Comment racheter mes dettes auprès d'un huissier ?

A quel moment intervient l’huissier en cas de dettes impayées ?

Certains accidents de la vie peuvent conduire à des situations financières particulièrement difficiles. La spirale du surendettement est en effet une réalité pour certaines personnes, qui peut s’enclencher très vite à la suite notamment d’une perte d’emploi ou d’une invalidité réduisant considérablement leurs revenus et ne leur permettant plus d’honorer le remboursement de leurs emprunts. L’héritage de dettes familiales ou le placement d’un parent en établissement pour personnes dépendantes sont également autant de situations pouvant être perçues comme inextricables et entraînant une cessation des versements.

L’huissier intervient d’abord en tant que médiateur

Lorsqu’un débiteur ne parvient plus à honorer ses dettes, le créancier, lorsqu’il est dans son bon droit, fait appel à un huissier de justice (désormais appelé commissaire de justice) pour recouvrer les sommes prêtées. Dans le cas présent, le créancier peut notamment s’apparenter à l’établissement de crédit qui fait face à un défaut de paiement de la part de l’emprunteur suite à plusieurs mensualités consécutives non-honorées.

Lorsqu'il est mandaté par le créancier, l’huissier peut intervenir tout d’abord en procédant à une sommation de payer ou à une injonction à payer les dettes en question. Il peut alors mettre en place, en concertation avec le créancier, une procédure de recouvrement adaptée à la situation de l’emprunteur lorsque celui-ci est de bonne foi (notamment par l’intermédiaire d’un échéancier de recouvrement).

Le pouvoir d'exécution forcée

L’huissier de justice peut toutefois lorsque aucune solution à l’amiable n’est trouvée, procéder à l'exécution forcée à la suite d’une décision de justice ou de la délivrance d’un titre exécutoire. Celles-ci lui permettent alors de saisir les créances (salaires, revenus locatifs, comptes) ou les biens du débiteur (immobilier, voitures, meubles, objets de valeur, etc.) pour rembourser le créancier.

Que faire si vous ne pouvez pas payer vos dettes d’huissier ?

Lorsque le créancier a mandaté un huissier de justice pour obtenir le recouvrement des dettes concernées, celles-ci deviennent alors des dettes d’huissier et sont donc assujetties à des taux d’intérêt supérieurs à ceux des crédits initiaux ainsi que de dommages et intérêts à partir de la notification au débiteur. Le débiteur est informé de la procédure de recouvrement confiée à un huissier par mise en demeure de payer les dettes en question et “invitation à participer à la procédure recouvrement”.

Le débiteur dispose alors d’un mois pour prendre langue avec l’huissier afin d’établir un protocole de remboursement adapté à sa situation. Cette étape, si elle n’est pas suffisante, permet de prouver votre bonne foi et de gagner du temps pour trouver une solution alternative.

Pour éviter un fichage bancaire et de vous retrouver à terme confronté à une saisie de vos biens, vous pouvez solliciter un rachat de crédit intégrant vos dettes d’huissier. Celui-ci peut vous permettre par différents aspects de bénéficier d’une plus grande marge de manœuvre pour rembourser vos dettes.

Dettes d’huissier : comment le rachat de crédits peut vous aider ?

Le rachat de crédits est une opération financière qui consiste à regrouper des crédits en cours et des dettes en les faisant racheter par un établissement financier qui devient alors le seul et unique nouveau créancier.

En contrepartie d’un allongement de la durée de remboursement et d’un coût total plus élevé, l’emprunteur bénéficie d’un échéancier de remboursement plus adapté à sa situation financière avec notamment une seule mensualité à payer chaque mois et un taux d’intérêt unique.

L’augmentation du reste à vivre

Il est la plupart du temps possible d’intégrer des dettes d’huissiers à un rachat de crédit au même titre que certaines dettes personnelles, telles que des découverts bancaires ou des loyers impayés.

Si l’établissement financier en question est convaincu de votre solvabilité et de votre capacité à remboursement le nouvel emprunt dans sa totalité, notamment grâce à l’apport de garanties (caution, hypothèque), vous pourrez alors bénéficier de mensualités réduites. Votre reste à vivre s’en trouvera alors amélioré et vous permettra de rembourser plus facilement vos dettes.

