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Puis-je rembourser mon rachat de crédit par anticipation ?

Par principe, aucun organisme de crédits ne refuse le remboursement anticipé de ses créances. Cela concerne aussi bien les crédits contractés que les rachats de crédits. En contrepartie, vous devez généralement vous acquitter de frais de pénalité.

Il est possible d'effectuer un remboursement anticipé, qu'il s'agisse d'un rachat de crédits conso ou d'un rachat de crédit hypothécaire. Dans ces deux cas, l'emprunteur peut effectuer un remboursement anticipé total ou partiel du capital restant dû.

Toutefois, le fait de procéder à un remboursement anticipé de son rachat de crédits engendre un manque à gagner pour l'établissement prêteur. Ce dernier compensera généralement une partie de cette perte par des frais et pénalités de remboursement anticipé. On parlera d'indemnités de remboursement anticipé (IRA).

Le principe en la matière est que le remboursement de rachat de crédit à la consommation ne donne généralement pas lieu au paiement d'une quelconque indemnité lorsque le remboursement anticipé s'effectue sur une somme inférieure à 10 000 euros.

Dans le cas contraire, c'est-à-dire au-delà de 10 000 euros, l'organisme prêteur applique généralement une indemnité de remboursement anticipé ou IRA. Pour un rachat de crédit conso, celle-ci peut varier de 0,5 % à 1 % du montant remboursé de manière anticipée selon que la durée de remboursement restant due est inférieure ou supérieure à un an. En matière de rachat de crédits hypothécaire, le montant des IRA peut s'élever en général à 3% du capital restant dû, limité à 6 mois d'intérêts.

Le remboursement anticipé des emprunts est par ailleurs prévu par les articles L311-29 et L312-21, respectivement pour les prêts à la consommation et les crédits immobiliers. Ces dispositions s'appliquent donc également pour le remboursement d'un rachats de crédit.

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