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Hospitalisation : quelle prise en charge par la mutuelle santé ?

L'essentiel en quelques mots

Une hospitalisation n’est jamais un bon moment à passer. Vous devez faire face à des ennuis de santé et à leur impact financier sur votre budget. Vous avez souscrit une mutuelle santé et vous espérez ne rien avoir à débourser. La prise en charge de votre mutuelle concerne-t-elle tous les coûts de votre hospitalisation ? Empruntis vous explique tout sur la prise en charge des frais d’hospitalisation par les mutuelles. 

  • l’Assurance Maladie prend en charge 80 % des frais d’hospitalisation ;
  • la mutuelle prend en charge les 20 % restants (ce qu’on appelle le ticket modérateur);
  • le forfait hospitalier journalier est également pris en charge par la mutuelle ;
  • certaines mutuelles prennent en charge les dépenses de confort, en fonction des garanties souscrites ;
  • soyez vigilants, les dépassements d’honoraires ne sont pris en charge ni par la mutuelle ni par la Sécurité sociale
  • comparer les offres des différentes mutuelles et vérifier les garanties proposées est indispensable si vous souhaitez être bien couvert en cas d’hospitalisation.
Remboursement hospitalisation
Hospitalisation : quelle prise en charge par la mutuelle santé ?

Écrit par Franck Neuenschwander

23 août 2022 -  8 min. de lecture 

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Sommaire

Quelle prise en charge des hospitalisations par la Sécurité sociale ?

Lorsque vous devez effectuer un séjour à l’hôpital, les frais d’hospitalisation sont composés de plusieurs éléments :

Le remboursement des hospitalisations est un point fort du système de santé français de protection sociale. Dans la grande majorité des cas, l’hospitalisation est prise en charge par l’Assurance Maladie à hauteur de 80 %

Les rendez-vous préparatoires à votre hospitalisation (une consultation avec le chirurgien qui va vous opérer ou avec l’anesthésiste, par exemple) sont remboursés à hauteur de 70 %. 

Les consultations qui suivent l’hospitalisation (comme les séances de rééducation) sont, elles, remboursées à 60 %. 

Ce qui n’est pas pris en charge par l’Assurance Maladie est logiquement appelé le « reste à charge ». Il est versé par vous, ou votre mutuelle si vous en avez une. Les suppléments de confort, les dépassements d’honoraires et le forfait hospitalier ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale.

La prise en charge de la Sécurité sociale s’applique dans les établissements hospitaliers publics et les cliniques privées conventionnées. Dans les cliniques privées non conventionnées, vous devrez avancer les frais d'hospitalisation et demander ensuite le remboursement à l’Assurance Maladie. Elle rembourse les frais à hauteur du tarif conventionné et vous devez prendre à votre charge le reste.

Dans quel cas l’hospitalisation est remboursée à 100 % par l’Assurance Maladie ?

À partir du 31e jour d’hospitalisation, l’Assurance Maladie prend en charge à 100 % les frais d'hospitalisation, quelle que soit votre situation.

Elle prend également en charge 100 % du coût d’une hospitalisation, dès le 1er jour pour :  

Quelle est la prise en charge par la mutuelle santé ?

La mutuelle prend en charge une partie du reste à charge ; c’est-à-dire les frais d’hospitalisations qui ne sont pas pris en compte par l’Assurance Maladie. Le montant pris en charge dépend du contrat que vous avez souscrit auprès de votre mutuelle. Soyez vigilants, certaines mutuelles sont strictes sur les critères d’éligibilité au remboursement des frais d’hospitalisation. Il est très important de comparer les offres et de se renseigner correctement pour trouver la mutuelle la plus adaptée à ses besoins.

Il existe deux grands types de mutuelles :

Les mutuelles responsables

Les mutuelles responsables obéissent à un cahier des charges afin de faire bénéficier leurs adhérents d’un niveau de prise en charge suffisant. Elles s’engagent également à favoriser la maîtrise des dépenses de santé de l’Assurance maladie. En contrepartie, elles bénéficient d’une imposition avantageuse. Elles sont donc aussi moins chères pour leurs adhérents.

Ces mutuelles responsabilisent les assurés en imposant un parcours de soin coordonné fixé par l’Assurance Maladie. Elles doivent également fixer des limites à leurs remboursements pour empêcher, dans la mesure du possible, les dérives des tarifs de santé et les dépassements d’honoraires. Elles doivent rembourser le ticket modérateur et proposent toujours un bouquet minimum de garanties (hors cure thermale, homéopathie et médicaments à service médical modéré ou faible). Les soins dentaires doivent être pris en charge à au moins 100 % du tarif de la Sécurité sociale. Enfin, ces mutuelles doivent rembourser le forfait journalier.

En France, 96 % des mutuelles françaises sont dites responsables

Les mutuelles non responsables

Les contrats non responsables sont minoritaires. Ils sont proposés aux patients qui préfèrent payer cher leur mutuelle pour bénéficier de la meilleure couverture possible. Ces contrats prennent en charge les dépassements d’honoraires, les majorations du ticket modérateur et les franchises médicales.

Ils sont assujettis à une taxation doublée par rapport aux mutuelles responsables.

