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Crédit à la consommation : lien entre le crédit et l'achat

Crédit à la consommation : lien entre le crédit et l'achat

Pour les crédits affectés, un lien de dépendance étroit est établi entre le contrat principal (achat), et le contrat de prêt (crédit), à condition que ce lien soit expressément mentionné dans les deux contrats.

Ceci a pour conséquence que l'exécution du contrat de prêt dépend de l'exécution du contrat d'achat (si vous ne donnez pas suite au projet d'achat, le contrat de prêt ne se formera pas).


Autres conséquences

Si, à l'inverse, l'organisme refuse le contrat de prêt ou si vous vous rétractez, le contrat d'achat disparaît en même temps.

Si des difficultés apparaissent dans l'exécution du contrat d'achat (vices cachés par exemple), vous pouvez demander au tribunal la suspension des remboursements.

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