséquences ?
Le retard d’une offre de prêt peut compromettre la vente, car le compromis de vente s’annule si l’acquéreur n’obtient aucun financement. Dans certains cas, la banque a besoin de temps pour instruire le dossier et donner sa réponse. Il faut donc anticiper sa demande de prêt pour ne pas être pris par le temps. Rappelez également à la banque ses engagements à vous faire une offre de prêt ou à vous produire une lettre de refus, le cas échéant. La banque, ayant votre compromis de vente dans le dossier de demande de prêt, ne peut ignorer les délais qui y sont indiqués.
De manière générale, si l’offre de prêt est reçue hors délai, le vendeur peut accepter de reporter la signature de l’acte authentique, même si juridiquement le propriétaire est en droit de refuser de vendre.
Que dois-je faire ?
Si vous estimez que l’offre de prêt arrivera après l’expiration du délai fixé par le compromis de vente, vous devez informer le notaire chargé de la vente afin de demander une prolongation du délai. Vous devrez généralement prouver votre bonne foi, par exemple en montrant un document attestant de la date de votre demande de prêt à la banque. Vous pouvez aussi produire une copie des relances effectuées à la banque.
Aucune offre de prêt n’a pu être signée avant la fin du délai
Si vous n’avez pas pu obtenir d’offre de prêt avant la fin du délai, le compromis est normalement annulé puisque vous n’avez pas de financement. Deux cas de figure sont possibles.
L’absence d’offre de prêt du fait de l’acquéreur
L’absence d’offre de prêt résulte dans ce cas de démarches trop tardives auprès de la banque et vous n’avez aucune lettre de refus à produire. Dans ce cas, vous êtes fautif et vous devrez payer les pénalités prévues dans le compromis. Le vendeur peut même vous contraindre à acheter quand même (vente judiciaire du bien).
Le refus de prêt par les banques
L’absence d’offre de prêt est cette fois due à l’impossibilité d’obtenir une offre. Dans ce cas, vous devrez produire plusieurs lettres de refus de différentes banques pour montrer votre bonne foi. Le compromis est annulé dans le cadre des conditions suspensives, sans frais pour l’acquéreur.
Nos conseils pour éviter que l’offre de prêt tarde à arriver
Pour éviter d’être pris par le temps pendant le compromis de vente, il est nécessaire d’anticiper ses demandes de prêt auprès des établissements bancaires.
Bien évaluer votre capacité d’achat en amont
Faire des simulations de crédits auprès de plusieurs banques avant de signer le compromis vous permet de savoir si vous êtes en mesure d’obtenir un prêt. Vous pourrez également affiner ainsi votre capacité d’achat, ce qui pourra orienter vos recherches de biens immobiliers.
Demander une attestation de financement
Lorsque vous faites une simulation d’emprunt immobilier auprès d’une banque, celle-ci peut vous produire une attestation de financement. Ce document non contractuel indique néanmoins que vos revenus vous permettent d’espérer obtenir un crédit à hauteur d’un montant donné. Cette attestation peut être annexée à l’offre d’achat que vous faites au vendeur pour le rassurer. Empruntis propose en ce sens un Pass Crédit.
Contacter un courtier immobilier
Pour augmenter vos chances d’obtenir un prêt immobilier dans les temps et à la hauteur de vos besoins, vous pouvez vous tourner vers un courtier spécialisé. Il vous fait gagner du temps et vous facilite le travail en contactant plusieurs organismes de prêt.
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