Les différences entre invalidité et incapacité

Rappel sur la notion d’assurance emprunteur

La souscription d’un prêt s’accompagne souvent de celle d’une assurance emprunteur. Elle répond à deux objectifs principaux :

• rassurer la banque et favoriser la signature du crédit ;
• protéger l’emprunteur en cas de défaillance de remboursement.

Ces défaillances de remboursement des mensualités peuvent se produire dans différents cas de figure. On pense notamment :

• au décès d’un des coemprunteurs ;
• à la perte d’un emploi ;
• à un accident ou à une maladie empêchant de travailler et engendrant des frais médicaux importants.

En l’occurrence, c’est cette dernière situation qui va nous intéresser, car elle implique une période d’invalidité ou d’incapacité plus ou moins longue.

Invalidité ou incapacité : quelles différences ?

Plusieurs aléas peuvent nuire à votre capacité de remboursement. Parmi les plus fréquents, on trouve une perte de revenus due à l’impossibilité de travailler suite à un accident ou à une maladie. On parle alors d’invalidité ou d’incapacité.

Si les deux notions sont très proches, il existe toutefois une différence notable entre les deux. En l’occurrence, l’origine de l’accident ou de la pathologie détectée :

• l’état d’incapacité résulte d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle (chute dans les escaliers du bureau, blessure en maniant un engin de chantier, troubles musculo-squelettiques…) ;
• l’état d’invalidité résulte d’un accident de la vie ou d’une maladie non corrélée à votre activité professionnelle (accident de la route, chute dans votre douche, diagnostic d’un cancer…).

Assurance de prêt : que faut-il savoir sur l’invalidité ?

La notion d’invalidité est susceptible de différer d’une compagnie d’assurance prévoyance à l’autre. À ce titre,il convient d’être vigilant en ce qui concerne sa définition et son étendue avant toute signature de contrat.

En pratique, on distingue deux niveaux d’invalidité  :

• l’invalidité permanente totale (IPT), qui fait suite à une maladie ou un accident et empêche l’assuré d’exercer pleinement son travail, après consolidation de son état et expertise médicale. L’IPT intervient lorsque l’assuré présente un taux d’invalidité supérieur à 66% après évaluation du médecin-conseil de l’assurance ;
• l’invalidité permanente partielle (IPP), causée elle aussi par une maladie ou un accident de la vie. L’assuré présente après consolidation, un taux d’invalidité généralement compris entre 33 et 66 %.

Dans la majorité des cas, l’assureur prend le relais des échéances du prêt à rembourser - selon les termes convenus dans le contrat - lorsque l’invalidité est bel et bien constatée. À noter que certains contrats d’assurance de prêt prennent en charge la garantie d’invalidité permanente partielle à partir d’un taux de 15 %. C’est le cas notamment des professions libérales.

Qu’est-ce que le taux d’invalidité ?

Le taux d’invalidité fait suite à une évaluation du médecin-conseil de l’assureur. Il est déterminé selon le type de pathologie, sa gravité et son incidence sur votre quotidien et votre inaptitude à travailler. Son calcul intervient lorsque votre état de santé est stabilisé et prend en compte deux taux complémentaires :

• le taux fonctionnel : le degré de pénibilité à effectuer les gestes du quotidien comme se laver, manger ou s’habiller ;
• le taux professionnel : le degré de pénibilité à reprendre votre activité salariée, en tenant compte des possibilités de reclassement par l’employeur à un poste différent nécessitant moins d’efforts.

Gardez toutefois à l’esprit que le calcul du taux d’invalidité dépend d’un assureur à un autre. Autrement dit, pour une même pathologie et une même inaptitude au travail, vous pouvez être indemnisé au titre de l’IPP ou de l’IPT chez deux compagnies d’assurance différentes.

Que faut-il savoir sur l’incapacité en assurance emprunteur ?

L’incapacité temporaire de travail (ITT) est mise en œuvre lorsque l’assuré est dans l’impossibilité d’exercer temporairement son activité professionnelle. Pour mettre en œuvre cette garantie, il faut préalablement déclarer son arrêt maladie auprès de son assurance prévoyance dans les délais prévus au contrat.

L’ITT permet la prise en charge de vos mensualités selon les conditions définies dans votre contrat en cas d’accident ou de maladie. La durée d’indemnisation maximale est fixée à 1 095 jours, soit 3 ans. La prise en charge par l’assurance cesse à toute reprise de poste au sein de l’entreprise.

Au-delà de cette durée, c’est une garantie de type invalidité qui sera mise en œuvre, quand bien même votre accident ou votre pathologie est d’origine professionnelle.

Où se situe la garantie PTIA ?

La garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie)qualifie l’invalidité physique ou mentale avant l’âge de 65 ans, qui prive l’emprunteur de toute capacité d’exercer une activité rémunératrice. Il s’agit alors d’une personne ayant besoin d’une assistance dans au moins 3 des 4 actes de la vie quotidienne :

• se laver ;
• se vêtir ;
• se nourrir ;
• se déplacer.

Dans le lexique des assurances, la garantie PTIA représente une extension au décès. C’est la raison pour laquelle elle  justifie le versement du capital restant dû dans le cadre du contrat d’assurance de prêt, au même titre que la garantie décès.

Quelle prise en charge en cas d’incapacité ou d’invalidité ?

Le montant pris en charge par l’assureur dépend des modalités du contrat signé. Il peut s’agir d’un remboursement partiel ou total, dans la limité des quotités établies. Retenez que dans la majorité des cas, plus le taux d’invalidité est important, plus vous bénéficiez d’une prise en charge élevée.

Notez également que concernant la prise en charge en cas d’incapacité, il faut généralement compter sur un délai de franchise plus ou moins long (90 jours en moyenne). Cela signifie que votre assureur laisse passer ce délai avant d’assurer le remboursement de vos mensualités à votre place.

La délégation d’assurance pour une protection sur mesure

La question de la protection doit être prise très au sérieux lors de la recherche de l’assurance prévoyance, d’où l’importance de faire jouer la concurrence entre toutes les solutions du marché ! Le conseil et l’accompagnement d’un courtier en assurance de prêt sont cruciaux dans cette optique, d’autant qu’ils permettent aussi de bénéficier d’une tarification avantageuse grâce à la délégation d’assurance.