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Loi logement : l'Assemblée examine la remise en location des passoires thermiques

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L'Assemblée examine la remise en location des passoires thermiques

Depuis ce lundi 16 novembre, l’Assemblée nationale examine le projet de loi logement du gouvernement. Ce dernier a été adopté par le Sénat en juillet dernier. L’ensemble des acteurs du logement appelle à adopter au plus vite ce projet de loi, sur lequel plus de 1 100 amendements ont été déposés, pour répondre à ce qu’a qualifié Vincent Jeanbrun, le ministre du Logement, de “la pire crise du logement depuis la Seconde Guerre mondiale”. 

Le projet de loi logement dans son ensemble 

Parmi l’ensemble de ces propositions qui constituent un projet de loi ambitieux, pour répondre à un marché du logement en difficulté, on peut citer : 

  • un renforcement du statut du bailleur privé, ou dispositif Jeanbrun ; 
  • une procédure d’urbanisme simplifiée ; 
  • plus de pouvoirs pour les maires ; 
  • un dispositif de reconstruction dérogatoire en cas de sinistre ; 
  • des mesures d'adaptation aux canicules ajoutées par le Sénat (prise en compte du “confort d’été”, avis des ABF non contraignant pour les protections solaires) ; 

Pascal Boulanger, président de la FPI (Fédération des promoteurs immobiliers), y réagissait récemment, et poussait pour une adoption rapide du projet de loi, afin de donner de la visibilité au marché de l’immobilier “ Nous voulons y croire encore, mais nous n’avons plus le temps d’attendre. Si rien ne bouge avant l’élection présidentielle, les dégâts seront considérables, pour les entreprises et leurs salariés comme pour tous les Français qui cherchent à se loger. Le Premier ministre a fixé un cap ; le budget 2027 est le moment de le tenir. C’est maintenant que tout se joue car nous sommes en plein examen du projet de loi de finances."

Ce qui est en route pour les passoires thermiques 

Parmi l’ensemble de ces propositions, la mesure la plus controversée concerne l’autorisation de mise en location de passoires thermiques (logements dont le DPE est classé F ou G). La proposition autoriserait les propriétaires à mettre en location leurs passoires thermiques dans le cas où ceux-ci s'engagèrent à faire des travaux, ou si ceux-ci sont impossibles (quand la copropriété les empêche, par exemple). 

Dans le détail, les conditions de remise en location porteraient sur un contrat de travaux conclu avant 2030. 

Tandis que les associations voient dans cette proposition de loi une mauvaise réponse à la crise, celle-ci pouvant même l’aggraver pour les ménages les plus précaires 

La Plateforme logement pour tou.te.s, qui regroupe des associations et des syndicats, dont la CGT, la CNL et la CSF, dénonce une loi qui attaque les quartiers populaires, les locataires HLM, les locataires de passoires thermiques, les mal-logé.e.s” qui va “encore aggraver la crise du logement cher”, largement touché par des taux immobiliers avoisinant 4 % . La Plateforme reproche aussi au projet de loi de simplement reporter le problème, alors qu’une canicule historique a touché le pays en 2026. 

Elle dénonce une loi qui « attaque les quartiers populaires, les locataires HLM, les locataires de passoires thermiques, les mal-logé.e.s » et « va encore aggraver la crise du logement cher ». Lors de l’examen au Sénat en juillet, elle reprochait au texte de reporter de 5 ans l’obligation de travaux pour les bailleurs de passoires, après une canicule historique. Elle estime aussi que le soutien à l’investissement locatif privé va dans le mauvais sens, puisque le logement est déjà trop cher pour les locataires.

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