Tout savoir sur la mutuelle santé agricole

La mutuelle agricole est-elle obligatoire ?

Dans les faits, souscrire une mutuelle individuelle agricole n’est pas obligatoire. Elle n’est pas à confondre avec la mutuelle santé d’entreprise. L’adhésion à cette dernière est imposée depuis la mise en vigueur de la loi ANI (Accord National Interprofessionnel) en 2016. Les salariés du monde agricole sont donc eux aussi tenus d’y adhérer sauf dans certains cas de dispenses exceptionnelles.

Sont considérés comme des salariés agricoles :

• les salariés travaillant sur les exploitations et dans les entreprises agricoles ;
• les employés de maison au service d’un exploitant agricole ;
• les personnels enseignants des établissements d’enseignement agricoles privés ;
• les gardes-chasse, gardes-pêche, gardes forestiers et jardiniers ;
• les salariés des organismes de mutualité sociale agricole (MSA), des caisses de crédit agricole mutuel, des chambres d’agriculture ou des syndicats agricoles ;
• les apprentis et les stagiaires occupés dans ces exploitations, entreprises, organismes et groupements.

Il est aussi essentiel de souligner que l’ensemble de ces salariés ne sont pas affiliés au régime de santé classique de la Sécurité sociale. Ils sont obligatoirement et automatiquement enregistrés comme adhérents à la MSA (Mutualité Sociale Agricole) pour laquelle ils cotisent de la même manière que tout employé le fait pour le régime auquel il est rattaché. 

Notez également que la couverture en matière de santé et les taux de remboursements pratiqués par la MSA sont identiques à ceux de l’Assurance maladie. En respectant le parcours de soins coordonnés, vous percevez donc une indemnisation à hauteur de 70 % du tarif de convention. Bénéficier d’une mutuelle d’entreprise obligatoire présente alors des avantages en matière de remboursement complémentaire. Selon les termes de ce contrat de groupe, il peut être intéressant d’envisager la souscription d’une autre mutuelle agricole pour couvrir au mieux vos dépenses de santé et vous assurez des conditions d’indemnisation optimales.

Comment trouver la meilleure mutuelle agricole ?

Tout d’abord, il est important de préciser qu’il n’existe pas à proprement parler de « meilleure mutuelle santé agricole ». Vous êtes susceptible d’être beaucoup plus intéressé par certaines offres qui correspondent à vos besoins en matière de santé, là où d’autres n’y verront que très peu d’intérêt.

Vous devez donc dans un premier temps déterminer les postes de soins dont vous ne pouvez pas vous passer. Soyez également attentifs à la question des ayants droit et aux besoins de votre famille, comme la nécessité de consulter un orthodontiste pour vos enfants. Enfin, définissez le budget que vous êtes prêt à allouer à votre couverture santé.

La solution la plus efficace pour trouver la complémentaire santé agricole dont vous avez besoin reste d’utiliser un comparateur en ligne. Il existe de nombreuses structures à l’image des banques, des organismes de mutuelle ou encore des assureurs qui proposent des offres adaptées aux besoins d’un salarié agricole. Faire le choix de les comparer en ligne est un gain de temps précieux qui a en plus l’avantage d’être totalement gratuit.

Quel est le prix d’une complémentaire santé agricole ?

Il apparaît assez complexe de définir avec exactitude le prix d’une complémentaire santé agricole. Le coût de votre cotisation peut dépendre de nombreux critères à l’image de :

• votre âge ;
• la composition de votre foyer pour déterminer le nombre d’ayants droit rattachés à votre mutuelle ;
• la quantité et le niveau de qualité des options et garanties souscrites.

On estime entre 5 et 10 euros le coût mensuel moyen pour les offres les plus basiques, qui peut grimper à une dizaine d’euros pour des prestations standards qui couvrent convenablement les principaux postes de dépenses.

Il est bon de rappeler que dans le cadre d’une souscription à la mutuelle d’entreprise obligatoire, l’employeur est tenu d’assurer au moins la moitié des frais de cotisation. Vous avez donc peut-être intérêt à vous pencher en détail sur les garanties et options proposées afin de bénéficier d’un niveau de couverture optimale à un prix très intéressant.