Quels sont les frais restants à la charge du patient ou de sa mutuelle santé ?

À la sortie de l’hôpital, le patient doit prendre à son compte certains frais, qui font l’objet d’un remboursement par la mutuelle ou pas, en fonction du contrat souscrit.

Le ticket modérateur

Il s’agit de la part de soins non pris en charge par la Sécurité sociale, c’est-à-dire dans la plupart des cas, 20 % des frais d’hospitalisation.

Pour savoir si votre mutuelle prend en charge le ticket modérateur, vous devez regarder le tableau des garanties de votre contrat de mutuelle. Le ticket est désigné sous l’abréviation « TM ». N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre complémentaire santé avant votre hospitalisation.

Le forfait hospitalier journalier

Le forfait hospitalier journalier correspond à la somme qui reste obligatoirement à la charge du patient, lorsque celui-ci est resté hospitalisé 24 heures ou plus. Ce forfait compense les frais relatifs à l’hébergement comme la literie ou la restauration.

Il est fixé par arrêté chaque année. Pour l’année 2021, il correspond à :

Lorsque l’Assurance Maladie prend en charge 100 % de vos frais d’hospitalisation, le forfait ne vous est pas réclamé. Il n’est également pas demandé aux enfants handicapés de moins de 20 ans, aux personnes hospitalisées à domiciles et aux hospitalisations pour don d'organes. Enfin, le forfait hospitalier ne s’applique pas en cas de séjour pour IVG, chimiothérapie ou hémodialyse.

En fonction de votre contrat, la mutuelle peut prendre en charge le forfait hospitalier. Les mutuelles responsables prennent forcément en charge le forfait, et ce de manière illimitée.

Les dépassements d’honoraires médicaux

Les professionnels de santé sont soumis à des tarifs conventionnés, fixés par l’Assurance Maladie. Sous certaines conditions, ils peuvent toutefois pratiquer des dépassements d’honoraires et facturer plus que le tarif prévu par la Sécurité sociale.

Il existe deux situations, les plus courantes, qui engendrent des dépassements d’honoraires médicaux :

Le médecin doit obligatoirement prévenir le patient du montant de ses prestations avant le rendez-vous. Si le prix de la consultation est supérieur à 70 €, dépassement d’honoraires compris, le professionnel de santé doit présenter un devis écrit au patient.  

Les suppléments pour conforts personnels

Les hospitalisations sont des moments peu agréables. Pour améliorer votre séjour, vous pouvez bénéficier de quelques suppléments de confort. Ces suppléments ne sont jamais pris en charge par l’Assurance Maladie. Votre mutuelle peut les prendre en charge, en fonction de votre contrat. Il ne s’agit pas d’une prestation standard des mutuelles.

La principale façon d’augmenter le confort de votre séjour à l’hôpital est de demander une chambre particulière où vous serez seul. Vous pouvez ainsi bénéficier de plus d’intimité pour faire face à vos ennuis de santé et pendant les soins. Une chambre particulière permet aussi de mieux se reposer après une intervention chirurgicale. Un proche peut dormir avec vous, si vous avez une chambre particulière et cette prestation est également facturée.

Vous pouvez également demander à disposer d’une télévision dans votre chambre. C’est une location payante qui vous est facturée à la fin de votre séjour à l’hôpital. Les appels téléphoniques passés depuis votre chambre sont également payants.

Quel remboursement lors d’une hospitalisation dans une chambre particulière ?

Pour connaître le tarif d’une chambre particulière adressez-vous directement à l’établissement hospitalier qui vous accueille, car le prix dépend de chaque hôpital. Toutefois, le prix est en général situé entre 25 € et 180 € par jour.

Le prix d’une chambre particulière n’est pas remboursé par l’Assurance Maladie. Votre mutuelle peut prendre en charge tout ou partie du coût d’une chambre particulière, en fonction de votre contrat. Le contrat de votre mutuelle prévoit bien souvent un forfait journalier. Le contrat prévoit également, la plupart du temps, une limitation de la prise en charge pour les séjours en hôpital psychiatrique ou en maison de retraite. Sachez, enfin, que si votre mutuelle prévoit le remboursement des frais relatifs à une chambre particulière, vous ne pourrez actionner le remboursement que 6 mois après la signature de votre contrat.

La mutuelle me rembourse-t-elle lors d’un dépassement d’honoraires ?

L’Assurance Maladie fixe les tarifs de tous les types de soins. On parle de tarifs conventionnés. Lorsque vous consultez un médecin qui pratique des honoraires plus élevés que le tarif conventionné, il s’agit de dépassement d’honoraire.

La mutuelle peut prendre en charge les dépassements d’honoraires, en fonction du contrat souscrit. Dans la plupart des cas, la mutuelle ne couvre pas les dépassements d’honoraires. Pour savoir si vous pouvez être remboursé d’un dépassement d’honoraires par votre mutuelle, reportez-vous au tableau des garanties de votre contrat. Si le taux de remboursement affiché est supérieur à 100 %, cela signifie que vous serez remboursé de tout ou partie des dépassements d’honoraires. 

Par exemple, si votre mutuelle indique une prise en charge de 150 %, vous serez remboursé à hauteur de 1,5 fois la base de remboursement de l’Assurance Maladie.

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