La prise en charge des soins dentaires par la mutuelle santé

Soins dentaires : quel coût ?

Les soins courants (consultation, détartrage, traitement d’une carie ou d’une dent dévitalisée…) sont aussi appelés soins conservateurs. Leurs tarifs sont fixés par la Sécurité sociale. Pour les autres soins (prothèse, extraction…), les tarifs sont définis librement par le dentiste. Ce dernier devra néanmoins vous remettre un devis indiquant le montant pris en charge par l’Assurance Maladie. Les tarifs varient aussi si le patient a plus ou moins de 13 ans. Cependant, le tarif moins de 13 ans s’applique lorsqu’il s’agit des dents permanentes de l’enfant.

Tarifs et prises en charge par type de prestation

Type de prestation	Tarif	Base de remboursement de la Sécurité sociale	Montant maximum remboursé
Consultation chirurgien-dentiste	23 €	23 €	70 % soit 16,10 €
Consultation médecin stomatologiste (*1€ de participation forfaitaire déduite)	28 € (secteur 1) ou libre (secteur 2)	28 € (secteur 1) 23 € (secteur 2)	70 % soit 18,60 €* 70 % soit 15,10 €*
Détartrage (+13 ans)	28,92 €	28,92 €	70 % soit 20,24 €
Soin carie 1 face (+13 ans)	16,87 €	16,87 €	70 % soit 11,81 €
Soin carie 1 face (-13 ans)	19,28 €	19,28 €	70 % soit 13,50 €
Dévitalisation (+13 ans)	33,74 €	33,74 €	70 % soit 23,62 €
Dévitalisation (-13 ans)	38,56 €	38,56 €	70 % soit 26,99 €
Prothèse dentaire (couronne)	Libre (de 400 à 900 €)	120 € (avec un dépassement maxi de 142,50 €)	70 % soit 183,75 € maximum
Dentier complet (14 dents)	Libre	182,75 € (avec un dépassement maxi de 545,25 €)	70 % soit 509,60 € maximum
Traitement orthodontie par semestre	Libre	193,50 € (avec un dépassement maxi de 139,50 €)	100 % soit 333 €

Quel est le remboursement des soins dentaires par la Sécurité sociale ?

Les soins dentaires sont remboursés à 70 % par l’Assurance Maladie, mais ce pourcentage se base sur le tarif conventionnel de la Sécurité sociale, appelé aussi tarif de responsabilité. Les médecins conventionnés du secteur 1 appliquent le tarif conventionnel, ceux du secteur 2 peuvent appliquer des honoraires libres. Le remboursement dentaire de la Sécurité sociale est donc largement inférieur au coût réel des soins.

La participation forfaitaire à 1€ ne s’applique pas aux soins dentaires conservateurs, sauf s’ils sont pratiqués par un médecin stomatologiste. Rappelons que cette dernière est exclue de la base de remboursement pour toute consultation ou tout acte réalisé par un médecin sur un patient de plus de 18 ans.

Quel est le remboursement de la complémentaire santé pour les soins dentaires ?

Le montant élevé des soins dentaires et le faible remboursement de l’Assurance Maladie est la première raison pour laquelle de nombreuses personnes souscrivent une complémentaire santé. La mutuelle vient ainsi compléter le remboursement :

• soit sous forme de forfait annuel ou bisannuel ;
• soit sous forme de pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale (de 100 % jusqu’à 800 %).

Il faut néanmoins vérifier que le remboursement des soins dentaires de l’Assurance Maladie n’est pas déduit de la base de calcul : dans ce cas, la somme versée par la mutuelle est moindre et le reste à charge plus important.

Le remboursement de la mutuelle après une consultation chez le dentiste

Le tarif d’une consultation chez le dentiste est de 23 €, il s’agit d’un prix fixé par la Sécurité sociale dans le cadre d’une convention. Si le praticien est conventionné et appartient au secteur 2, ses honoraires sont libres, mais la base de remboursement de la visite chez le dentiste est inchangée (soit 23 €).

La Sécurité sociale rembourse 70 % et les 30 % restants sont en général pris en charge par la mutuelle.

