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Crédit à la consommation : le crédit renouvelable

Définition

Le crédit renouvelable permet aux clients de disposer d'une certaine somme d'argent utilisable à tout moment et reconstituée au fur et à mesure de leurs remboursements. Ce type de prêt - appelé également « crédit permanent », « crédit revolving » et « réserve d'argent » avant l'adoption de la loi Lagarde en 2010 - est indépendant du compte courant. C'est la formule de crédit la plus souple du marché. Soyez toutefois vigilants aux taux d'intérêt, souvent élevés et variables en fonction du montant de la réserve et de la somme utilisée.

Principe

L'établissement de crédit met à votre disposition une réserve d'argent dont vous allez pouvoir user en totalité ou partiellement, comme bon vous semble, dans la limite de ce plafond. Ce produit s'accompagne de mensualités de remboursement légères qui permettent une reconstitution automatique de la réserve, laquelle est toujours réutilisable. Depuis le 1er mai 2011, le remboursement doit respecter les délais fixés par la loi Lagarde : 3 ans pour les crédits de moins de 3 000 euros et 5 ans pour ceux supérieurs à 3 000 euros.

Pour les cartes de fidélités proposant un crédit à la consommation, celui-ci ne pourra plus être activé automatiquement, il faudra en faire la demande pour en bénéficier. Ainsi, les consommateurs ne pourront plus contracter un nouveau crédit malgré eux.

Bon à savoir :

Même si aujourd’hui les offres sont très disparates, la majorité des offres de réserve d’argent affiche des T.E.G annuels. Le T.A.E.G (Taux Annuel Effectif Global) est le taux mesurant le coût réel d'un prêt. En plus du taux d'intérêt nominal, il inclue les frais de dossier, les frais d'assurance et de garantie. Il doit obligatoirement figurer sur votre offre de prêt.

Rester vigilants

Une fois le crédit renouvelable mis en route, il convient de rester vigilant. Contrairement aux prêts amortissables classiques, le taux à la souscription n'est pas garanti. En effet, rien dans le contrat de crédit renouvelable ne garantit que le taux annoncé le jour de la souscription sera celui appliqué le jour de l'utilisation effective de l'argent, surtout si celle-ci a lieu quelques mois plus tard.

Depuis le 1er mai 2011 (loi Lagarde), en cas de hausse des taux, ou de souscription d'un crédit supplémentaire, ce sont les mensualités qui augmenteront et non plus la durée, comme au préalable. En effet, les durées de remboursement sont plafonnées à 3 ans pour les crédits inférieurs à 3 000 euros et à 5 ans pour ceux supérieurs à 3 000 euros.

Comment y mettre fin ?

A ce stade, il est encore possible de prendre des dispositions lorsqu'on sent venir le dérapage. Les conditions générales des crédits renouvelable prévoient généralement la possibilité de dénoncer le contrat. Le solde restant dû est alors transformé en prêt à taux fixe, la réserve d'argent n'étant alors plus disponible.

Protection

S'agissant d'un crédit à la consommation, des règles particulières, visant à informer et à protéger le consommateur, s'appliquent à l'offre préalable de crédit :

• celle ci contient les caractéristiques du crédit, notamment le montant maximal du crédit, son coût total, les conditions et le coût de l'assurance éventuelle,
• un délai de réflexion de 15 jours au minimum, pour permettre à l'emprunteur d'étudier les termes du contrat,
• et un délai de rétractation de 14 jours une fois l'offre préalable de prêt signée, durant lequel l'emprunteur peut encore se rétracter.

A noter :

Depuis le 1er février 2004, lors de la reconduction du contrat portant sur l'ouverture d'un crédit (assorti ou non de l'usage d'une carte de crédit), l'emprunteur pourra s'opposer aux modifications proposées dans un délai de 20 jours avant leur application effective. De plus, l'établissement de crédit sera tenu d'informer régulièrement du contenu et l'évolution du contrat de crédit (pour en savoir plus : www.service-public.fr).

Depuis l’adoption de la loi Chatel (20 janvier 2005), l'offre de crédit renouvelable sera davantage encadrée, en vue notamment de prévenir les cas de surendettement. A tout moment, le consommateur pourra demander la réduction de sa réserve de crédit, la suspension de son utilisation ou la résiliation du contrat. Toute augmentation du crédit consenti fera l'objet d'une offre préalable de l’établissement financier. Si la réserve et les moyens de paiements assortis ne sont pas utilisés durant trois ans consécutifs, la reconduction du contrat devra être confirmée par l'emprunteur.