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La mutuelle santé peut-elle résilier un contrat car l'assuré est trop âgé ?

L'essentiel en quelques mots

Grâce aux progrès de la médecine et donc, à l’augmentation de l’espérance de vie, la population française tend à vieillir. Un changement démographique qui s’inscrit sur le long terme et auquel les organismes de mutuelle doivent s’adapter. En effet, les seniors ont généralement des besoins conséquents en termes de santé. Dans ce contexte, une mutuelle senior peut-elle résilier un assuré trop âgé ? Pourquoi et comment une complémentaire santé peut-elle mettre fin à un contrat ?

En quelques mots, résilier une mutuelle santé par l’assureur c’est :

  • un droit que l’assureur possède de ne plus couvrir à partir d’un certain âge ;
  • des conditions précises pour utiliser ce droit ;
  • un âge limite notifié dans le contrat de mutuelle santé senior ;
  • un délai de préavis à respecter pour mettre fin à un contrat ;
  • des solutions pour poursuivre une protection optimale en tant que senior.
Mutuelle senior peut-elle résilier assuré trop âgé
La mutuelle santé peut-elle résilier un contrat car l'assuré est trop âgé ?

Sommaire

Mutuelle santé : l’organisme peut-il résilier un contrat d’assuré car trop âgé ?

Le statut de senior et ce qui en découle pour l’assuré diffèrent selon les institutions et compagnies. Pour l’administration, on est senior à partir de 60 ans ou de 65 ans selon les aides sociales ou les organismes publics. D’ordre général, pour les complémentaires santé, on est considéré comme senior au départ à la retraite. 

Tout organisme de mutuelle santé est en droit de prévoir un âge maximum pour faire jouer ses garanties. Une mutuelle peut donc résilier un assuré sénior trop âgé sous deux conditions :

Si l’une de ces conditions n’est pas respectée, la résiliation est illégale. En effet, l’assureur doit préciser clairement l’information à la mise en place de la mutuelle et notifier la résiliation dans le délai imparti.

Certains organismes vont plutôt opter pour une baisse des garanties ou des niveaux de remboursement. D’autres privilégieront une hausse des cotisations d’assurance pour la mutuelle santé senior. Il est fréquent que certaines mutuelles notifient également un âge maximum de souscription.

Anticiper cela est alors primordial pour être certain de posséder de bonnes garanties en prenant de l’âge. Les besoins médicaux et les dépenses de santé évoluent en vieillissant. Ils augmentent significativement et les frais peuvent ainsi impacter considérablement son budget. 

Complémentaire santé : y’a-t-il une limite d’âge pour résilier un assuré ?

S’il existe généralement une limite d’âge à la souscription, souvent entre 65 et 75 ans, il n’y en a pas forcément concernant la fin de vie de la mutuelle. Dans ce cas, le contrat de la complémentaire santé prend fin au moment du décès.

Toutefois, une mutuelle senior peut résilier un assuré trop âgé si elle l’a précisé dans son contrat ou dans ses conditions générales. Cela peut être le cas des organismes proposant un tarif très attractif à la souscription. Soyez alors vigilants et prenez acte de toutes les conditions. Cette clause revêt souvent un caractère accessoire lorsque la souscription s’effectue à un jeune âge. D’où l’utilité de faire régulièrement le point sur ses contrats d’assurance, mutuelle notamment, pour se prémunir des aléas de la vie (accident, maladie). Il vaut mieux parfois préférer une complémentaire santé qui garantit à vie malgré un tarif plus élevé. 

Et même si sa mutuelle n’impose pas un âge maximum de prise en charge, revoir ses garanties est essentiel. Effectivement, lorsque l’on est en activité, les besoins et les risques sont différents. Ils évoluent au départ à la retraite. La couverture santé nécessite donc un ajustement pour adapter les besoins en remboursements à sa nouvelle vie. 

Pour quelles raisons les organismes de complémentaire santé résilient un assuré trop âgé ?

Une mutuelle senior peut résilier un assuré trop âgé dans deux cas seulement :

En aucun cas la complémentaire santé n’a le droit de résilier pour dégradation de l’état de santé ou de condition d’âge de l’assuré si cela n’est pas précisé au contrat de base.

Notez que, dans tous les cas, les conditions de résiliation doivent être explicitées dans les conditions générales de la mutuelle senior. Celles-ci sont fournies automatiquement au moment de la mise en place du contrat. Elles sont établies en fonction de la formule choisie pour être valides.  Si vous ne les retrouvez pas, vous pouvez les demander à tout moment à votre assureur. Parfois, l’organisme les met même à disposition dans une bibliothèque ou un onglet spécifique de documents dans votre espace client personnel et sécurisé.

En cas de changement de formule ou de modification du nom de la formule par l’assureur, ou de toute autre transformation du contrat, l’organisme de mutuelle senior doit fournir obligatoirement les nouvelles conditions générales, à jour.

Mutuelle senior : comment rester bien couvert ?

Aujourd’hui, se retrouver sans mutuelle n’est pas envisageable surtout lorsque l’on a un certain âge. Notre espérance de vie s’allonge et les risques aussi. Par conséquent, il est fondamental de se prémunir contre des dépenses importantes de santé.

Tout d’abord, faire le point avec son assureur permet d’identifier la nécessité ou pas de se tourner vers un autre organisme. Si la mutuelle ne possède pas d’âge limite de garanties,  il est alors possible d’adapter les couvertures aux nouvelles habitudes de vie et aux nouveaux risques de santé. 

Si, au contraire, la mutuelle senior peut résilier un assuré trop âgé parce qu’elle l’a notifié dans son contrat, il faut alors comparer les différentes offres proposées par les assureurs sans limite d’âge : meilleur rapport garanties/prix. L’idéal est d’anticiper la résiliation et en être acteur sans attendre que ce ne soit la complémentaire santé qui mette fin au contrat.

Depuis décembre 2020, il est possible, après la première année de souscription du contrat, de résilier sa mutuelle à tout moment, notamment lors d’un départ à la retraite. La nouvelle compagnie d’assurances peut même vous accompagner dans cette démarche et s’occuper de la partie administrative.
N’hésitez pas à comparer !

Lisa Nadji

Mis à jour le 25 avril 2022

par Lisa Nadji - Experte Mutuelle Santé

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