Comment choisir la formule la plus adaptée de mutuelle santé agricole ?

Il est tout d’abord très important de faire le point sur vos besoins en matière de santé.

Y a-t-il des médecins spécialistes que vous êtes amené à consulter régulièrement ? Ces soins sont-ils couverts par la MSA ? Des antécédents familiaux suggèrent-ils une attention toute particulière sur une ou plusieurs pathologies ?

C’est en vous posant ce type de questions que vous allez pouvoir définir au mieux les principaux points à surveiller lors de la signature de votre contrat. N’oubliez jamais qu’une complémentaire santé doit avant tout être personnalisée.

Les spécificités liées au travail agricole ne doivent pas être mises de côté lors de vos recherches. De nombreux métiers sont réputés pour leur rudesse. Que ce soit sur le plan physique ou moral, les salariés agricoles ne sont pas épargnés d’un point de vue santé. De plus, il ne faut pas omettre les particularités propres à un mode de vie rurale. Les déserts médicaux ne sont pas une légende et vous devez bien souvent vous organiser en conséquence.

Une attention toute particulière doit aussi être portée sur les modalités de remboursement. La plupart des mutuelles proposent des indemnisations basées sur un certain pourcentage du tarif de convention. Plus ce taux est élevé et plus vous êtes couvert en cas de dépassements d’honoraires.

Des remboursements sont également envisageables via des forfaits qui proposent des montants définis en fonction du poste de soin. C’est notamment le cas pour les interventions les plus coûteuses. 

Sans grande surprise, les formules qui couvrent au mieux vos dépenses de santé sont aussi les plus onéreuses en matière de cotisation.

Les garanties d’une complémentaire santé agricole

De la même manière qu’une complémentaire santé traditionnelle, la mutuelle agricole vient compléter les remboursements de la MSA qui est, pour rappel, l’équivalent de la Sécurité sociale. Elle intervient principalement sur les postes de soins suivants :

• les soins dentaires : prothèses, implants, couronnes, etc. ;
• les soins optiques : verres, montures, lentilles correctrices, etc. ;
• les frais d’hospitalisation : transport médical, hospitalisation prolongée, etc. ;
• les soins médicaux courants : médecin généraliste, orientation chez un spécialiste, etc.

Selon vos besoins et le montant de votre cotisation, vous pouvez souscrire davantage d’options et de garanties intéressantes. Si la plupart de ces garanties permettent un remboursement plus important, elles peuvent également avoir un intérêt en matière de confort. C’est par exemple le cas pour l’option qui vous donne droit à une chambre individuelle en cas d’hospitalisation.

Sachez également que la MSA - au même titre que la Sécurité sociale - ne couvre pas certains types de soins comme la majorité des médecines douces ou les cures thermales. Il peut donc être intéressant d’étudier les offres et les conditions de remboursement de ces professionnels de santé.

Comment fonctionne le remboursement de la mutuelle santé pour un salarié agricole ?

En premier lieu, il faut savoir qu’il existe différents modes de remboursement selon les praticiens consultés et les actes pratiqués.

Votre mutuelle santé peut donc vous indemniser de différentes façons :

• sur la base d’un forfait : un tarif fixe est associé à chaque poste de soins ;
• sur la base des frais réels : vous êtes remboursé de l’ensemble des frais engagés suite à l’intervention de la MSA ;
• sur la base d’un pourcentage appliqué au tarif de convention, aussi appelé base de remboursement.

C’est généralement cette dernière méthode qui est d’usage pour la majorité des remboursements. Le taux d’indemnisation dépend des termes de votre contrat. En souscrivant le taux minimal de 100 % du tarif de convention, seul votre ticket modérateur est remboursé par votre mutuelle. Si vous consultez des professionnels qui pratiquent le dépassement d’honoraires, vous avez tout intérêt à souscrire des taux plus élevés dans l’optique de couvrir un reste à charge potentiellement très coûteux.

Si on s'intéresse à présent au fonctionnement des remboursements, vous n’avez pour ainsi dire rien à faire dans la plupart des cas. Si votre mutuelle santé agricole pratique la télétransmission - comme il est de rigueur aujourd’hui - c’est la MSA qui transfère le montant à rembourser directement auprès de celle-ci. Votre indemnisation intervient alors dans un délai plus ou moins long compris en général entre 3 et 5 jours.

