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Crédits communs : que se passe-t-il en cas de divorce ?

Crédits communs : que se passe-t-il en cas de divorce ?

Rédigé par Empruntis le 13/09/2018

En cas de divorce, une des questions à régler est le partage des biens et des crédits contractés par le couple. Comment faire et quelles solutions s’offrent à vous ? La problématique des prêts entre en compte et peut parfois nécessiter un regroupement de crédits pour accompagner la nouvelle situation de deux ex-époux.

 Faire l’inventaire du patrimoine actif et passif

La première étape est de dresser un inventaire exhaustif du patrimoine commun au couple. Biens mobiliers, immobiliers, crédits, dettes…. Tout doit être listé, répertorié et communiqué à votre avocat. Si vous êtes mariés sous le régime de la "séparation de biens" les biens dits indivis, c’est-à-dire acquis en commun, sont aussi concernés par le partage.

 Quels crédits sont concernés ?

Les crédits qui peuvent être partagés sont appelés "dettes ménagères" c’est-à-dire qu’ils ont soit été contractés pendant le mariage soit qu’ils ont servi à financer la vie du ménage (meubles, études des enfants, voiture, etc.). Prêt personnel, prêt renouvelable, découvert bancaire… tous ces crédits sont à prendre en compte. Si un crédit immobilier a été contracté, ce dernier dépendra du sort réservé au bien. S’il est vendu, le crédit immo pourra être remboursé et l’excédent réparti entre les deux époux, si l’un des deux garde le bien, il prendra seul la suite du remboursement des échéances.

 Partager les crédits

Lors d’un divorce par consentement mutuel, il est possible de s’entendre pour une répartition des crédits. Pour cela, deux solutions s’offrent à vous : soit répartir les crédits et chacun prendra en charge seul un ou plusieurs crédits après le divorce, soit poursuivre un remboursement commun et équitable selon les revenus de chacun. Tout cela doit être bien indiqué dans la Convention de divorce.

 Attention au principe de solidarité

Le principe de solidarité entre époux est très simple : lorsqu’un des deux époux contracte un crédit ou une dette, l’autre époux est automatiquement solidaire. Autrement dit, chacun doit rembourser les crédits et dettes contractés par l’autre dans le cas où celui qui a contracté la dette ne peut plus la rembourser. Ce principe est également valable même si la Convention de divorce attribue tel ou tel crédit à l’un des époux. Si vous souhaitez vous désengager d’un crédit, la solution peut être de le rembourser intégralement par anticipation.

Si vos moyens vous le permettent bien sûr ! L’autre solution pour réduire son taux d’endettement, c’est de procéder à un rachat de crédit pour regrouper ses différents emprunts en un seul : cela permet de réunir les mensualités en une seule, et surtout d’en réduire le montant pour ne pas être pris à la gorge dans son budget quotidien. Le rachat de crédit lisse le montant à rembourser sur la durée pour permettre de bénéficier d’une respiration...

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