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⏱L'essentiel en quelques mots
Pour profiter d’une prise en charge optimale de l’Assurance Maladie, il est fortement recommandé de déclarer un médecin traitant. Il suffit de renseigner le nom du médecin de famille ou du professionnel généraliste habituellement consulté. Mais encore faut-il en avoir un pour obtenir un meilleur remboursement de ses consultations médicales. Voici les éléments à retenir quand certains professionnels de santé refusent de prendre en charge de nouveaux patients.
Sommaire
Un médecin traitant et son patient sont juridiquement liés par une forme de contrat de soins. Par ailleurs, la relation est fondée sur un principe de réciprocité et doit relever du libre choix. Ainsi, cela signifie que :
Est-ce qu’un médecin a le droit de refuser un patient ? Oui, mais ce droit de refus d’un médecin traitant doit néanmoins reposer sur une justification motivée. Il est encadré par l’article L162-5-3 du Code de la Sécurité sociale qui stipule qu’un professionnel de la santé est autorisé à refuser de suivre un individu. Il convient de souligner que ce refus de devenir médecin traitant ne peut en aucun cas être lié à des considérations étrangères à la mission du médecin traitant ou à l’un des motifs discriminatoires énoncés à l’article 225-1 du Code pénal.
Dans la majorité des cas, le refus de suivi est lié au manque de temps des professionnels de santé, qui ont de nombreux patients à suivre. La raison peut également être justifiée par une incapacité à traiter une maladie spécifique. Toutefois, quel que soit le motif avancé pour refuser un patient, le médecin a le devoir de proposer un autre professionnel de santé. Libre au patient de refuser ou d’accepter la proposition du médecin.
Il faut souligner que le refus de suivi ne signifie pas le refus de soins. Dans le cadre de soins d’urgence est-ce qu’un médecin a le droit de refuser un patient ? Non, si des soins s’imposent, « la continuité des soins aux malades doit être assurée », comme le stipule l’article 47 du Code déontologie médicale. Le médecin a le devoir de prendre en charge un patient, quelles que soient les circonstances même sans être le médecin traitant officiel. En d’autres termes, cela signifie qu’un professionnel de santé ne peut pas refuser des soins d’urgences.
Est-ce qu’un médecin peut refuser le suivi ? Oui. Tout comme un professionnel de santé peut refuser d’être votre médecin traitant, il peut aussi refuser de continuer le suivi. À noter que les raisons de ce refus de suivi doivent être expliquées. Par ailleurs, la déontologie suppose que le médecin laisse suffisamment de temps au patient pour trouver un autre médecin traitant.
La Sécurité sociale n’impose pas nécessairement un médecin traitant généraliste. Si un professionnel de santé généraliste refuse d’être votre médecin traitant, il existe différentes alternatives. Tant que celui-ci est inscrit au conseil de l’ordre, vous êtes en effet libre de choisir :
Cette liberté facilite les démarches pour trouver un médecin traitant. Quelle que soit la situation, l’essentiel reste d’être en confiance avec le professionnel en charge de son suivi médical.
Malgré tout, il existe des situations où la recherche d’un médecin traitant peut s’avérer très compliquée. Dans ce cas, l’ultime recours reste de contacter le conciliateur de l’Assurance Maladie. Ce dernier accompagne le patient dans le choix de son nouveau médecin traitant dans le cadre du parcours de soins coordonnés.
Par ailleurs, le conciliateur a aussi un rôle de médiateur si les tentatives de communication avec le médecin actuel échouent. Il peut ainsi intervenir dans toutes sortes de litiges liés aux prestations de l’assureur.
Que faire si mon médecin traitant refuse de me recevoir ? Il est tout à fait possible de saisir le médiateur si votre médecin actuel refuse de vous prendre en charge ou que vos relations deviennent compliquées. Afin de bénéficier de cet accompagnement, il faut vous adresser à votre caisse d’Assurance Maladie. Vous pouvez saisir le médiateur par courrier, mail, sur prise de rendez-vous ou par téléphone.
La demande doit être accompagnée du formulaire disponible en ligne (intitulé « Difficulté d’accès à un médecin traitant »). Dans ce document, il convient de renseigner les éléments suivants :
Pour faciliter l’étude de votre demande, n’hésitez pas à détailler le motif du refus que les professionnels de santé vous ont exposé. Une fois votre requête traitée et analysée, un conciliateur vous contacte pour vous présenter les meilleures solutions possibles selon votre situation.
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