Combien coûtent les frais d'hypothèque pour un rachat de crédits ?

Dans quel cas parle-t-on d’hypothèque dans un rachat de crédit ?

Il existe plusieurs types de garanties que la banque peut prendre lors d’un rachat de crédits :

• hypothèque : acte notarié qui protège la banque en cas de non-remboursement de prêt et qui lui permet de pouvoir saisir le bien et le vendre pour récupérer son dû ;
• caution bancaire : organisme de caution indépendant qui prend en charge le remboursement du prêt en cas de défaut de paiement de la part de l’emprunteur ;
• nantissement : prise en garantie d’une épargne au nom de l’emprunteur couvrant le montant du crédit en cas de non remboursement de celui-ci.

Même si dans une grande majorité des cas, la banque préfère passer par un organisme de caution bancaire, l’hypothèque peut être mise en place également. Il est vrai que les organismes de caution peuvent être amenés à refuser de garantir un financement pour plusieurs raisons :

• montant de prêt accordé trop élevé ;
• durée de crédit trop longue ;
• situation professionnelle considérée comme instable : commerçants, chefs d’entreprise, indépendants, intérimaires, etc.

Dans ce cas, mettre en place une hypothèque est la solution idéale. Il s’agit d’un acte établi par le notaire et qui consiste à conférer le droit à la banque de vendre le bien en cas de défaut de remboursement du prêt de l’emprunteur seulement si aucune solution amiable n’a été trouvée.

Il existe deux types d'hypothèque :

• l’hypothèque conventionnelle qui porte sur un bien immobilier appartenant déjà ou va appartenir à un emprunteur ;
• l’hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers qui remplace depuis le 1er janvier 2022 l’IPPD (Inscription au Privilège de Prêteur de Deniers) : elle garantit un bien déjà achevé donc hors travaux, construction ou VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement).

L’intérêt de mettre en place une garantie hypothécaire est d’obtenir plus facilement son rachat de crédits. Il facilite en effet l’octroi du financement, notamment en cas de refus de la part de l’organisme de caution bancaire.

L’hypothèque dure le temps du remboursement du crédit et se poursuit sur une durée de deux années supplémentaires. En cas de vente avant la fin du crédit, l’hypothèque prend fin si le prêt est remboursé totalement.

Rachat de crédit : quand paie-t-on des frais d’hypothèque ?

Seul le nantissement est une garantie qui ne supporte aucun coût. Il existe des frais d’hypothèque en cas de rachat de crédit, tout comme des frais de caution bancaire si l’organisme prend en charge la garantie du prêt.

Ces frais hypothécaires sont prélevés par le notaire au moment de l’inscription de l’hypothèque. Dans le cadre d’un rachat de crédits, ils interviennent en général entre la signature des offres de prêt et le remboursement de l’ancien prêt immobilier.

À combien s’élèvent les frais d’hypothèque pour un regroupement de crédits ?

Le coût d’une hypothèque dépend du montant du financement mis en place. Par exemple, pour un rachat de crédits de 200 000 €, les frais d’hypothèque s’élèvent à environ 3 000 € (1,5 ou 2 % du montant emprunté).

Ces frais incluent :

• les émoluments du notaire ;
• la taxe de publicité foncière ;
• la contribution de sécurité immobilière ;
• les émoluments de formalités et débours.

Les frais sont quasi identiques qu’il s’agisse d’une hypothèque conventionnelle ou d’une hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers.