Contrat LOA : bien comprendre avant de signer

C'est quoi un contrat LOA ?

La location avec option d'achat (LOA) est une solution de financement auto. Plus communément appelée leasing auto, la LOA offre la possibilité de prendre le volant d'une voiture neuve pendant une période de location précise comprise entre 24 à 60 mois (2 à 5 ans).

La LOA est donc un prêt à la consommation sous forme de location avec promesse de vente : vous payez des loyers pendant la période du contrat, puis avez la possibilité (mais non l’obligation) d’acheter le véhicule à un prix fixé dès le départ (valeur résiduelle ou option d’achat), déduction des loyers faite.

Louer une voiture en leasing sans apport

Il est tout à fait possible de souscrire une LOA ou une LLD sans verser d’apport initial. Dans ce cas, le montant du premier loyer majoré est intégré dans vos mensualités, ce qui augmente le coût global.

Cette formule est intéressante si vous souhaitez optimiser les dépenses au démarrage, mais pensez à comparer les offres : certaines compensent l’absence d’apport par un loyer plus élevé ou des conditions moins flexibles.

La différence en LOA et LLD

La location avec option d’achat (LOA) permet de rouler dans un véhicule neuf ou haut de gamme contre un loyer. Dès la signature, le contrat fixe la valeur résiduelle du véhicule : à l’échéance (24 à 60 mois), vous pouvez l’acheter ou le restituer. Les loyers (mensuels ou trimestriels) incluent parfois des services optionnels.

Quant à la location longue durée (LLD), elle fonctionne comme une location simple, sans possibilité d’achat en fin de contrat. Flexible, elle autorise l’ajustement du kilométrage et l’ajout de prestations (entretien, assistance, carte carburant). La durée et les kilomètres prévus varient selon vos besoins, avec souvent une fourchette de 60 000 à 120 000 km.

Ainsi, la LOA convient à ceux qui envisagent d’acheter le véhicule, tandis que la LLD peut être pertinent par sa souplesse et pour un renouvellement régulier de voiture.

Les informations très importantes sur le contrat LOA

Contrairement à un crédit auto classique, qu'il s'agisse d'un crédit affecté ou d'un prêt personnel, lorsque vous souscrivez une LOA, vous n'êtes pas le propriétaire de la voiture. Ce type de financement auto dépend du Code de la consommation qui protège l'emprunteur (également appelé le locataire). Le locataire a donc des contraintes concernant l'usage qu'il fait du véhicule qui s'ajoutent au simple fait de souscrire un crédit à la consommation.

Le contrat reprend précisément les conditions du leasing auto. Vous retrouverez également le détail du fonctionnement de la LOA dans les conditions générales.

Ce document détaille les identités du prêteur (également appelé le bailleur) et de l'emprunteur, appelé le locataire. Il reprend tous les éléments liés au véhicule :

• le type d'énergie ;
• la marque, la puissance fiscale ;
• le nombre de portes, la couleur, ses options et accessoires.

À la fin de la LOA, le locataire devra le restituer en bon état de fonctionnement sans tache et sans rayure. Dans le cas contraire, des frais supplémentaires dits de remise en état pourront être facturés. Ces indemnités sont précisées dans le contrat de LOA.

Le contrat précise également les prestations incluses dans les mensualités (dans le cas d'une LOA on parlera de loyer.) En outre, dans le cas d'une LOA, on ne parle pas d'un taux débiteur de crédit auto ni d'un TAEG (taux annuel effectif global) comme pour un crédit auto. En effet, ces différents taux ne s'appliquent pas aux contrats de LOA puisque l'on parle de loyers tout inclus. Les prestations supplémentaires concernent souvent les cotisations d'assurance emprunteur qui sont facultatives.

Comment fonctionne un LOA ?

La durée de l'engagement en LOA

Vous choisissez la durée sur laquelle vous souhaitez financer la voiture que vous avez choisie. Cette durée est généralement comprise entre 24 et 60 mois (jusqu'à 5 ans).

Le montant de la LOA

Tout dépend de la voiture que vous choisirez et de l'apport que vous intégrerez à votre financement automobile. Pour rappel, vous pouvez si vous le souhaitez souscrire une LOA sans apport, ou avec apport selon vos possibilités.

Le montant du loyer dépend :

• du modèle ;
• de la durée, des garanties et de l’assurance.

N'hésitez pas à effectuer une simulation de contrat LOA pour comparer la différence avec une acquisition auto plus classique. Vous êtes libre concernant le choix de la formule de LOA qui vous convient le mieux.