Le remboursement de la complémentaire santé pour les soins d’orthodontie

L’orthodontie, aussi appelée orthopédie dento-faciale (ODF), consiste en la pose d’appareils pour redresser la dentition. Les frais sont en partie pris en charge par l’Assurance Maladie à deux conditions :

• le traitement doit commencer avant les 16 ans de l’enfant ;
• l’assuré doit obtenir l’accord préalable de la Sécurité sociale, grâce à un formulaire spécifique envoyé à la caisse d’assurance maladie.

Le médecin doit donc établir un devis précis décrivant le traitement proposé, le montant des honoraires, le montant de la prise en charge par l’Assurance Maladie et les éventuels suppléments.

Le traitement semestriel est remboursé à 100 %, mais sur une base de remboursement dentaire fixée à 193,50 € : c’est donc très largement inférieur au coût réel. Six semestres maximum sont pris en charge, ainsi que la contention pendant la première et la deuxième année. La mutuelle vient en complément pour minimiser le reste à charge, voire le réduire à néant.

Existe-t-il des mutuelles santé dentaire sans plafond ? 

La plupart des complémentaires santé incluent des plafonds de remboursement de soins dentaires à ne pas dépasser. Il existe des mutuelles sans plafond, mais elles sont plus onéreuses que les garanties classiques. Ce type de mutuelle peut être intéressant si vos dépenses dentaires sont importantes. C’est le cas par exemple des personnes âgées qui sont concernées par les prothèses ou les implants, mais aussi pour les jeunes qui sont soumis à un traitement orthodontique.

Les avantages d’une mutuelle dentaire sans plafond sont :

• d’avoir un remboursement quasi-intégral (jusqu’à 800 % du tarif de base);
• de pouvoir prétendre à des prestations non prises en charge par la Sécurité sociale (maladies parodontales, blanchiment des dents…) ;
• de bénéficier d’un remboursement rapide.

Qu’est-ce que le 100 % Santé (reste à charge zéro) en dentaire ?

Depuis le 1er janvier 2020, l’offre 100 % Santé dentaire consiste à obtenir un remboursement total des frais dentaires sur certains types de soins. Les dépenses sont prises en charge par la Sécurité sociale et les mutuelles.

Les frais concernés sont les suivants :

• les couronnes céramo-métalliques et céramiques monobloc sur les dents visibles ;
• les couronnes métalliques sur toutes les dents ;
• les bridges céramo-métalliques sur les incisives et métalliques pour les autres dents ;
• les dentiers en résine pour une partie ou la totalité des dents, ainsi que que les réparations et changements d’éléments.

Pour chacun de ces frais, un prix plafond a été fixé, de 290 € pour le remboursement des couronnes dentaires métalliques à 1 465 € pour les bridges céramiques.

Le 100 % Santé dentaire concerne toutes les personnes titulaires d’un contrat dit responsable de complémentaire santé (95 % des cas). Ces contrats prévoient des planchers et plafonds de prise en charge.

Pour en bénéficier, le dentiste devra proposer un devis comportant trois paniers au choix :

• le panier 100 % Santé avec des couronnes, bridges et dentiers intégralement remboursés ;
• le panier tarifs maîtrisés aux prix plafonnés, permettant un reste à charge modéré ;
• le panier libre dont le reste à charge peut être plus élevé.

Quels sont les différents soins dentaires ?

La Sécurité sociale distingue 5 grandes familles de soins dentaires :

• les consultations ;
• les soins dentaires conservateurs (détartrage, carie, dévitalisation…) ;
• les soins dentaires chirurgicaux (extraction d’une dent) ;
• les prothèses dentaires (couronnes, bridges, inlay-cores, implants…) ;
• l’orthodontie.

Que faire pour le remboursement des soins dentaires ?

Si votre mutuelle propose le tiers payant, vous n’aurez pas à faire l’avance des frais chez le dentiste, sauf s’il y a des dépassements d’honoraires ou des dépenses non prises en charge. Le médecin transmet, via la Carte Vitale, les informations de facturation à l’Assurance Maladie pour se faire rembourser. La Sécurité sociale s’occupe de faire le transfert à votre mutuelle.

Sans carte, il est toujours possible d’utiliser une feuille de soins papier à renvoyer à la caisse d’Assurance Maladie, mais les délais de remboursement sont plus longs.