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Quelle est la date d'interdiction de location d'un logement classé E ?

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DPE E location

L'essentiel en quelques mots

La loi Climat et résilience instaure progressivement l’interdiction de louer les logements qui consomment le plus d'énergie. Les biens classés E seront touchés par cette interdiction en 2034. Les propriétaires-bailleurs peuvent ainsi planifier les travaux de rénovation nécessaires pour passer en DPE D ou plus.

  • Les biens classés G et F, considérés comme passoires énergétiques, seront respectivement interdits à la location en 2025 et 2028. Les biens classés E seront interdits en 2034.
  • Améliorer l’isolation, changer le système de chauffage, installer un système de régulation thermique, améliorer la ventilation : vous trouverez de nombreuses pistes d’amélioration sur votre DPE, avec des suggestions de travaux à réaliser pour obtenir un meilleur DPE.
  • N’attendez pas le dernier moment pour effectuer les travaux et changements d’équipement nécessaires ! Vous ne pourrez ni mettre votre bien en location passé 2034 en DPE E, ni demander d’augmentation de loyer à votre locataire.

Les DPE classe E : interdits à la location à partir de 2034

Les habitations les plus énergivores (appelées passoires thermiques) sont ciblées par diverses mesures de restriction, comme l'interdiction de location. Le but ? Inciter à la rénovation des biens afin de réduire leur consommation d'énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre.

Dorénavant, il n'est plus possible pour les propriétaires de majorer le loyer d'une propriété dont le DPE est classé F ou G. Pour échapper à cette restriction, des travaux d’amélioration doivent être effectués, comme le renforcement de l'isolation thermique ou l'installation d'un système de chauffage moderne.

Pour l’instant, l’interdiction de location en DPE E ne s’applique pas encore. Les habitations dont le DPE est classé E seront interdites à la location à partir de 2034.

Les locataires de ces logements énergivores ont le droit d'exiger du propriétaire ou du bailleur qu'il entreprenne des travaux de rénovation. Avec un bien classé E, il est donc recommandé de ne pas attendre et d’envisager dès maintenant une rénovation complète, en suivant les recommandations formulées par le diagnostiqueur énergétique.

💡

Bon à savoir

Un logement classé E se caractérise par l'une ou l'autre des conditions suivantes :

  • une consommation d'énergie primaire d'au moins 250 kWh/m2 par an ;
  • des émissions de gaz à effet de serre (GES) d'au moins 50 kg d'équivalent CO2 par m2 par an.

DPE E : quelles sont les caractéristiques de cette classe énergétique en sursis ?

D’ici 2028, les logements en DPE F ou G ne pourront plus être mis en location. Et à partir de 2034, ce seront les logements en DPE E qui seront considérés comme les futures passoires énergétiques. Ainsi, si un logement consomme entre 250 et 330 kWh/m².an d’énergie primaire et/ou émet entre 50 et 70 kg de CO₂ eq/m².an, il correspond à la classe énergétique E du DPE et fera l’objet d’une interdiction de mise en location à partir de 2034. C’est pourquoi il est recommandé aux propriétaires de ce type de bien, de prévoir le plus en amont possible les travaux de rénovation nécessaires pour éviter cette interdiction. Voici en image ce que vous devez retenir :

Passoires thermiques : quel est le calendrier d’interdiction à la location ?

L'élément le plus marquant de la loi Climat sur le logement est probablement la restriction graduelle de la location de propriétés consommant beaucoup d'énergie. Progressivement, les logements mal isolés, sont considérés comme « indécents », ce qui signifie qu'ils ne sont plus aptes à être loués.

Voici le calendrier d’interdiction de location :

  • en 2025, cette interdiction s'appliquera à toutes les propriétés classées G ;
  • en 2028, elle sera étendue à toutes les propriétés de classe F ;
  • en 2034, elle inclura également toutes les propriétés de classe E.

Si vous possédez une maison ou un appartement classé E au diagnostic de performance énergétique (DPE), vous disposez donc encore de quelques années pour planifier un audit énergétique. Cette évaluation vous aidera à identifier les raisons du gaspillage énergétique du bâtiment et les opportunités d'amélioration. L'analyse vous permettra d’obtenir différents scénarios de travaux avec des estimations chiffrées (coûts, économies d'énergie, etc.). C'est une démarche essentielle pour cibler les bons travaux de rénovation !

Quels travaux réaliser pour améliorer la performance énergétique des logements en DPE E ?

Amélioration de l'isolation

Une isolation vieillissante entraîne des déperditions thermiques. Pour les logements construits avant 1974, l'Ademe estime que les pertes énergétiques sont réparties comme suit :

  • 25 % à 30 % par le toit ;
  • 20 % à 25 % par les murs ;
  • 10 % à 15 % par les fenêtres et les baies vitrées ;
  • 7 à 10 % par les planchers bas.

Dans un appartement, il est préférable de se concentrer d'abord sur l'isolation des murs et des fenêtres. Ensuite, on peut isoler le sol pour minimiser les pertes de chaleur entre les étages et améliorer l'isolation acoustique, ce qui est un avantage supplémentaire.

Changement du système de chauffage

Après avoir renforcé l'isolation, choisir un système de chauffage efficace est primordial. Les dispositifs les plus performants de nos jours sont ceux qui utilisent des énergies renouvelables, tels que les pompes à chaleur ou le chauffage au bois.

Si vous avez un balcon, une pompe à chaleur air-air peut être une option. Cependant, assurez-vous qu'elle respecte les règlements locaux d'urbanisme et faites au préalable une déclaration de travaux à la mairie. La copropriété doit également accepter ces travaux.

L'installation d'un poêle à bois peut être envisagée, mais elle nécessite l'approbation de la copropriété car elle peut modifier la façade.

Si ces options sont refusées, vous pouvez choisir un chauffage électrique, comme des radiateurs à inertie. Ces derniers sont considérés comme moins énergivores depuis la réforme de 2021 en France. Les bâtiments chauffés à l'électricité sont vus comme moins polluants que ceux chauffés au gaz ou au fioul.

Installation d'un système de régulation thermique

En complément, l'installation d'un thermostat programmable ou de robinets thermostatiques connectés peut vous aider à mieux contrôler la consommation de vos systèmes de chauffage, réduisant ainsi vos factures de 5 à 15 % selon l'Ademe.

Amélioration de la ventilation

Avec l'isolation renforcée, il est également judicieux de mettre à niveau la ventilation pour limiter la condensation et l'humidité, qui peuvent engendrer une surconsommation énergétique. De plus, la ventilation est essentielle pour préserver la santé des habitants, car un renouvellement d'air insuffisant peut générer de la pollution intérieure et causer des problèmes respiratoires à long terme.

Pour améliorer la ventilation de votre logement, vous pourriez envisager d'installer une ventilation mécanique contrôlée (VMC) à double flux, qui évacue efficacement l'humidité et la pollution intérieure.

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Bon à savoir

Consultez votre DPE pour prendre connaissance des préconisations du diagnostiqueur concernant les travaux à réaliser : une partie entière du nouveau DPE est consacrée aux conseils et recommandations pour obtenir une meilleure notation selon votre type de logement.

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