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Assurance Auto et Habitation
La loi Quillot de 1982 oblige tout locataire à souscrire à une assurance multirisques habitation auprès d’une compagnie d’assurance de son choix. En effet, le propriétaire demande au futur locataire au moment de la signature du bail de lui présenter une attestation d’assurance. Sans quoi le locataire ne pourra pas signer le bail en question. Le locataire devra aussi renouveler le contrat d’assurance chaque année, à la demande du propriétaire, sinon celui-ci pourrait légalement résilier le bail.
Vous devez, dès la signature du bail avec le propriétaire, être en mesure de fournir une attestation d’assurance habitation. Manquer à cet engagement donnerait au propriétaire le droit de résilier votre bail sans préavis. L’assurance locataire va donc vous couvrir contre les risques de dégradation que pourrait subir le logement que vous louez. Vous êtes couvert au titre de la responsabilité civile de locataire.
Le locataire doit donc selon les textes en vigueur s’assurer contre les « risques locatifs ». C’est l’assurance obligatoire de sa responsabilité civile envers son propriétaire, dès lors qu’il loue et occupe le bien immobilier de celui-ci. Les dégradations que le locataire pourrait faire subir à la maison qu’il a louée, voilà les risques locatifs dont on parle ici. Ces dégradations peuvent résulter soit d’un évènement dont le locataire a été à l’origine donc en est responsable, soit d’évènements tout à fait imprévisibles.
Le locataire est responsable envers son propriétaire des dégradations causées à son habitation si l’évènement qui en est à l’origine vient de sa négligence flagrante (incendie dû à son réchaud à gaz qui était trop vieux et qu’il n’a pas remplacé ou incendie provoqué par un court-circuit dû à son fer à repasser trop vétuste…). Mais le sinistre peut être causé par des évènements qui ne sont pas imputables à la responsabilité du locataire (vices de construction, défaut d’entretien…) qu’il devra être en mesure de prouver à son propriétaire. Cette garantie obligatoire est donc seulement destinée à couvrir le locataire contre toute action du propriétaire, et est limitée car elle ne couvre, ni les biens qu’il possède, ni sa responsabilité envers ses voisins ou un tiers en relation avec son habitation. Ainsi, les contrats multirisques habitation offrent des garanties complémentaires de la garantie obligatoire de Responsabilité civile du locataire.
Dans la garantie « Multirisques Habitation », il existe la garantie Responsabilité civile envers un tiers et la garantie Responsabilité civile de la vie privée.
La première couvre le locataire lorsque celui-ci est responsable d’un dégât causé. Par exemple, une fuite d’eau dans sa salle de bain a détruit le plancher de son appartement, mais les dégâts ont été tels que l’appartement du dessous a également été inondé. Dans ce cas, le locataire est responsable des préjudices matériels que les voisins du dessous ont subi à cause de cette fuite d’eau dans la salle de bain. La garantie Responsabilité civile couvre le locataire de ce type de préjudices.
La garantie Responsabilité civile de la vie privée couvre le locataire dans le cadre de sa vie privée et celles des membres de sa famille, s’ils ont été bien définis dans le contrat lors de sa souscription. La vie privée du locataire sous-entend, de façon générale, tous les aspects de sa vie privée dans le contexte familial (chez soi) et aussi hors du contexte familial.
Si le locataire, ou un des membres de sa famille, a détruit par mégarde un objet lorsqu’il était en visite chez un ami, la garantie responsabilité civile de la vie privée le couvrira pour le préjudice subi à son ami (à moins que les deux amis s’arrangent à l’amiable). Un autre exemple : le facteur s’est fait mordre par le chien du locataire, celui-ci doit prendre en charge les préjudices corporels subis par le facteur, et c’est sa garantie responsabilité civile vie privée qui va le couvrir pour cela. Avant de souscrire à ces différentes garanties, le locataire doit connaître les montants maximum d’indemnisation pour chaque garantie afin d’être sûr d’être bien assuré.
Tous les biens matériels qui se trouvent à l’intérieur de l’habitation du locataire peuvent être assurés par cette garantie, contre la destruction lors d’une tempête par exemple, ou pour leur perte lors d’un cambriolage. Quoiqu’il en soit, les biens matériels du locataire ne seront plus couverts à partir du moment où celui-ci les emmène hors de son habitation.
