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Action Logement (ex-prêt 1 % Logement)


Les conditions d'accès du prêt Action Logement (qui a remplacé le prêt 1% Logement) sont actuellement en cours de modification. Votre page sera réactualisée dès que nous aurons connaissance des nouvelles modalités d'attribution.


Action Logement : ancien prêt 1 pourcent logement

Le prêt Action Logement est le nom donné à la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction instituée en 1953 pour toutes les entreprises du secteur privé non agricole. Au début, ces entreprises étaient contraintes de consacrer 1% de leur masse salariale au financement de la résidence principale des salariés. Depuis 1992 ce taux est fixé à 0.45%. Toutefois la contribution des entreprises n'a pas baissé et s'éleve aujourd'hui a 0.95%, la différence étant versée au Fonds National d'Aide au Logement.


A quoi sert le prêt Action Logement (1% logement) ?

A sa création le prêt Action Logement était réservé à l’investissement pour la réservation de logements locatifs et au financement de prêts aux salariés. En 1996, le prêt Action Logement a élargi ses moyens en créant les produits en droits ouverts, les services CIL-PASS®, le PASS-FONCIER® et le PASS-GRL®.


A qui s’adresse le prêt Action Logement (1% logement) ?

Le mode de fonctionnement du prêt Action Logement s’est modifié. Aujourd’hui, il s’adresse aux :

  • demandeurs d’emploi,
  • jeunes de moins de 30 ans (salariés ou en recherche d'emploi) et étudiants boursiers d'Etat,
  • personnes handicapées,
  • propriétaires bailleurs,
  • travailleurs saisonniers.

Où s’adresser ?

Si vous appartenez à une entreprise du secteur privé non agricole de plus de 10 salariés, adressez-vous à la Direction du personnel. Pour les autres, renseignez-vous auprès du CIL ou de la CCI gestionnaire du prêt Action Logement le plus proche de votre domicile.

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