Découvert de plus de 30 jours : une situation à risque pour vos finances personnelles ?

Découvert autorisé et découvert non autorisé : définition

Le découvert bancaire survient lorsqu’un compte courant accuse un solde négatif. Autrement dit, quand son titulaire a dépensé plus d’argent qu’il n’en a.

Cette situation est relativement courante et peut s’étaler sur 7, 15, voire 30 jours, et même plusieurs mois. Elle est donc encadrée par les établissements bancaires. Ceux-ci proposent trois possibilités.

• Le découvert occasionnel : il s’agit d’une simple tolérance. De manière exceptionnelle, la banque accepte un paiement sans provision nécessaire sur le compte sur demande de son client.
• Le découvert autorisé : ici, il y a un accord préalable. La possibilité de découvert est contractualisée entre la banque et le titulaire du compte. Le montant du découvert et sa durée sont fixés dans la convention de compte.
• Le découvert non autorisé : il est impossible pour le titulaire du compte de dépenser plus que le montant d’argent effectivement présent sur le compte. Un paiement non provisionné est rejeté.

Lorsqu’un découvert est autorisé, la situation est assimilée à un crédit. La banque facture des frais de découvert ou agios. Ce sont, en fait, des intérêts. Il existe deux types d’agios :

• Les agios forfaitaires : le montant des frais est connu à l’avance par le titulaire du compte.
• Les agios proportionnels : les frais de découvert sont calculés en fonction de la durée et du montant du découvert.

Si le plafond de découvert est dépassé (en montant ou en durée), l’organisme bancaire facture également des commissions d’interventions.

Est-ce grave de ne pas rembourser son découvert pendant plus de 30 jours ?

Il est commun de puiser dans son découvert pour faire face à une dépense qui dépasse le solde disponible sur votre compte bancaire. Mais il est préférable d’apprendre à maîtriser votre budget pour éviter les frais occasionnés par ce dépassement.

Si vous n’avez d’autre choix que d’utiliser votre découvert bancaire, sachez que le plafond et la durée du dépassement sont précisés dans votre convention de compte ou dans l’autorisation exceptionnelle que vous avez demandée. Quoi qu’il en soit, le découvert ne peut, dans tous les cas, pas dépasser trois mois consécutifs. Un découvert supérieur à 30 jours peut avoir des conséquences, mais celles-ci dépendent de votre contrat avec votre banque.

Ce n’est qu’à partir d’un délai de 90 jours qu’aux yeux de la loi, votre découvert doit être requalifié en crédit à la consommation. La banque contacte le client concerné pour lui faire une offre de prêt respectant les dispositions du Code de la consommation. Au-delà de ce délai, si aucune solution n’a été trouvée, vous risquez l’inscription au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).

Quelles sont les conséquences d’un découvert bancaire de plus de 30 jours ?

C'est au-delà de 90 jours de découvert que vous pouvez rencontrer plusieurs répercussions.

Refus d’opération

Dans le cas d’un découvert bancaire de plus de 3 mois, la banque peut décider de refuser toute opération qui se présente sur votre compte ou que vous souhaitez initier. Vous risquez donc d’essuyer des rejets de prélèvement et devrez payer des commissions d’interventions.

Ces frais sont appliqués en cas d’incident de paiement. Ils sont plafonnés par la loi à 8 € par intervention et 80 € au total par mois.

Il existe deux exceptions à ce plafonnement :

• si vous avez souscrit à l'offre spécifique « clientèle fragile financièrement » de votre banque, les frais d’incident sont limités à 4 € par intervention, 20 € par mois et 200 € par an ;
• si vous répondez aux critères de la « clientèle fragile » sans avoir souscrit à l'offre spécifique de votre banque, les frais sont plafonnés à 25 € par mois.

Combien de jours un compte bancaire doit-il rester positif pour ne plus être à découvert ?
Pour ne plus être à découvert, un compte courant doit disposer de provisions pendant 24h consécutives. Il est alors considéré par la banque comme positif.

 Fichage FCC

Si vous avez remis un chèque qui devait être encaissé après 3 mois de découvert bancaire, vous risquez fortement le rejet de votre chèque. C’est votre banque qui émet cette interdiction, car le chèque est considéré comme étant sans provision.

C’est-à-dire que vous ne disposez pas des fonds nécessaires sur votre compte bancaire pour émettre un chèque encaissable.

Vous êtes alors inscrit au fichier central des chèques (FCC) pendant 5 ans. Ce délai peut être raccourci si vous procédez au remboursement des sommes dues auprès des organismes concernés.

L’inscription au FCC peut aussi avoir lieu si votre banque vous a interdit d’utiliser votre carte bancaire du fait du découvert. La durée de l’inscription est alors de 2 ans.

Fichage FICP

Vous pouvez être inscrit au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) :

• vous utilisez votre découvert de manière abusive ;
• votre banque a émis une mise en demeure, mais vous n’avez toujours pas régularisé votre situation au bout de 60 jours ;
• les sommes dues sont au moins égales à 500 €.

Si ces conditions sont réunies, votre banque vous informe par courrier de votre inscription au FICP. La durée de l’inscription est de 5 ans sauf si vous remboursez les sommes dues par anticipation.

Comment sortir d’un découvert bancaire de plus de 3 mois ?

Vous connaissez des difficultés financières et vous êtes à découvert depuis plus de 3 mois ? Voici quelques conseils pour surmonter cette situation.

Utiliser votre épargne

Dans le cas où vous disposez d’une épargne, il est conseillé de l’utiliser pour combler votre découvert bancaire et ainsi éviter les frais qui en résultent. Cette épargne peut provenir de vos propres fonds comme vous pouvez également solliciter l’aide d’un proche.

Demander un étalement de la dette

Vous n’arrivez pas à rembourser votre découvert ? Vous pouvez demander à votre conseiller bancaire l’étalement de la dette. Vous remboursez ainsi votre découvert bancaire sur plusieurs échéances de façon sereine, en fonction de vos ressources.

Solliciter la réduction de vos agios

Autre solution à votre disposition : demandez à votre banque de réduire les agios. Ces frais qui viennent s’ajouter aux sommes dues peuvent empêcher le bon remboursement de votre dette. Il est donc possible de négocier leur réduction. Ce qui vous permettra de rembourser votre découvert bancaire plus facilement.

Comment éviter de se retrouver en situation de découvert ?

Utiliser votre découvert bancaire de manière exceptionnelle, même pour 30 jours si votre contrat vous l’autorise, n’est pas en soi dangereux. Toutefois, si cette situation tend à se répéter, il convient de mettre au point un tableau de suivi de budget pour éviter un découvert bancaire. Dans ce tableau, vous devrez recenser vos revenus, ainsi que les dépenses récurrentes du foyer pour identifier la source du découvert.

Par ailleurs, si vous avez souscrit plusieurs crédits et que ceux-ci pèsent lourd sur votre budget, vous pouvez avoir recours au rachat de crédits. En regroupant vos prêts en un nouveau crédit plus adapté à votre situation actuelle, vous réduisez le poids de vos charges mensuelles. Cela est possible grâce à l’allongement de la durée d’emprunt, qui vient en revanche augmenter le coût total de l’opération.

Un courtier peut vous aider à trouver le meilleur rachat de crédits en fonction de votre profil et de votre projet.