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Un conjoint peut-il bénéficier d'une mutuelle TNS ?

L'essentiel en quelques mots

Lorsque vous êtes conjoint d’un chef d’entreprise, vous êtes également corps et âme engagé dans ce projet. Pour protéger votre capital santé sans mettre en péril votre budget, il existe des mutuelles TNS pour conjoint. Qu’est-ce qu’une mutuelle TNS ? Comment et avec quel statut un conjoint peut-il en bénéficier ?

- Un conjoint peut bénéficier d’une complémentaire santé d’entreprise, en tant qu’ayant droit, si le travailleur non salarié (TNS) a souscrit à une mutuelle familiale.
- Un conjoint avec le statut de collaborateur aura accès au régime obligatoire de la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Pour compléter celui-ci, il peut souscrire à une assurance santé TNS avec les avantages fiscaux de la loi Madelin.
- La recherche d’une mutuelle TNS passe par un cheminement personnel sur ses besoins en soins médicaux. À cette étape s’ajoute la prospection via un comparateur de mutuelles, une stratégie d’optimisation du temps et des coûts.

Sommaire

Qu’est-ce qu’une mutuelle TNS ?

La mutuelle TNS est une solution de couverture complémentaire pour les Travailleurs Non Salariés (TNS). Aujourd’hui rattachés au régime général de la Sécurité sociale des Indépendants (SSI), ces dirigeants d’entreprise complètent leurs dépenses de santé par une mutuelle TNS. Pour cela, ils souscrivent à une mutuelle individuelle ou familiale lorsqu’ils sont gérants majoritaires dans un groupe. En effet, la loi Madelin de février 1994 permet aux TNS de déduire de leurs revenus imposables les cotisations versées au titre d’un contrat de mutuelle Madelin.

La complémentaire santé TNS couvre-t-elle le conjoint ?

Deux cas de figure sont possibles :

Comment faire bénéficier mon conjoint de l’assurance complémentaire santé TNS ?

Le moyen le plus rapide pour bénéficier d’une assurance complémentaire santé TNS est que le conjoint remplisse les conditions requises d’accès au statut de conjoint collaborateur.

Voici les exigences principales pour y accéder :

Si ces conditions sont cochées, le conjoint accède à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) qui est la couverture obligatoire des TNS. Toutefois, il est fortement conseillé de compléter ce statut par une mutuelle individuelle TNS pour conjoint collaborateur. Dans ce cadre-là intervient la possibilité de souscrire à un contrat Madelin, qui propose des couvertures solides en cas de décès, d’invalidité ou de maternité.

Et si la société propose une mutuelle d’entreprise, le conjoint collaborateur a le choix entre y souscrire en tant qu’ayant droit d’un TNS ou privilégier une mutuelle individuelle, axée sur ses besoins personnels.

Comment trouver la meilleure mutuelle TNS ?

Plusieurs pistes sont à explorer pour dénicher la mutuelle TNS adaptée. 

Déterminer ses besoins en dépenses de santé à moyen terme

Connaître ses besoins en fonction de son rythme propre, de son passé médical permet au conjoint collaborateur d’un TNS de viser un contrat sur mesure.

Pour cela, les postes de dépenses d’une mutuelle TNS à privilégier sont :

Une fois cette démarche engagée, le conjoint collaborateur aura acquis une vision plus claire de ses besoins. Ainsi, l’étape de recherche d’une offre d’assurance santé TNS sera plus aisée.

Recourir à un comparateur d’offres de mutuelles 

Aujourd’hui, le recours à un comparateur d’offres est une solution d’optimisation. Elle permet au conjoint d’un TNS :

Lisa Nadji

Mis à jour le 03 décembre 2021

par Lisa Nadji - Experte Mutuelle Santé

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