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Suppression de la taxe d'habitation : 80% des foyers concernés par la mesure

Suppression de la taxe d'habitation : 80% des foyers concernés par la mesure

Le gouvernement a confirmé il y a quelques jours la suppression de la taxe d'habitation. En voici les modalités. 

Une mise en application progressive

C'est une promesse présidentielle qui est sur les rails. La suppression de la taxe d'habitation au titre de la résidence principale devrait être effective à compter de l'année prochaine, malgré les critiques des élus locaux. 

Mais la mesure s'effectuera de manière progressive, non pas sur un an, mais sur trois. En clair, la taxe diminuera d'un tiers, jusqu'en 2020.

Pour le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, la suppression de la taxe doit « redonner du pouvoir d'achat sans grever la fiscalité locale ». 

Pas suffisant toutefois pour rassurer les collectivités territoriales. Celles-ci voient, là, leur principale ressource fiscale disparaître, même si le Président de la République, Emmanuel Macron, a promis des compensations à « l'euro près »

Mais la suppression n'est pas encore actée. Elle doit encore être votée dans le cadre du projet de loi de finances. À ce titre, l'Association des maires de France (AMF) sera attentive. Si le Parlement adopte la suppression, l'association promet de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel

La majorité des foyers concernés  

Pour bénéficier de la suppression, les revenus fiscaux du ménage ne doivent pas dépasser :

Somme toute, 17 millions de foyers fiscaux concernés sont concernés par le dispositif, soit 80% d'entre eux.  

Les retards fiscaux pris en compte par le rachat de crédit

En attendant l'éventuelle suppression de la taxe d'habitation, certains ménages peuvent être confrontés à des retards d'impôts. Le rachat de crédit peut alors être une solution

Cette opération consiste en effet à regrouper tous ses crédits, découverts bancaires et... retards fiscaux en un seul financement. Vous ne payez ainsi plus qu'une seule mensualité et diminuez votre taux d'endettement.  

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