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Impôts impayés, comment faire ?

La première chose à savoir est qu'il est toujours préférable de régler ses impôts, même une fois le délai expiré, que de se soustraire délibérément au paiement. Il faut en effet bien comprendre qu'un retard, au même titre qu'un versement partiel ou un refus de paiement, entraîne automatiquement une majoration de l'impôt initial de 10 % à 80 % selon l'importance du retard, la remise d'une mise en demeure ou une activité occulte décelée par le fisc.

Le contribuable retardataire ou confronté à des difficultés financières est ainsi informé par courrier de la majoration dont il est pénalisé en plus du montant de son impôt à payer. Il lui restera alors 30 jours pour payer avant de recevoir une mise en demeure. Un nouveau délai de 8 jours lui sera alors accordé pour régler ses impôts et sa majoration. Passé ce nouveau délai, le contribuable risque d'être poursuivi par le fisc.

Comment faire si je n'ai pas payé mes impôts ?

Afin d'éviter cette escalade, il est recommandé d'établir le plus tôt possible un contact avec les services fiscaux dans le but de leur expliquer clairement les raisons du non-paiement. Qu'il s'agisse d'un oubli, ou de difficultés financières passagères, votre cause mérite d'être plaidée auprès d'un agent de l'administration fiscale. Un oubli peut arriver à tout le monde, mais il est important de savoir reconnaître son erreur.

Il est possible de :

L'administration tient compte des situations les plus diverses ; séparation, maladie, chômage... Attention toutefois ; l'acceptation de la demande n'est jamais garantie et dépend de l'appréciation de l'administration fiscale. Ces formalités peuvent être accomplies en ligne ou auprès d'un centre des finances publiques.

D'une façon plus générale, on peut se poser la question de la raison du non-paiement de l'impôt. Si les impôts n'ont pas été payés en raison de problèmes financiers, il faut pouvoir comprendre d'où vient le problème afin de rééquilibrer son budget. Il peut s'agir, par exemple, de crédits trop nombreux et dont les mensualités pèsent dans le budget. Dans ce cas, il est possible d'effectuer un rachat de crédit pour regrouper tous ses prêts en un seul, à rembourser sur une durée éventuellement allongée ; on ne paye alors plus qu'un seul crédit dont la mensualité est plus basse que le montant total des précédentes échéances. Ce qui dégage un reste à vivre plus important au mois le mois. A noter, on peut inclure le retard d'impôt dans le rachat de crédit car le regroupement de prêts peut inclure des dettes. Effectuez en quelques clics une simulation de rachat de crédit pour mieux connaître vos possibilités.

Enfin, si le non-paiement des impôts s'inscrit dans un contexte de lourds problèmes financiers, il est également possible de prendre contact avec la commission de surendettement en vue de monter un dossier.

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