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La mutuelle pour artisan

L'essentiel en quelques mots

La mutuelle artisan est une complémentaire santé qui a pour but de rembourser des frais non pris en charge par le régime général de la Sécurité sociale. Voici quelques éléments à avoir en tête lors de la souscription d’une mutuelle santé artisan :

- Les artisans indépendants peuvent souscrire, ou non, à une mutuelle santé. Fortement recommandée, elle leur permet d’augmenter leur couverture sociale.
- Dans le cadre d’une activité d’artisanat salariée, sa souscription devient obligatoire. Elle se négocie alors au sein de l’entreprise et peut être étendue aux ayants droit.
- Pour les artisans indépendants, il est vivement conseillé de comparer les différentes offres de mutuelle artisan santé du marché.

Le choix d’une complémentaire santé se fait donc en fonction du profil de l’artisan, des garanties recherchées et du type d’établissement d’assurance. Avec le contrat santé Loi Madelin, les artisans ayant souscrit une mutuelle santé bénéficient d’un avantage fiscal.

Mutuelle artisan
La mutuelle pour artisan

Sommaire

Quel est l’intérêt d’une mutuelle artisan ?

Si vous êtes artisan, que vous soyez fleuriste, couvreur, boulanger, ou tout autre corps de métier, vous êtes attaché par la loi au régime général de la Sécurité sociale. Pour vos dépenses santé, ce régime obligatoire vous donne accès à une protection sociale partielle avec un remboursement variable des frais engagés. L’intérêt d’une mutuelle artisan est de compléter la couverture obligatoire en répondant au mieux à vos besoins.

En effet, l’Etat applique un taux de remboursement différent en fonction de la prestation médicale. Pour une consultation chez un médecin généraliste par exemple, il vous sera appliqué une base de remboursement de la sécurité sociale (BRSS) de 70 % si, et seulement si, cette consultation s’inscrit dans le parcours de santé recommandé. Si le médecin consulté n’est pas votre médecin traitant, il est bon de savoir que la BRSS tombe alors à 30 %. C’est pour cela que les travailleurs non salariés (TNS) souscrivent une complémentaire santé.

La mutuelle des artisans est une solution de complémentaire santé particulièrement adaptée à leurs profils. De plus en plus de travailleurs indépendants la choisissent pour :

Les indemnités journalières dans le régime général des TNS

Lorsqu’un artisan s’arrête de travailler suite à un souci de santé, le droit prévoit de lui octroyer des indemnités journalières. Seulement, l’attribution de ces indemnités journalières est soumise à un certain nombre de critères qui plafonnent le montant de l’indemnité, et la rendent dérisoire. Pour y avoir droit, vous devez justifier d’une année de cotisation à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et surtout, être  patient car c’est seulement à partir du troisième jour d’arrêt que ces indemnités sont versées.

Le montant des indemnités journalières est calculé en tenant compte d’une moyenne du revenu professionnel annualisé. Pour obtenir ce revenu moyen, on utilise pour base les trois dernières années de déclaration. En bref, il ne tient donc pas compte de l’évolution du coût de la vie. Enfin, l’Assurance Maladie indique chaque année un montant plafonné de ce revenu annuel. Ainsi, ce plafonnement limite de facto le montant de vos indemnités.

La prise en charge des soins dentaires, auditifs et optiques

Avec seulement une protection Sécurité sociale, si vous devez vous faire poser un implant dentaire, le montant à votre charge risque de peser lourd sur votre budget. Se faire rembourser pour un implant dentaire, soin considéré hors nomenclature, est une véritable épopée. Pour faire face à ce types de dépenses, souscrire à une mutuelle des artisans est vivement recommandé.

Les frais d’hospitalisation

En découvrant la facture d’une hospitalisation d’une durée de deux semaines, vous pourriez faire un bond en arrière. La souscription à une complémentaire santé permet d’assumer des frais conséquents et de s’épargner l’anxiété liée au coût du séjour à l’hôpital.

Dans quels cas la mutuelle santé est-elle obligatoire pour un artisan ?

Pour répondre à cette question, distinguons d’abord deux cas de figure. Dans un premier cas, l’artisan est son propre patron, il exerce alors sa fonction à titre principal. En tant qu’artisan autonome, il est libre de souscrire ou non à une mutuelle santé pour les artisans.

Dans le second cas, l’artisan est salarié d’une entreprise. En tant qu’employé, il bénéficie automatiquement de la mutuelle obligatoire choisie par sa société. Comme ses collègues, l’artisan souscrit à cette complémentaire santé et très souvent, il le fait volontiers. En effet, cette solution de mutuelle santé obligatoire lui offre de nombreux avantages négociés par son entreprise. Et si, par hasard, cette complémentaire santé ne suffit pas à couvrir ses besoins, il lui reste la solution de la surcomplémentaire santé.

Il est bon de noter que de nombreuses entreprises proposent d'intégrer les ayants droit de leurs employés à la mutuelle santé obligatoire qu’ils ont négociée. Sachant que plus le nombre d’assurés est important, meilleure sera l’offre de couverture proposée aux salariés. Si vous êtes artisan et que votre conjoint(e) est tenu(e) par une mutuelle santé elle-aussi obligatoire, sachez que vous pouvez demander un rattachement à votre mutuelle. Et si vous n'êtes pas totalement satisfait, la surcomplémentaire santé reste une option à ne pas négliger.

Comment choisir la meilleure mutuelle pour artisan selon vos besoins ?

En tant qu’artisan non salarié, vous êtes libre de choisir votre mutuelle. Et pour être sûr de choisir la meilleure mutuelle pour artisan, il est essentiel d’identifier vos besoins actuels et de vous projeter sur vos besoins futurs. Pour cela, renseignez-vous sur les offres d’assurances santé disponibles sur le marché. Pour vous accompagner dans votre recherche, voici une sélection de critères à considérer :

Mutuelle Madelin et déduction d'impôts

Pour encourager les indépendants à adopter une mutuelle qui couvre au mieux leurs dépenses santé, la loi Madelin de février 1994 a mis en place une solution fiscale avantageuse, valable pour tous les artisans. Concrètement, en tant que travailleur non salarié, vous pouvez déduire de vos déclarations fiscales le coût de votre complémentaire santé et de votre contrat prévoyance.

Ce coup de pouce étatique a permis de prémunir de nombreux artisans contre les risques de paupérisation, notamment lors d’un accident de travail, d’une invalidité ou même pour des arrêts liés à la maladie.

Toutefois, vous devez noter que cette déduction est plafonnée par une enveloppe fiscale.

Qu’est-ce que l’enveloppe Santé Prévoyance ?

Pour un artisan boulanger dont le chiffre d’affaires annuel déclaré est de 26 000 €, son plafond de déduction sera calculé ainsi :

3,75 % de 26 000 + 7 % du PASS soit 3 854 €. Le plafond de déduction sera en dessous de la limite des 9 872 € correspondant à l’année 2021.

💡

Bon à savoir

Pour bénéficier d’une déduction fiscale du coût de votre mutuelle Madelin pour vos ayants droit, privilégiez un contrat de groupe. Cette solution assure à votre conjoint non-indépendant l’accès à cette réduction d’impôts.

Lisa Nadji

Mis à jour le 16 novembre 2021

par Lisa Nadji - Experte Mutuelle Santé

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