⏱L'essentiel en quelques mots
Si vous avez un compte bancaire, vous vous êtes probablement déjà posé cette question : devez-vous domicilier tous vos revenus dans la même banque ? C’est ce qu’on appelle la domiciliation bancaire. Elle n’est pas obligatoire pour les particuliers, mais c’est souvent une garantie demandée par la banque dans le cadre d’un prêt immobilier. Alors, qu’est-ce que la domiciliation bancaire ? Comment ça fonctionne et qu’est-ce que cela implique ? Empruntis répond à toutes vos questions.
- La domiciliation bancaire signifie que vous centralisez tous vos revenus et toutes vos dépenses au sein d’un même établissement bancaire.
- Votre RIB mentionne votre domiciliation de banque grâce à des codes chiffrés et uniques. Cette domiciliation peut également être retrouvée sur l’IBAN ou le code BIC.
- Si vous déposez un dossier de prêt immobilier, une clause de domiciliation peut vous permettre de négocier des conditions de crédit plus intéressantes (meilleur taux, moins de frais de dossier, services bancaires gratuits, etc.).
Sommaire
Domiciliation bancaire : de quoi s'agit-il ?
La domiciliation bancaire concerne les particuliers comme les entreprises. Il s’agit de l’ouverture d’un compte bancaire qui sera destiné à recevoir vos revenus et toutes autres rentrées d’argent, ponctuelles et permanentes.
La domiciliation de l’agence bancaire pour les particuliers
On parle de domiciliation de l’agence bancaire pour les particuliers lorsque vous décidez de domicilier tous vos revenus au sein d’une même banque pour centraliser l’ensemble de vos entrées et sorties d’argent.
Cela implique de domicilier vos revenus (salaires et allocations diverses), vos dépenses et vos prélèvements courants (loyers, impôts, abonnements énergétiques, box internet ou forfait de téléphone, assurances santé, etc.).
Il n’est pas obligatoire pour un particulier de recourir à la domiciliation bancaire mais elle représente un avantage pour l’emprunteur puisqu’elle fait office de levier de négociation.
La domiciliation bancaire pour les entreprises
La domiciliation bancaire est cependant obligatoire pour les entreprises. C’est une étape cruciale dans la création d’entreprise puisqu’il faut domicilier ses revenus professionnels auprès d’une banque. Ce justificatif est ensuite ajouté au dossier pour l’immatriculation professionnelle.
Un chef d’entreprise doit donc comparer les établissements pour trouver la banque la plus adaptée, puis ouvrir un compte bancaire professionnel pour déposer le capital social de l’entreprise. La domiciliation bancaire désigne alors la banque comme organisme principal pour tous les créanciers et les débiteurs.
Où trouver ma domiciliation bancaire ?
Lorsque vous ouvrez un compte en banque, vous obtenez une identification chiffrée connue sous le nom de RIB (relevé d’identité bancaire). Il vous permet de réaliser certaines dépenses, mais aussi de recevoir des virements comme celui de votre salaire.
Le RIB un code chiffré authentique et propre à l’utilisateur. Vos comptes sont ainsi accessibles par vous et vous seul.
Où trouver la domiciliation bancaire sur un RIB ? Voici les informations clés à décrypter :
- le code de la banque : 5 premiers chiffres du RIB qui font référence à l’établissement bancaire comme CIC-Crédit Mutuel, BNB Paribas ou LCL ;
- le code guichet : code de l’agence bancaire qui gère vos comptes ;
- le numéro de compte : 21 chiffres ou lettres permettant d’identifier votre compte bancaire ;
- la clé RIB : 2 chiffres aidant à vérifier la validité de votre numéro de compte.
La domiciliation de banque peut aussi être trouvée via un IBAN (international bank account number). Cette fois, c’est un code de 27 caractères permettant de déterminer l’identité du titulaire du compte.
Le code BIC (business identifier code) se compose quant à lui de 8 à 11 caractères et permet d’identifier votre banque à un niveau international, mais aussi de recevoir des paiements de l’étranger.
La domiciliation bancaire est-elle définitive ?
Une domiciliation bancaire n’est pas définitive. Tous les particuliers peuvent changer de domiciliation bancaire facilement depuis la Loi de mobilité Macron de 2017. Il vous suffit d’ouvrir un autre compte bancaire et de transmettre ce nouveau RIB aux organismes qui vous prélèvent ou vous versent de l’argent, administration fiscale incluse. Vous pouvez également choisir de recourir au service d’aide à la mobilité bancaire. Vous donnez votre accord par écrit à votre nouvelle banque qui se charge d’effectuer toutes les démarches à votre place.
Bon à savoir
Pour une entreprise, les démarches sont un peu plus longues dans le sens où un changement de domiciliation peut complexifier le suivi des flux de trésorerie et donc de la comptabilité.
Pourquoi la banque peut demander une domiciliation bancaire pour un prêt immobilier ?
Au moment où vous souscrivez un crédit immobilier, vous avez une domiciliation bancaire puisque vous avez déjà un compte courant. Si vous sollicitez un prêt immobilier auprès d’un autre établissement ? Dans ce cas, le nouveau peut vous demander de transférer tous vos comptes chez lui et d’y domicilier vos revenus.
Ce n’est pas obligatoire, mais la clause de domiciliation peut vous permettre de négocier vos conditions de crédit : taux d'intérêt avantageux, suppression ou réduction des frais de dossier, gratuité de certains services bancaires, réajustement de vos mensualités d'emprunt, etc.
Changement de domiciliation bancaire : qu’est-ce que cela implique ?
Changement de domiciliation bancaire, c’est quoi ? Après un déménagement ou pour souscrire un prêt immobilier, vous pouvez donc changer de domiciliation bancaire. Cela signifie simplement que vous transférez votre compte courant d'un établissement A vers un établissement B. Vous obtenez alors un nouveau RIB.
Le service gratuit de mobilité bancaire
Cette démarche implique des tâches administratives, comme prévenir vos débiteurs et créanciers de votre nouvelle domiciliation bancaire. Vous devez leur envoyer votre nouveau RIB en temps et en heure, ce qui peut entraîner quelques incidents de paiement si vous tardez un peu trop.
Heureusement, la Loi Macron de 2017 simplifie le processus grâce au service gratuit de mobilité bancaire. Tout particulier peut ainsi déléguer ces démarches à sa nouvelle banque. Il suffit de signer un mandat de mobilité bancaire pour en profiter.
Les conseils Empruntis :
Pensez tout de même à bien vérifier sur votre espace client en ligne que tous les transferts de coordonnées bancaires ont bien été réalisés, et attendez 1 à 2 mois pour fermer votre ancien compte bancaire, par mesure de sécurité.
La lettre de changement de RIB
Avoir recours au service de mobilité bancaire n’est toutefois pas une obligation, et vous pouvez parfaitement vous charger vous-même d’informer créanciers et débiteurs de votre nouvelle domiciliation bancaire. Commencez par lister la totalité des organismes concernés, puis envoyez-leur votre nouveau RIB par mail ou par courrier postal. N’hésitez pas à demander une preuve de bonne réception pour éviter de vous retrouver en défaut de paiement parce que le changement n’a pas été pris en compte.
Bon à savoir
La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), le Trésor public et la Caisse d'allocations familiales (CAF) doivent également être informés de votre nouvelle domiciliation bancaire puisqu’ils se basent sur votre RIB.
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