Logement : vers la fin de l'interdiction de louer des passoires thermiques ?

Le mercredi 24 juin prochain, le projet de loi sur le logement sera présenté en Conseil des ministres. Le texte doit concerner plusieurs sujets, dont la révision de l’interdiction de location des passoires énergétiques, c’est-à-dire les logements classés E, F, G et G + au diagnostic de performance énergétique (DPE). 

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« Agir vite et fort »

Le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, a annoncé le 4 juin que le projet de loi pour le logement sera présenté en Conseil des ministres le 24 juin prochain. Le ministre précise vouloir « agir vite et fort, sans attendre la prochaine élection présidentielle », rapporte BFMTV.

Jeudi dernier, le projet de loi annoncé le 21 mai a reçu l’avis favorable du Conseil national des villes à l’unanimité. Vincent Jeanbrun s’en félicite : « une nouvelle marque de confiance des acteurs de terrain envers l'ambition de répondre à l'urgence du logement et de réparer les territoires relégués ou oubliés », toujours d’après BFMTV.

Assouplissement de l’interdiction de louer des passoires thermiques

Une des mesures phares du texte est l’assouplissement de l’interdiction de louer des logements considérés comme des passoires thermiques. En effet, les propriétaires pourraient remettre en location leur bien à condition de s’engager à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans un délai allant de trois à cinq ans selon le type de bien. Cet assouplissement permettrait de remettre entre 650 000 et 700 000 logements sur le marché locatif, d’après Capital.

Lors de l’annonce du projet de loi le 21 mai dernier, le gouvernement a affirmé souhaiter revoir le statut fiscal du bailleur privé, introduit en janvier dans la loi de finances 2026. En effet, plusieurs de ses modalités l’empêchent d’être efficace, selon BFMTV.

Entre-temps, une loi portée par l’ancienne ministre du Logement, Valérie Létard, dans le but d’assouplir ce statut, a été adoptée par les députés le 28 mai dernier. Cette révision, qui pourrait s’avérer avantageuse pour les investisseurs, notamment ceux engagés dans le remboursement d’un crédit immobilier, reste à éclaircir.