Pour que ses objets soient assurés même hors de chez lui, le locataire doit souscrire à la garantie optionnelle dite « vacances villégiature ».
Les objets qui n’appartiennent pas au locataire mais qui se trouvent dans l’habitation louée ne sont pas toujours couverts. Il convient donc de bien examiner le contrat.
Les biens matériels du locataire constituent ses biens mobiliers comprenant les meubles proprement dits (tables, chaises, canapé, lit, armoire…), les objets de décoration, les vêtements, les appareils électroménagers, les articles de sport et de loisirs etc. Leur définition peut varier selon le contrat.
Les objets de valeur qui se trouvent dans l’habitation du locataire et qui lui appartiennent doivent être assurés par une garantie spécifique. Là encore leur définition peut varier d’un contrat à l’autre, ce qui incombe au locataire de bien lire le contrat pour être sûr que ses objets de valeur soient tous bien assurés. Le montant des garanties en est toujours limité à un certain plafond.
Le locataire peut aussi faire assurer ses objets précieux en « valeur agréée » : un expert évalue la valeur de ces objets et la mentionne au contrat, en vue du calcul de l’indemnisation en cas de destruction ou de vol. Il s’agit donc, pour le locataire souscripteur, de bien lire les différents contrats proposés par les nombreux assureurs, pour trouver celui qui lui convient le mieux.
En général, voici les évènements contre lesquels les biens mobiliers et les responsabilités civiles du locataire sont assurés : incendie, explosion, chute de la foudre, dégâts des eaux, bris de glace, tempêtes, catastrophes naturelles, vol…
L’assurance multirisques habitation n’est pas obligatoire mais elle est fortement recommandée. Elle couvre le propriétaire au titre de la responsabilité civile en cas de dommages causés au voisinage mais aussi aux tiers dans toute la vie civile. Elle couvre également les biens immobiliers, mais également vos biens mobiliers (meubles, matériel etc.). Les évènements tels que les incendies, les tempêtes et les vols sont couverts par l’assurance habitation du propriétaire.
Les biens immobiliers constituent les biens annexes qui font partie intégrante de la propriété (ascenseur, installation de chauffage). Les piscines sont, la plupart du temps, assurées par des garanties optionnelles.
La responsabilité civile du propriétaire : le propriétaire peut aussi souscrire ladite garantie qui le couvrira en cas de préjudice causé à un tiers, voisin, et même à son locataire suite à un évènement imputable à l’état de l’immeuble (vice de construction, mauvais entretien…). L’assurance prendra donc en charge l’indemnisation des victimes. Pour le cas du propriétaire, cette garantie n’est pas obligatoire mais elle peut être une immense aide en cas de sinistre.
L’assurance de la copropriété : si le bien immobilier du propriétaire est inclus dans un ensemble de plusieurs propriétés, le syndicat des propriétaires peut avoir souscrit un contrat global ou un contrat commun à chaque propriétaire. Dans certains cas, la souscription commune au contrat de la copropriété peut mieux guider le propriétaire d’appartement dans son choix des garanties spécifiques à son titre.
Le contrat commun souscrit par le syndicat peut assurer l’immeuble tout entier, et aussi la responsabilité collective de la copropriété si l’immeuble lui-même est à l’origine d’un sinistre. L’appartement de chaque propriétaire est, dans ce cas, couvert. Toutefois, il est possible que le contrat ne couvre que les parties communes de l’immeuble (escaliers, sous-sols, parkings…). Dans ce cas, chaque copropriétaire doit assurer lui-même son appartement. Bien évidemment, les biens mobiliers du copropriétaire, s’il habite dans son propre appartement, ne seront jamais couverts par l’assurance de la copropriété. Il en sera de même pour sa responsabilité civile personnelle (à l’opposé de la responsabilité collective). Dans le contrat de la copropriété, doit être mentionnée « la clause de renonciation au recours de la copropriété envers chaque propriétaire ». Si cette clause n’y est pas inscrite, la compagnie d’assurance qui couvre la copropriété peut réclamer au copropriétaire, ou à son assureur personnel, la somme nécessaire pour indemniser la copropriété lors de la destruction de certaines parties communes.