Vous pouvez toutefois avoir à effectuer quelques démarches préalables pour les frais les plus importants. C’est notamment le cas au niveau des frais optiques ou dentaires qui peuvent être soumis à un devis. Ce n’est qu’une fois validé par votre complémentaire que vous pouvez alors débuter les soins.

Enfin, sachez que dans le cas où vous n’êtes pas en mesure de présenter votre carte vitale au professionnel de santé, celui-ci vous remet une feuille de soins à transmettre auprès de votre caisse d’Assurance Maladie. Les démarches sont ensuite traitées normalement et votre mutuelle procède à votre remboursement une fois avertie par la MSA. Dans le cas de figure où vous consultez un praticien non pris en charge par la MSA, vous devez alors demander une facture qui sera à remettre directement auprès de votre mutuelle.

Quelles sont les obligations des employeurs agricoles sur la mutuelle collective ?

Un employeur agricole a les mêmes obligations sur la mutuelle collective qu’un employeur « classique » du secteur privé dans le cadre de la loi ANI. Ils sont tenus d’intervenir au moins à hauteur de 50 % des frais de cotisation de l’ensemble des salariés. Il est à noter que le choix de la mutuelle leur revient.

Toutefois, ce choix doit répondre à des critères bien précis. L’employeur doit assurer un niveau de couverture qui respecte le panier de soins minimum. Ce dernier comprend :

• la prise en charge intégrale du ticket modérateur ;
• l'intégralité du forfait hospitalier journalier ;
• l’indemnisation à hauteur de 125 % du tarif de convention des soins dentaires ;
• un forfait optique sur 2 ans qui comprend la monture et des verres simples pour un total de 100 euros, qui grimpe à 150 euros pour des verres complexes.

En tant que salarié agricole, sachez que vous pouvez refuser d’adhérer à la mutuelle collective et obtenir une dispense dans certains cas particuliers si :

• vous êtes déjà rattaché à une mutuelle santé collective en qualité d’ayant droit ;
• vous avez déjà souscrit une mutuelle individuelle, auquel cas vous bénéficiez d’une dispense temporaire jusqu’à la fin de votre contrat ;
• vous étiez déjà salarié de l’entreprise lors de l’entrée en vigueur de la loi ANI ;
• vous êtes couvert par la CSS (Complémentaire Santé Solidaire) ;
• vous bénéficiez d’un contrat précaire type CDD de moins de 3 mois, contrat de mission ou d'apprentissage à temps (très) partiel.

Quels sont les remboursements de la MSA ?

Pour rappel, il ne faut pas confondre mutuelle d’entreprise obligatoire et MSA, bien que l’adhésion à cette dernière soit obligatoire pour les salariés agricoles.

Les remboursements de la MSA sont les mêmes que ceux de la Sécurité sociale. Suivre le parcours de soins coordonnés est donc vivement conseillé si vous souhaitez bénéficier des indemnités les plus élevées.

Pour rappel, l’ensemble des professionnels de santé sont répartis en 3 secteurs :

• les médecins de secteur 1, dont le tarif de convention est le même que celui de consultation (taux de remboursement à 70 % du tarif de convention) ;
• les médecins de secteur 2 adhérents à l’Optam, qui pratiquent un dépassement d’honoraires dit « maîtrisé » (taux de remboursement à 70 % du tarif de convention) ;
• les médecins de secteurs 2, dont le tarif de consultation est librement fixé (taux de remboursement à 70 % d’un tarif de convention plus faible);
• les médecins de secteur 3 - ou non conventionnés - qui pratiquent des tarifs libres, mais qui ne sont que très peu remboursés par la Sécurité sociale (taux de remboursement basé sur le tarif d’autorité).

En résumé, la MSA offre une couverture précieuse en matière de couverture des frais de santé. Toutefois, elle n’est généralement pas suffisante pour couvrir l’ensemble des coûts engagés auprès de certains praticiens. Souscrire une mutuelle santé agricole est donc vivement recommandé si vous souhaitez bénéficier de meilleures conditions d’indemnisation.