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Comment bien choisir les garanties de son contrat mutuelle TNS ?

L'essentiel en quelques mots

Pour améliorer le remboursement de leurs dépenses de santé, les TNS, travailleurs non salariés, peuvent adhérer à une complémentaire. Sont considérés comme des travailleurs indépendants les artisans, les commerçants, les professions libérales ou encore les gérants de SARL.

Pour trouver une offre de mutuelle adaptée à vos besoins et à votre statut, vous devez :

  • vous attarder sur les garanties (consultations médicales, optique, dentaire…) proposées par les contrats, leur niveau de remboursement et les conditions de prise en charge (délai de carence, tiers payant…) ;
  • choisir parmi les contrats spécifiques (ceux éligibles à la loi Madelin par exemple permettent de déduire les cotisations de mutuelle des impôts professionnels) ou classiques, individuels ou famille ;
  • penser à votre protection sociale globale (prévoyance, chômage, retraite…) car vous n'êtes pas couverts, ou très peu, en cas d’accident de travail, de maladie ou de perte d’emploi.
Garanties mutuelle tns
Comment bien choisir les garanties de son contrat mutuelle TNS ?

Qui sont les indépendants concernés par la mutuelle TNS ?

Ne bénéficiant pas d’une mutuelle santé collective comme les salariés d’entreprise, les TNS peuvent souscrire une complémentaire adaptée à leur statut. Ils bénéficient ainsi de meilleurs remboursements de leurs frais de santé non pris en charge par l’Assurance Maladie et ils réduisent leur reste à charge.

Parmi les indépendants concernés, figurent :

💡

Bon à savoir

Souscrire une mutuelle pour un TNS n’est pas obligatoire, mais fortement conseillé.

Quelles sont les garanties proposées pour une complémentaire santé TNS ?

Les garanties d’une mutuelle TNS sont spécifiques au statut particulier d’indépendant. Elles permettent de rembourser vos frais de santé et éventuellement ceux de vos ayants-droits (conjoint et enfant).

Pour bénéficier d’une bonne protection, votre complémentaire santé TNS doit au moins couvrir les dépenses suivantes :

Le niveau de remboursement (100 %, 200 %, 300 %...) pour ces différents postes varie selon la formule choisie. Avant de sélectionner votre complémentaire, nous vous recommandons de faire le point sur vos besoins réels et de comparer différentes propositions.

Attention

Soyez vigilant quant aux conditions de prise en charge de vos frais de santé (délai de carence, tiers payant…). Certaines mutuelles santé appliquent en effet des délais de carence pour leurs garanties (notamment les dépenses d’hospitalisation souvent élevées). Pensez à vérifier cet élément lors de l’étude des offres des complémentaires.

Quels sont les différents contrats de complémentaire santé TNS ?

Il existe différents types de contrats de mutuelle santé TNS.

Les principaux s’adressent aux professionnels relevant d’un régime réel d’imposition (BIC ou BNC) et sont éligibles à la loi Madelin. C’est-à-dire qu’ils permettent une couverture santé complète à un prix préférentiel, grâce aux déductions fiscales. En effet, les travailleurs indépendants peuvent déduire leurs cotisations de leur bénéfice imposable, ce qui leur permet de diminuer leurs impôts. Il existe cependant des plafonds à ne pas dépasser.

Ces contrats dits Madelin offrent également une protection en cas d’arrêt de travail et de perte d’emploi. Ils se distinguent en trois catégories :

Le TNS n’est pas tenu de souscrire une mutuelle éligible à la loi Madelin. Il peut en fonction de ses besoins et de ses attentes adhérer à une autre complémentaire.

Par ailleurs, tous les contrats destinés aux travailleurs indépendants ne sont pas éligibles à la loi Madelin. Si vous voulez profiter des avantages fiscaux, renseignez-vous en amont avant de souscrire votre complémentaire.

Important

Les contrats Madelin ne sont pas accessibles à tous les travailleurs indépendants. Les micro-entrepreneurs (sauf si leur chiffre d’affaires est supérieur à 70 000 euros par an) et les TNS agricoles sont notamment exclus du dispositif.

Sachez enfin que le tarif d’une mutuelle TNS dépend de plusieurs paramètres : l’âge, le niveau de garantie, la zone géographique et le nombre d’ayants-droit entre autres.

Pourquoi faut-il choisir une couverture plus élevée lorsqu'on est TNS ?

Contrairement au salarié qui dépend du régime général, le travailleur indépendant n’est pas couvert en cas d’accident de travail, de maladie ou de chômage. Il est donc préférable de compléter sa protection sociale, quand on est TNS, avec des assurances supplémentaires (prévoyance, perte de travail…).

A ce titre, les contrats Madelin s’avèrent complets et avantageux car ils s’adaptent aux besoins réels des TNS. Les cotisations de complémentaire santé, de garantie chômage et de prévoyance sont en plus défiscalisées.

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