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Le remboursement des soins et appareils auditifs

L'essentiel en quelques mots

Le remboursement d’un appareil auditif n’a pas toujours été aussi bien pris en charge qu’aujourd’hui. Longtemps négligé par beaucoup par crainte de frais trop importants, l’appareillage auditif est à la portée de tous depuis la mise en place progressive du panier « 100 % santé ». Ce dispositif permet une indemnisation totale de la part de la Sécurité sociale et de votre mutuelle santé, à la condition d’avoir souscrit un contrat responsable. 

Guidé par un audioprothésiste, vous suivez un parcours de soins parfaitement jalonné qui va du dépistage de votre seuil de surdité jusqu’au remboursement de vos prothèses auditives. Si vous êtes exempt de reste à charge via le panier « 100 % santé », une mutuelle santé qui assure un niveau de garantie élevé en matière d’audition peut avoir son importance, notamment si vous souhaitez bénéficier d’un appareillage haut de gamme.

Remboursement appareil auditif mutuelle
Le remboursement des soins et appareils auditifs

Quel est le montant de la prise en charge de la Sécurité sociale pour les soins et les appareils auditifs ?

Avant toute chose, il peut être intéressant de faire le point sur les différents niveaux de surdité qu’il est possible de rencontrer au cours de sa vie :

Selon votre degré de surdité, vous êtes amené à consulter différents spécialistes et à vous équiper d’appareils auditifs plus ou moins complexes.

On estime généralement à 60 % de la base de remboursement le taux de prise en charge assurée par la Sécurité sociale au niveau des soins et des appareils auditifs. Bien que plutôt intéressant, ce taux implique un ticket modérateur important. En effet, 40 % d’un montant qui peut se chiffrer entre plusieurs centaines et plus d’un millier d’euros représente une somme conséquente. La souscription d’une mutuelle santé capable de couvrir ces frais s’avère donc indispensable.

Il est essentiel de souligner que pour bénéficier du remboursement de la Sécurité sociale, les différents appareillages ainsi que les prestations réalisées par les professionnels de santé doivent figurer sur une liste. Cette liste, appelée LPP (Liste des Produits et Prestations), répertorie l’ensemble des interventions et équipements remboursables. C’est l’Assurance maladie qui tient à jour ce répertoire et s’en sert pour établir les modalités et conditions d’indemnisation. 

Notez également que pour le cas de prothèses auditives, celles-ci doivent impérativement avoir été prescrites par un médecin ORL (un audioprothésiste dans le cas présent) afin d’avoir droit au remboursement de la part de la Sécurité sociale. S’il juge que vous avez effectivement besoin d’un appareillage, il vous remet un devis comportant le coût de sa consultation ainsi que celui de l’équipement prescrit.

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Bon à savoir

Il est vivement conseillé de passer par votre médecin traitant avant de consulter un spécialiste ORL afin d’obtenir un meilleur remboursement en respectant le parcours de soins coordonnés.

Quelles sont les prestations et les appareils pris en charge ?

La Sécurité sociale intervient à différents niveaux lors de votre parcours de soins auditifs. De la détection de votre trouble au remboursement de votre appareillage, en passant par les différentes consultations intermédiaires, elle vous accompagne à chaque étape de votre prise en charge.

C’est notamment le cas pour les prestations suivantes :

Il est important de faire la distinction entre les appareils de classe 1 et 2. Les aides auditives de classe 1 s’inscrivent dans l’offre « 100 % santé », offre qui permet au patient d’être intégralement remboursé par l’Assurance maladie et sa complémentaire santé sans aucun reste à charge. Pour cela, notez que vous devez avoir souscrit un contrat dit responsable. Le tarif de ces appareils est donc plafonné à un prix limite de vente.

À l’inverse, le professionnel de santé est libre de fixer les tarifs qu’il souhaite pour les appareils de classe 2, ce qui peut induire un reste à charge particulièrement important pour une personne mal assurée.

Quel remboursement de l’Assurance maladie pour les appareils auditifs ?

Depuis l’année 2019, les taux d’indemnisation ont significativement augmenté pour atteindre 60 % sur la base de remboursement de la Sécurité sociale. Toutefois, cette base n’est pas la même en fonction de l’âge et de l’état de santé du patient.

Prise en charge des appareils auditifs
  Prix de vente limite appareil de classe 1 Prix de vente appareil de classe 2 Base de remboursement (appareils de classe 1 et 2) Taux de remboursement Montant remboursé
Individus de moins de 20 ans et adultes souffrant de cécité en plus d’un trouble auditif
1 400 €
Tarif libre
1 400 €
60 %
840 €
Individus de plus de 20 ans
950 €
Tarif libre
400 €
60 %
240

Il est à noter que les appareils de classe 1, bien que moins chers, sont soumis à des critères de qualité et d’esthétisme en plus d’être garantis pour une durée 4 ans.

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Bon à savoir

L’audioprothésiste qui vous prescrit un appareillage doit systématiquement vous proposer un devis pour une offre « 100 % santé » pour chaque oreille nécessitant une aide auditive. Si le tarif proposé pour un appareil de classe 1 est supérieur au prix limite de vente, alors la différence est à la charge du praticien.

Quel remboursement des accessoires par la Sécurité sociale ?

