Les cas où l'audit énergétique est obligatoire
Écrit par : Caroline Pasquereau - Relu par : Hiba Khayati
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L'essentiel en quelques mots
Qui est concerné par l'audit énergétique obligatoire ? Depuis le 1er septembre 2022, les maisons classées F et G sont soumises à un audit énergétique obligatoire en cas de vente. Cette obligation est élargie aux maisons de classe E dès le 1er janvier 2025, puis à celles de classe D à compter du 1er janvier 2034. Empruntis vous explique tout ce qu’il faut savoir !
- Un audit énergétique est obligatoire pour les maisons individuelles et monopropriétés composées de plusieurs logements proposés à la vente. Il permet de faire un bilan complet et approfondi, pour identifier des travaux d’amélioration énergétique.
- Le DPE ne doit pas être confondu avec l’audit : ce diagnostic de performance énergétique est une première porte d’entrée à l’optimisation, mais l’audit énergétique va plus loin dans l’analyse des points faibles et les préconisations de travaux.
- L’audit énergétique obligatoire comprend des aspects principaux : l’isolation, la ventilation, les menuiseries ou encore la production d’eau.
L’audit énergétique est obligatoire pour certaines copropriétés
En 2024, l’audit énergétique n’est pas obligatoire pour les copropriétés : l’obligation concerne seulement les immeubles composés de plusieurs logements appartenant à un propriétaire unique proposés à la vente en France. Cet audit énergétique obligatoire vise alors seulement les logements classés F ou G (les passoires thermiques) dont la promesse de vente ou l'acte de vente est signé à compter du 1er avril 2023 (selon un décret daté du 9 août 2022).
Les monopropriétés concernées doivent ainsi réaliser cet audit énergétique obligatoire afin de se conformer aux exigences de la transition énergétique, une démarche qui se généralise progressivement et qui est encouragée par des dispositifs d’aides financières.
Bon à savoir
Cependant, depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, les copropriétés doivent obligatoirement réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif. Le DPE individuel pour chaque logement reste facultatif.
L’audit énergétique est obligatoire dans le cas de certaines ventes
Depuis le 1ᵉʳ avril 2023, la réglementation française impose la réalisation d'un audit énergétique obligatoire lors de la vente de maisons individuelles classées F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE). Cette obligation s'étendra progressivement aux maisons classées E à partir du 1ᵉʳ janvier 2025, puis aux maisons classées D à compter du 1ᵉʳ janvier 2034.
L’audit énergétique fournit un bilan complet de l’état énergétique du bien et des recommandations pour réaliser des travaux d’amélioration. Il présente différentes options de travaux (classées par niveaux de priorité) ainsi qu'une estimation des économies d’énergie réalisables.
L’objectif de cette obligation d’audit énergétique est ainsi de mieux informer les acheteurs sur la consommation énergétique des biens qu’ils acquièrent, tout en les sensibilisant aux coûts potentiels liés à une faible performance énergétique. Ainsi, avant de procéder à la vente, les propriétaires des biens concernés doivent faire réaliser cet audit par un professionnel agréé : les futurs acquéreurs peuvent ainsi prendre une décision plus éclairée et éventuellement prévoir un budget pour les travaux de rénovation énergétique dans leur prêt immobilier.
Bon à savoir
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L’audit énergétique est obligatoire pour bénéficier des aides de l’État
Un audit énergétique est souvent indispensable pour accéder aux aides de l’État dédiées à la rénovation énergétique. En effet, certaines aides publiques, comme MaPrimeRénov’ Sérénité ou l’éco-prêt à taux zéro, exigent cet audit pour valider l’éligibilité du projet et déterminer les étapes de rénovation nécessaires. Ce diagnostic permet de garantir que les travaux financés ou cofinancés par des dispositifs publics contribuent réellement à la transition énergétique.
Par ailleurs, l’audit énergétique obligatoire doit être effectué par un professionnel certifié pour être accepté dans le cadre de ces aides. Il est donc recommandé de vérifier les conditions d’éligibilité et les modalités de l’audit énergétique pour chaque aide publique avant de lancer des travaux, car cela peut grandement faciliter l’accès aux financements nécessaires pour une rénovation efficace et durable.
À quoi sert l’audit énergétique ?
L’audit énergétique consiste à faire un état des lieux des performances énergétiques et environnementales d’une habitation. L’objectif est de sensibiliser le propriétaire ou le potentiel acquéreur sur ces questions.
Les résultats de l’audit se présentent sous la forme d’un rapport établi par l’auditeur. Ce dernier ne se contente pas de dresser une image exacte des performances écologiques du logement : il recommande aussi différents scénarios de travaux visant à optimiser la consommation d’énergie et à réduire les émissions de carbone.
À savoir que l’audit énergétique obligatoire est parfois confondu avec le DPE (diagnostic de performances énergétiques). Pourtant, il s’agit de deux dispositifs différents :
- Le DPE est un diagnostic qui classe le bien de A à G selon sa consommation d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. Il donne ainsi une vue d’ensemble de son efficacité énergétique.
- L’audit énergétique, quant à lui, est une analyse plus approfondie qui identifie précisément les points faibles de l’isolation et des équipements du logement. Il propose un plan de travaux détaillé pour améliorer sa performance énergétique, avec des recommandations chiffrées pour chaque étape.
Bon à savoir
L’audit énergétique a été créé par la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience du 24 août 2021. Il est entré en vigueur depuis le 1er avril 2023.
Que doit contenir l’audit énergétique ?
Depuis le 1er avril 2024, l’audit énergétique est devenu plus détaillé pour les maisons les plus énergivores (ceux classés F ou G donc) lors de leur mise en vente. Cet audit, réalisé par un professionnel qualifié avant la vente, vise à fournir un état des lieux précis de la performance énergétique du bien et des recommandations de travaux pour améliorer cette performance. Il inclut au moins 2 scénarios de travaux, avec des propositions détaillées pour chaque étape pour guider l’acquéreur sur les améliorations prioritaires à réaliser.
Dans chaque scénario de travaux, le professionnel doit spécifier les caractéristiques et les critères de performance des matériaux et équipements proposés, comme la résistance thermique des isolants ou l’efficacité des systèmes de chauffage. Si nécessaire, des détails sur le type et la quantité d’isolant sont également fournis. Une exigence de confort hygrothermique est incluse : les travaux proposés doivent permettre de maintenir une température intérieure stable entre 18 et 20 °C en toute saison.
L’audit examine enfin 6 aspects principaux :
- isolation des murs ;
- isolation des planchers bas ;
- isolation de la toiture ;
- remplacement des menuiseries extérieures ;
- ventilation ;
- production de chauffage et d’eau chaude.
L’audit énergétique obligatoire peut aussi offrir des scénarios complémentaires (demandés par le vendeur) pour explorer davantage de possibilités de rénovation. Le parcours final doit permettre d’atteindre la classe énergétique B, ou un niveau inférieur (C, D, ou E) si certaines contraintes empêchent d’atteindre ce niveau. La première proposition de travaux doit :
- garantir un gain d’au moins deux classes énergétiques ;
- inclure des améliorations dans au moins deux postes d’isolation (toiture, murs, sol).
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