La possibilité d’une trésorerie complémentaire

Le rachat de crédits permet également dans certains cas de bénéficier d’une trésorerie complémentaire, directement intégrée au remboursement. Si elle est la plupart du temps sollicitée pour financer un nouveau projet (achat de véhicule, travaux, mariage, etc.), elle peut également être utilisée pour rembourser des dettes urgentes telles que des dettes d’huissier.

Comment procéder pour racheter les dettes d’huissier ?

Pour souscrire un rachat de crédits avec des dettes d’huissier, vous pouvez solliciter un courtier spécialisé comme Empruntis, habitué à ce type d’opérations spécifiques, dites opérations difficiles. Vous pouvez en premier lieu utiliser les simulateurs en ligne pour comparer les différentes offres et les taux d’intérêt et surtout obtenir une première estimation des nouvelles mensualités de crédit pouvant être obtenues.

Une fois l’offre de rachat sélectionnée, vous pouvez demander à vous faire rappeler par le courtier qui va alors préciser votre demande en fonction des informations transmises et vous permettre une évaluation plus précise. Celui-ci va alors vous aider à constituer votre dossier avec toutes les pièces justificatives nécessaires (bulletins de salaire, contrats de travail, tableaux d’amortissements des crédits en cours, garantie hypothécaire, etc.).

Une fois le dossier transmis à l’organisme de rachat, si celui-ci est accepté, un contrat de rachat vous est alors envoyé. S’il vous convient, vous devez le retourner signé dans les 30 jours. A réception, l’établissement procède alors au solde des anciens crédits, soit auprès de l’huissier, soit directement au créancier ayant mandaté l’huissier. Le mois suivant, vous commencez alors à rembourser le nouveau crédit avec les nouvelles modalités déterminées conjointement avec l’organisme qui devient alors votre unique créancier.

3 conseils pour éviter l’intervention d’un huissier ?

Lorsqu’un créancier souhaite se faire rembourser l’argent prêté, il a tout intérêt à envisager une solution à l’amiable pour éviter d’avoir à recourir à une action en justice, coûteuse et parfois longue à aboutir. C’est également votre intérêt pour vous en tant que débiteur, l’intervention d’un huissier n’étant jamais agréable et pouvant laisser des traces autant pour votre situation financière que psychologique. Voici donc quelques conseils pour éviter d’en arriver à ces extrémités.

1.Régler vos factures en temps et en heure

Cela peut paraître basique, mais la meilleure façon d’éviter l’intervention d’un huissier est en effet de s’acquitter de ses dettes dans les délais impartis. Pour ce faire, ayez notamment le sens des priorités, par rapport aux dates d’échéance ou aux montants dus.

Cette rigueur doit vous permettre d’éviter les découverts bancaires et les incidents de paiements qui ne font qu’aggraver votre situation financière.

2.Trouver un échéancier avec vos créanciers

Vous avez des difficultés à honorer vos échéances de paiement ? N’hésitez pas à en informer vos créanciers. Cela permettra de prouver votre bonne foi et votre volonté de résoudre ce problème.

Un échéancier plus adapté à votre situation financière peut alors vous être proposé pour faciliter le remboursement. Vous pouvez parfois négocier avec votre créancier pour obtenir une remise sur le montant dû. Celui-ci consentira en effet dans certains cas à vous accorder une ristourne si celle-ci peut vous permettre de le régler plus rapidement et surtout sans avoir recours à une procédure juridique coûteuse et fastidieuse.

3.Procéder au rachat de crédits pour baisser votre taux d’endettement

Comme nous l’avons vu, le rachat de crédits de dettes d’huissier est un bon moyen de trouver une solution rapide lorsque vos dettes sont en passe d’être prises en charge par un huissier, avec toutes les conséquences de cette situation. Le rachat vous permet alors d’améliorer votre reste à vivre tout en honorant vos échéances régulièrement.

Ne perdez pas de vue cependant que le rachat de crédits ne constitue ni un chèque en blanc, ni une solution miracle qui vous absout de vos dettes. Cette opération financière allonge en effet votre durée de remboursement et augmente le coût global du crédit à long terme. Dans le cas de difficultés budgétaires, il ne doit donc être envisagé qu’en dernier recours afin d’éviter le surendettement.