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Nos conseils pour rembourser un rachat de crédit par anticipation

L'essentiel en quelques mots

Vous avez souscrit un rachat de crédits. Grâce à la vente de votre bien, une donation ou une augmentation de vos revenus, vous souhaitez aujourd’hui rembourser les sommes dues de manière anticipée ? Il est tout à fait possible de rembourser votre rachat de crédits par anticipation. Mais d’abord, voici tout ce que vous devez savoir avant de rembourser votre rachat de crédits avant le délai initialement prévu :

  • aucun organisme ne peut vous refuser votre demande de remboursement par anticipation, et ce, que votre rachat de crédits concerne uniquement des crédits à la consommation ou qu’il soit composé d’un prêt immobilier (rachat de crédits hypothécaire) ;
  • généralement, un remboursement par anticipation donne lieu à des indemnités de remboursement anticipé (IRA), ce qui ajoute des frais au regroupement de crédit ;
  • le montant des IRA pour un rachat de crédits hypothécaire est fixé par les articles L311-29 et L312-21 et s’élève en général à 3 % du capital restant dû, limité à 6 mois d'intérêts.
  • le montant des IRA pour un rachat de crédits à la consommation, dont le capital restant dû dépasse 10 000 €, varie généralement entre 0,5 % et 1 % du montant remboursé de manière anticipée ;
  • il est possible de négocier la suppression des IRA au moment de signer votre offre de prêt.

Est-ce possible de rembourser mon rachat de crédits par anticipation ?

Par principe, aucun organisme de crédits ne refuse le remboursement anticipé de ses créances. Cela concerne aussi bien les crédits contractés que les rachats de crédits. En contrepartie, vous devez généralement vous acquitter de frais de pénalité.

Il est possible d'effectuer un remboursement anticipé, qu'il s'agisse d'un rachat de crédits conso ou d'un rachat de crédit hypothécaire. Dans ces deux cas, l'emprunteur peut effectuer un remboursement anticipé total ou partiel du capital restant dû.

Toutefois, le fait de procéder à un remboursement anticipé de son rachat de crédits engendre un manque à gagner pour l'établissement prêteur. Ce dernier compensera généralement une partie de cette perte par des frais et pénalités de remboursement anticipé. On parlera d'indemnités de remboursement anticipé (IRA).

Remboursement anticipé d’un rachat de crédit : explications

Que veut dire remboursement anticipé d’un rachat de crédit ?

Le remboursement anticipé d’un rachat de crédits intervient lorsque l’emprunteur décide de rembourser tout ou une partie du capital restant dû avant la fin de la durée de remboursement initialement prévue. L’organisme de crédit financier ne peut refuser ce remboursement, même si le contrat de rachat de crédits ne prévoyait pas cette possibilité.

Pour procéder à une opération de remboursement anticipé de votre rachat de crédits, il suffit de respecter les étapes suivantes :

  1. Contacter l’établissement de prêt et lui signifier votre volonté d’effectuer un remboursement anticipé partiel ou total de votre crédit immobilier.
  2. Vous recevez une estimation chiffrée du montant des pénalités à payer pour un remboursement anticipé.
  3. Ces frais, ou IRA, peuvent être négociés en amont, à la souscription du contrat.
  4. Verser le montant indiqué pour rembourser votre dette avant échéance.

Le remboursement anticipé d’un crédit est strictement encadré par le Code de la consommation (Article L312-34).

💡

Bon à savoir

L’organisme de prêt se doit d’accepter votre demande de remboursement par anticipation, même si cette option n’est pas mentionnée dans votre contrat de rachat de crédits.

Dans quels cas rembourser un rachat de crédit de manière anticipée ?

Il existe différentes raisons qui peuvent conduire à une demande de remboursement anticipé d’un rachat de crédits. Il peut par exemple s’agir :

Les conséquences du remboursement anticipé pour l’emprunteur

Le remboursement anticipé par l’emprunteur représente un manque à gagner pour l’établissement bancaire. C’est pourquoi cette option est généralement assortie de pénalités de remboursement.

Bien entendu, si votre contrat de rachat de crédits ne prévoit pas de pénalités de remboursement anticipé, vous n’avez aucune raison de vous en acquitter.

💡

Bon à savoir

Vous êtes dispensé du paiement des pénalités si le remboursement anticipé fait suite à l’une des situations suivantes :

  • le décès de l’emprunteur ou du conjoint ;
  • la cessation d’activité professionnelle ;
  • le changement de lieu d’activité professionnelle.

A combien s’élèvent les indemnités de remboursement anticipé ?

Remboursement anticipé d’un rachat de crédits conso

Le principe en la matière est que le remboursement de rachat de crédit à la consommation ne donne généralement pas lieu au paiement d'une quelconque indemnité lorsque le remboursement anticipé s'effectue sur une somme inférieure à 10 000 euros.

Dans le cas contraire, c'est-à-dire au-delà de 10 000 euros, l'organisme prêteur applique généralement une indemnité de remboursement anticipé ou IRA. Pour un rachat de crédit conso, celle-ci peut varier de 0,5 % à 1 % du montant remboursé de manière anticipée selon que la durée de remboursement restant due est inférieure ou supérieure à un an.

Les frais de remboursement anticipé pour un rachat de prêt hypothécaire

En matière de rachat de crédits hypothécaire, le montant des IRA peut s'élever en général à 3 % du capital restant dû, limité à 6 mois d'intérêts.

Le remboursement anticipé des emprunts est par ailleurs prévu par les articles L311-29 et L312-21, respectivement pour les prêts à la consommation et les crédits immobiliers. Ces dispositions s'appliquent donc également pour le remboursement d'un rachat de crédit.

Négocier les pénalités de remboursement anticipé d’un rachat de crédits

Comme pour tout crédit, le montant des indemnités de remboursement anticipé est encadré par la loi et prévu dans l’offre de prêt. Ainsi, si vous souhaitez négocier leur suppression, c’est au moment de signer votre offre de prêt qu’il faut le demander. Cela fait partie des compétences d’un courtier c’est pourquoi il est recommandé de faire appel à son expertise.

En effet, l’aide d’un courtier est précieuse, non pas seulement pour trouver le meilleur taux en fonction de votre profil et de votre projet, mais il est aussi utile dans la négociation des meilleures conditions de prêt. Il négocie ainsi :

💡

Bon à savoir

Le recours à un courtier en rachat de crédits est vivement conseillé pour vous aider dans les différentes étapes de votre projet. Ce professionnel se charge de vérifier l’intérêt d’un remboursement anticipé sur votre rachat de crédits.

4 conseils pour le remboursement de votre rachat de crédit par anticipation

Pour que le remboursement par anticipation de votre rachat de crédits soit réussi, voici nos conseils :

  1. Négociez en amont la suppression des indemnités de remboursement anticipé (IRA) ;
  2. Vérifiez les modalités de votre contrat, notamment le montant minimum de remboursement anticipé que vous pouvez effectuer ou encore les frais à prévoir ;
  3. Réalisez une simulation de remboursement anticipé pour avoir une idée précise du coût à prévoir pour une telle opération ;
  4. Faites appel à un courtier, il saura vous conseiller en vérifiant la rentabilité de l’opération.

Remboursement anticipé d’un rachat de crédit : ce qu’il faut retenir

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