Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante ?
Écrit par : Caroline Pasquereau
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L'essentiel en quelques mots
Avant de vendre un logement, le vendeur doit obligatoirement réaliser et transmettre une liste de diagnostics immobiliers obligatoires au potentiel acheteur. Parmi ces diagnostics, on retrouve celui qui fait état de l’amiante. Il permet de vérifier s’il y a ou non des traces d’amiante dans une maison ou un appartement afin de préserver la santé des occupants.
- Le diagnostic amiante est un document obligatoire pour toutes les ventes immobilières. Il doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT).
- La validité du diagnostic amiante est illimitée si le résultat est négatif et qu’il a été réalisé avant le 1er avril 2023. Après cette date ou en cas de résultat positif, la durée de validité du diagnostic amiante est de 3 ans.
- Le diagnostic amiante obligatoire doit toujours être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Il est recommandé d’en faire un après tous les travaux pour vérifier que ces derniers n’ont pas fait émergé des matériaux ou produits amiantés.
Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante ?
Le diagnostic amiante, aussi connu sous le nom d’état amiante, permet de repérer la présence ou non d’un certain nombre de matériaux ou produits contenant de l’amiante. En effet, des fibres d’amiante peuvent se disséminer dans l’air intérieur et impacter négativement la santé des occupants. La durée d’un diagnostic amiante dépend de la date de réalisation du document et de son résultat.
Le diagnostic amiante est illimité
En cas de résultat négatif (aucune trace d’amiante détectée), la durée du diagnostic amiante est illimitée s’il a été réalisé après le 1er avril 2013. Par contre, si le résultat est positif et que de l’amiante a été trouvé, un nouveau contrôle doit obligatoirement être effectué dans les 3 ans qui suivent la remise du diagnostic immobilier.
Pour tout diagnostic réalisé avant le 1er avril 2023, il est obligatoire de renouveler l’état d’amiante avant la vente du logement, et ce même si aucune trace d’amiante n’a été détectée.
Que dit la réglementation amiante de 2014 ?
Depuis 1997, il existe une interdiction de l'amiante et des produits en contenant dans le BTP. En effet, l’amiante peut avoir des effets néfastes sur la santé des habitants d’une construction. La réglementation oblige la recherche et la surveillance de l'amiante dans les immeubles bâtis, notamment avec la tenue de dossiers techniques (Dossier technique amiante (DTA) et Dossier amiante-parties privatives (DA-PP)).
Bon à savoir
Les propriétaires bailleurs et propriétaires occupants, sous réserve de remplir certaines conditions de ressources, peuvent bénéficier d’une subvention de l’ANAH pour la réalisation d'un diagnostic technique si celui-ci débouche sur des travaux préconisés, ou des travaux de désamiantage.
Que faire si le diagnostic amiante est positif ?
La validité du diagnostic amiante dépend du résultat. Si votre logement contient des traces d’amiante, vous obtiendrez des conseils et préconisations de la part du diagnostiqueur. Par exemple, il peut vous recommander une analyse de risque approfondie grâce à des mesures d'empoussièrement dans l'atmosphère, ou des actions correctives (travaux de confinement ou de retrait de l'amiante).
Le diagnostic amiante est-il obligatoire en cas de vente ?
La réalisation de l’état d’amiante reste obligatoire pour mettre en vente son bien immobilier : tous les diagnostics obligatoires, dont fait partie le diagnostic amiante, doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié et délivrés aux potentiels acheteurs. L’état d’amiante est intégré au Dossier de diagnostic technique (DDT), lui-même annexé à la promesse de vente ou à l'acte de vente.
Cette obligation concerne tous les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. La réalisation de ce diagnostic immobilier est à la charge du propriétaire avant la transaction immobilière. Le diagnostic amiante est valable pour toutes les parties privatives, cave et parking compris.
Si des MPCA (Matériaux ou produits contenant de l'amiante) sont détectés, l’acquéreur est en droit de ne pas acheter le bien ou de négocier le prix de vente pour obtenir une baisse, notamment pour financer les travaux de désamiantage qui seront nécessaires.
Bon à savoir
Pour la location d’un logement, il n’est pas obligatoire d’inclure le diagnostic amiante au contrat de location, mais le locataire est en droit de consulter ce document s’il le demande.
Est-il possible de vendre le logement s’il contient de l’amiante ?
Peu importe la durée du diagnostic amiante, ce document répond seulement à une obligation d’information. Il est donc tout à fait possible de vendre une maison ou un appartement qui contient de l’amiante. En tant que propriétaire, vous n'êtes pas non plus tenu de réaliser des travaux de désamiantage avant de vendre.
Cependant, il est possible d’engager la responsabilité du vendeur si celui-ci ne transmet pas volontairement l’état d’amiante ou s’il communique de fausses informations dans l'annonce de vente pour induire les potentiels acheteurs en erreur.
Faut-il refaire un diagnostic amiante après avoir fait des travaux ?
Même si aucune trace d'amiante n'a été détectée, il est conseillé de réaliser un nouveau diagnostic à chaque vente du logement, surtout si des travaux de rénovation ont été effectués depuis le dernier diagnostic : ils peuvent mettre en évidence des matériaux ou produits contenant de l'amiante non visibles.
Si vous avez fait des travaux de désamiantage, vous devez attendre le nouveau diagnostic amiante avant de réintégrer le logement pour vous assurer qu’il est viable et que l’habiter ne présente plus aucun risque.
À qui faire appel pour un diagnostic amiante ?
Il est obligatoire de faire appel à un diagnostiqueur certifié. Sinon, la validité du diagnostic amiante sera nulle. Le diagnostiqueur se chargera de rechercher la présence d'amiante dans une liste de matériaux et produits répertoriés. Le vendeur risque une amende de 1 500 € s'il fait appel à un diagnostiqueur non certifié.
Il est possible d’avoir recours au professionnel de son choix, en sachant que les prix des diagnostics immobiliers ne sont pas réglementés : les tarifs varient d'un professionnel à un autre. Nous vous conseillons de contacter plusieurs experts et de demander des devis pour comparer les offres à prestations équivalentes et ainsi dénicher le meilleur rapport qualité/prix.
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