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Crédit immobilier : le prêt conventionné

En utilisant un prêt conventionné (PC), vous pouvez financer la totalité du montant de votre opération, sans condition de ressources. Le prêt conventionné peut être accordé par toutes les banques ou établissements financiers ayant passé une convention avec l'Etat.

Le prêt d'Accession Sociale (PAS) est une forme de prêt conventionné mais il est soumis à des conditions de ressources et ne permet pas d'acquérir un logement destiné à être loué. En échange, il offre un taux plus faible (0,6 point en moins). Cette formule est plus intéressante qu'un prêt Conventionné, si vous pouvez y avoir accès.

Les conditions d'accès

1) Le PC peut financer :

• L'acquisition de la résidence principale de l'emprunteur (celui-ci doit l'occuper au moins 8 mois par an), qu'il s'agisse d'une construction (le terrain doit avoir été acquis depuis moins de trois ans), d'un logement neuf ou encore d'un logement ancien (sans conditions de travaux) ;
• La réalisation de travaux pour l'amélioration d'un logement achevé il y a plus de 10 ans ou pour réaliser des économies d'énergie ;
• L'achat d'un logement destiné à la location, si le locataire en fait sa résidence principale ;
• Les honoraires de négociation à la charge de l'acquéreur (commission d'agence immobilière) ;
• La taxe locale d'équipement portant sur le logement acquis ;
• Le remboursement total d'un PC à annuités progressives.

Bon à savoir :

Dans le cas d'un logement destiné à la location, si le propriétaire signe une convention avec l'Etat, son locataire pourra bénéficier de l'APL (Aide Personnalisée au Logement), mais le loyer sera alors plafonné.

2) Les conditions de ressources

• Aucune condition de ressources n'est exigée.

La durée

Le prêt conventionné peut être remboursé sur une période allant de 5 à 35 ans.

Le taux

Il peut être fixe ou révisable (variable).
Il varie selon les banques mais il est plafonné.

Durée du prêt	Taux fixes*	Taux révisable*
Inférieur ou égale à 12 ans	5,80 %	5,80 %
Entre 13 et 15 ans	6 %	5,80 %
Entre 16 et 20 ans	6,15 %	5,80 %
Supérieur à 20 ans	6,25 %	5,80 %

*Taux maxima, applicables en Métropole à compter du 1er avril 2011, source ANIL. Ces taux sont indiqués à titre informatif, ils sont susceptibles de changer en fonction des dispositions légales.

Cumul de prêts

Le Prêt Conventionné peut être complété par :

• un prêt a taux 0 plus,
• un prêt Action Logement (ex-1 % logement),
• un prêt épargne logement,
• un prêt fonctionnaire,
• un prêt relais,
• certains autres prêts dits "sociaux", à condition que le taux d'intéret n'excède pas 5%.