Les garanties d’un contrat LOA

Le contrat de LOA précise les engagements de chacun, notamment des garanties pour sécuriser le financement :

• le mandat : en choisissant librement son véhicule à moteur thermique ou électrique, le locataire s’engage à respecter certaines responsabilités comme l’entretien régulier et la souscription d’une assurance adaptée, sauf si les offres choisies contiennent déjà ces services ;
• la clause pénale : en cas de défaut de paiement, le bailleur peut appliquer des pénalités financières, souvent calculées sur un pourcentage des loyers restants ;
• le dépôt de garantie : facultatif mais fréquent, il couvre d’éventuelles dégradations du véhicule lors de sa restitution. À noter cependant que certains acteurs ne l’exigent pas.

Attention à ne pas dépasser le kilométrage final

Contractuellement, vous êtes engagé à respecter le nombre de kilomètres prévus dans le contrat LOA, entre 10 000 km et 30 000 km par an. Si vous les dépassez, des frais supplémentaires vous seront facturés en fin de LOA. Vous avez néanmoins la possibilité de le revoir à la hausse ou à la baisse en fonction de votre utilisation.

L'entretien du véhicule est à votre charge

Le locataire doit entretenir le véhicule. À la fin de la LOA, le véhicule doit être restitué en bon état. Dans certains cas, l'entretien peut être pris en charge. Tout dépend de si vous choisissez des garanties optionnelles.

Peut-on modifier son contrat en cours ?

Oui, mais dans certaines limites. Ainsi, un contrat de LOA peut être modifié en cours de route, par exemple pour modifier le kilométrage prévu ou ajouter des prestations comme l’entretien ou l’assistance. À noter toutefois que ces changements mènent souvent une révision du montant des loyers.

En revanche, il y a d’autres aspects (comme la durée totale du contrat ou le modèle du véhicule) qui sont plus difficiles à modifier. Toute demande doit alors être formulée par écrit et validée par l’organisme de financement. Vérifiez donc bien l’impact de vos modifications sur le coût global du leasing.

Quelles sont les conditions de fin de contrat LOA ?

En LOA, la fin de contrat est prévue dès la signature. À l’échéance, vous avez deux choix :

1. Acheter le véhicule en réglant l’option d’achat fixée au départ (valeur résiduelle) ;
2. Le restituer.

Dans ce dernier cas, la voiture doit être rendue en bon état, avec un kilométrage conforme à celui prévu au contrat. Des frais peuvent s’appliquer en cas de dépassement kilométrique ou d’usure excessive.

Contrat de leasing voiture : que se passe-t-il en cas de restitution anticipée ?

Il est possible de mettre fin à un contrat de LOA avant son terme, mais cela est rarement sans frais. Vous devrez généralement verser les loyers restants, ainsi que d’éventuelles pénalités prévues dans le contrat.

Dans certaines situations (comme une perte totale du véhicule ou un cas de force majeure), une résiliation avec conditions spécifiques peut toutefois s’appliquer. Avant toute décision, nous vous conseillons donc de vérifier les clauses de sortie anticipée et de comparer le coût d’une restitution anticipée avec celui de poursuivre jusqu’à la date prévue.

Tous les avantages et inconvénients d’un contrat de leasing

Quel est l'intérêt d'un LOA ?

Le contrat LOA séduit par sa souplesse : vous choisissez la durée, le kilométrage et les options selon vos besoins. Elle permet d’accéder à un véhicule neuf ou haut de gamme pour un loyer parfois inférieur à celui d’un crédit classique. Vous ne payez que pour l’usage, avec la possibilité d’inclure des services (entretien, assistance, assurance). En fin de contrat, vous êtes libre d’acheter le véhicule ou de repartir sur un modèle plus récent.

Quels sont les inconvénients d'une LOA ?

Tout d’abord, vous n’êtes pas propriétaire du véhicule pendant toute la durée du contrat de LOA, ce qui impose des règles strictes sur son utilisation. Le kilométrage annuel est aussi limité, avec des frais parfois élevés en cas de dépassement.

L’entretien et la remise en état sont à votre charge : toute usure jugée excessive peut engendrer des coûts supplémentaires à la restitution. Enfin, si vous souhaitez mettre fin au contrat LOA avant l’échéance, des pénalités importantes peuvent s’appliquer.

Location avec option d’achat de voiture : l'assurance emprunteur est facultative, mais conseillée

Une partie du contrat de leasing concerne les assurances obligatoires et facultatives. Cette partie du contrat précise la possibilité de souscrire une assurance emprunteur autre que celle proposée par le prêteur. En outre, le locataire n'est pas obligé de souscrire une assurance emprunteur.