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Les médiateurs

Les problèmes entre assureur et assuré peuvent survenir à tout moment. Un accident de voiture ou un incendie peut être l'élément déclencheur de vos problèmes avec votre assureur (refus de votre assureur de vous couvrir, ses propositions d'indemnisation ne correspondent pas à vos attentes…). Vous pouvez aujourd'hui faire appel à un médiateur afin de résoudre vos litiges avec votre assureur sans passer par un tribunal. Le médiateur vous aidera à régler vos différends avec votre assureur afin de défendre au mieux vos intérêts.

Qu'est-ce qu'un médiateur ?

Les médiateurs appartiennent aux services consommateurs mis en place par les compagnies d'assurance automobile pour traiter les litiges entre assureurs et assurés. C'est vers ce type de service que vous devez vous tourner en premier lieu. Les médiateurs vous serviront à la fois de guides et de conseillers. Certaines compagnies d'assurance nomment leurs propres médiateurs, tandis que d'autres font appel à des médiateurs externes. La FFSA (Fédération Française des Sociétés d'Assurance) et le GEMA (Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurance), sont chacun dotés d'un médiateur qui règle les litiges entre leurs membres et leurs clients. Le médiateur ne doit en aucun cas être influencé par le client ou par l'assureur, même s'il a été désigné par une compagnie d'assurance. Ceci afin de lui permettre de travailler en toute indépendance. Certaines compagnies ont adopté une charte de médiation interne et nomment leurs propres médiateurs, tandis que d'autres font appel à des médiateurs d'organisations professionnelles dont elles dépendent.

Quand et comment faire appel au médiateur ?

Avant de saisir un médiateur, deux conditions sont exigées. Premièrement, le client doit avoir épuisé tous les recours internes de la compagnie d'assurance automobile. Deuxièmement, le tribunal ne doit pas avoir déjà été saisi de l'affaire. Comme toutes les démarches administratives, il faudra que vous adressiez une demande à votre médiateur. S'il a été désigné par votre compagnie d'assurance automobile, vous pouvez la lui adresser directement. Autrement, il existe deux services qui centralisent les demandes et les redirigent ensuite vers un médiateur compétent. Il s'agit du Centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA) et de Médiation assurance.

Centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA)

26, bd Haussmann
75311 Paris cedex 09
www.ffsa.fr

Médiation assurance

1, rue Jules Lefebvre
75 424 Paris cedex 9
Tél. 01 53 21 50 36

Sur votre dossier, vous devrez y inscrire le nom de votre compagnie d'assurance automobile ainsi que le numéro de votre police d'assurance auto. Il faudra aussi fournir les dossiers récapitulant les raisons du conflit. Vous devez également y mentionner la date et la nature du sinistre, sans oublier la date de l'expertise. N'oubliez surtout pas de photocopier toutes les pièces du dossier : échanges de courrier, proposition d'indemnisation, etc. Transmettez également une copie des conditions générales et particulières de votre contrat. Ce courrier doit impérativement être envoyé en recommandé avec accusé de réception.

Faîtes attention également au délai de prescription. Le délai de prescription est le délai au-delà duquel il n'est plus possible de saisir la justice. Il est de deux ans après le sinistre.

Le médiateur, après avoir saisi le dossier, devra l'étudier. Pour cela, il dispose de 3 mois s'il a été recommandé par la FFSA et de 6 mois par le GEMA. Selon la compétence du médiateur, la portée de son avis sera différente. Prenons l'exemple de la FFSA, les assureurs membres ne sont pas obligés de suivre l'avis du médiateur. Si la décision ne leur convient pas, ils peuvent saisir les tribunaux. Contrairement aux membres du GEMA qui, eux, doivent se plier à la décision du médiateur. Pour les médiateurs internes aux sociétés d'assurance, cela dépendra de la charte qu'elles ont adoptée. Dans tous les cas, les assurés peuvent toujours saisir la justice sans que l'avis du médiateur soit transmis au juge.

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