Ici aussi, le taux de prise en charge fixé pour les accessoires auditifs est fixé à 60 % de la base de remboursement. Il est important de rappeler que seuls les équipements inscrits sur la LPP sont remboursables par la Sécurité sociale. Pour l’année 2021, on peut se baser sur les chiffres du tableau suivant :

Remboursement des accessoires auditifs par la Sécurité sociale
Type d'équipement Taux de remboursement Base de remboursement Montant remboursé
Potentiomètre
60 %
4,52 €
2,71 €
Embout auriculaire pour une personne de plus de 20 ans (1 embout par an et par appareil)
60 % 
4,91 € 
2,95 €
Écouteur
60 %
5,32 € 
3,19 €
Microphone
60 %
9,17 € 
5,50 €
Vibrateur à conduction osseuse
60 %
10,63 € 
6,38 €
Embout auriculaire pour enfant de moins de 2 ans (4 embouts par an par appareil)
60 %
53,36 € 
32,02 €
Embout auriculaire pour enfant / adulte entre 2 et 20 ans (1 embout par an et par appareil)
60 %
53,36 € 
32,02 €

Concernant la prise en charge des piles, il existe désormais un forfait limité basé en fonction du type d’appareillage. Ce forfait comprend entre 3 et 10 paquets de 6 piles sur une période d’une année. Pour la personne qui porte une aide auditive à chaque oreille, ce montant est bien évidemment doublé.

Quel remboursement pour les frais d’entretien par l’Assurance Maladie ?

À l’image des évolutions de ces dernières années en matière de prise en charge, les frais d’entretien s’inscrivent eux aussi dans cette tendance. Ils font désormais partie des remboursements d’accessoires et sont donc indemnisés à hauteur de 60 % par la Sécurité sociale.

Il est cependant à souligner que vous devez fournir une prescription médicale ainsi qu’un justificatif de dépenses pour avoir droit à votre prise en charge. 

Qu’est-ce que le panier “100% santé” en audition ?

En matière d’audition, le panier « 100 % santé » a pour objectif de rendre accessible à tous l’accès à un appareillage et aux équipements auditifs. Instauré en 2019, il a évolué d’année en année pour finir par proposer une prise en charge intégrale des frais d’aides auditives en 2021.

Ce dispositif permet la « fusion » des remboursements de la Sécurité sociale et ceux de toute mutuelle proposant un contrat responsable afin de ne vous laisser aucun reste à charge . Un patient qui respecte le parcours de soins « 100 % santé » et qui est couvert par un contrat de mutuelle responsable n’a donc aucun frais à rembourser, l’intégralité du ticket modérateur étant pris en charge par cette dernière.

Dans les faits, il faut toutefois distinguer les appareils de classe 1 et 2. En effet, seuls les équipements de classe 1 sont entièrement remboursables grâce à la fixation d’un prix limite de vente. Les appareils de classe 2 ne sont quant à eux soumis à aucune réglementation et il revient exclusivement au professionnel de santé de définir ses tarifs. Il est cependant à souligner que la base de remboursement sur laquelle s’appuient les mutuelles et la Sécurité sociale est identique, peu importe que vous ayez choisi une aide auditive de classe 1 ou 2.

Pour résumer, voici les 6 codes de prestation qui relèvent du dispositif « 100 % santé » :

L’instauration de ces codes permet notamment un meilleur suivi des remboursements et du dossier médical du patient.

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Bon à savoir

Si vous êtes bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire (CSS), sachez que le prix limite de vente passe de 950 à 800 euros pour les individus de plus de 20 ans. Il reste toutefois de 1 400 euros si vous avez moins de 20 ans. Vous pouvez vous voir proposer un appareil de classe 1 ou 2 tant que son prix n’excède pas le plafond autorisé. Dans tous les cas, vous êtes intégralement remboursé par votre couverture santé et n’avez rien à payer de votre poche.

Choisir une mutuelle santé pour compléter les frais de soins et appareils auditifs

L’apparition et la mise en place progressive du panier « 100 % santé » ont contribué à changer la donne en matière d’assurance pour les aides auditives. Depuis cette année 2021, vous pouvez être intégralement remboursé par la Sécurité sociale et votre mutuelle à la condition d’avoir signé un contrat responsable et d’opter pour un appareil de classe 1.

Pour rappel, un contrat responsable stipule que votre complémentaire santé assure un panier de soins minimum qui comprend les garanties suivantes : 

Souscrire une mutuelle qui propose des taux de remboursement ou des forfaits avantageux en matière de soins auditifs peut avoir son intérêt dans le cas où vous décidez de vous équiper d’un appareillage de classe 2. Ils se démarquent principalement par leurs fonctionnalités haut de gamme qui peuvent vous simplifier la vie au quotidien telles que :

Si la base de remboursement par la Sécurité sociale est identique selon que vous choisissez un appareil de classe 1 ou 2, il n’existe pas - dans les faits - de prix de vente limite pour cette deuxième catégorie. Un accord tacite subsiste néanmoins entre les professionnels de santé qui appliquent une tarification raisonnée lorsqu’ils fixent les prix de vente.

Ainsi, bien qu’officiellement encadrée, la tarification d’un appareil de classe 2 peut s’avérer particulièrement onéreuse, ce qui implique un reste à charge conséquent. Une mutuelle santé qui propose un niveau de garantie élevé en matière de soins auditifs peut donc avoir son importance pour limiter les frais.

Quelles prestations attendre d’une bonne mutuelle santé en audition ?

En matière de prestations, une bonne mutuelle santé en audition est avant tout conseillée pour un appareillage haut de gamme et hautement performant depuis la mise en place du dispositif « 100 % santé ». Il est toutefois intéressant de se pencher sur la prise en charge des équipements auditifs ainsi que de leur entretien. Il n’est en effet pas rare que certaines pièces doivent être changées.

Rappelons également que certains dispositifs auditifs ne rentrant pas dans le cadre de la LPP et ne sont donc pas remboursés par la Sécurité sociale. Bénéficier d’une complémentaire santé avec un niveau de garantie élevé peut alors s’avérer très utile.

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Bon à savoir

La prise en charge totale (Sécurité sociale + mutuelle santé) d’une aide auditive de classe 2 est limitée à un plafond de 1 700 euros par oreille.

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