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Le régime de la mutuelle santé en Alsace-Moselle

L'essentiel en quelques mots

Le régime local de la région d’Alsace ou du département de la Moselle permet de bénéficier d’une protection santé spécifique et avantageuse. C’est un système dérogatoire au régime de protection sociale appliqué dans les autres départements français.

Il est en vigueur pour les habitants et les salariés des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Les frontaliers, les chômeurs, les retraités et les ayants droit sont également concernés, tout comme les travailleurs dont le siège social se situe dans un de ces trois départements.

Les assurés de ce régime local disposent d’un meilleur taux de remboursement, mais sont redevables de cotisations plus élevées. Il convient également de souscrire à une mutuelle complémentaire pour les dépenses non remboursables. La mutuelle Alsace étant moins mise à contribution, les coûts sont, là encore, bien plus avantageux.

Mutuelle Alsace-Moselle
Le régime de la mutuelle santé en Alsace-Moselle

Sommaire

Mutuelle santé Alsace-Moselle : la spécificité du régime local

Le régime local spécifique à l’Alsace et la Moselle est une particularité historique qui offre à ses bénéficiaires des remboursements de la Sécurité sociale plus avantageux. C’est également le cas pour les taux de remboursement de la mutuelle complémentaire en Alsace-Moselle. 

Ce régime local est valable pour tous les salariés :

Ces départements ont été annexés par l’empire allemand jusqu’en 1946. Ainsi, la population a profité du régime amélioré de protection sociale allemand mis en place par les lois de Bismarck. Il s’agit d’un régime solidaire qui permet à ses adhérents une meilleure prise en charge de leurs dépenses de santé. À la fin de la Première Guerre mondiale, cette spécificité régionale a été maintenue. En 1991, une loi a permis de pérenniser le régime local d’Alsace-Moselle.

Les différences entre le régime général et le régime local

Une des différences entre le régime général et le régime local d’Alsace-Moselle relève des montants de cotisation. Ils y sont certes plus élevés, mais le taux de remboursement de l’Assurance maladie y est aussi plus important. Ainsi, la base de remboursement, généralement située entre 60 et 80 %, est fixée à 90 % pour les assurés du régime Alsace-Moselle.

Prestations de soins Taux de remboursement du régime général Taux de remboursement du régime local Alsace-Moselle
Hospitalisation
80 %
100 %
Honoraires médecins spécialistes ou généralistes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes
70 %
90 %
Honoraires auxiliaires médicaux (infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, orthophonistes, pédicures-podologues infirmiers, kinésithérapie, orthoptistes)
60 %
90 %
Frais de transport
65 %
100 %
Médicaments vignettes bleues
35 %
80 %
Médicaments vignettes blanches
65 %
90 %
Analyses médicales
60 %
90 %

Le régime local est financé par une cotisation unique. En revanche, les taux sont plus bas pour les chômeurs. Les retraités et titulaires de rentes non imposables peuvent, par ailleurs, être exonérés de cotisation.

💡

Bon à savoir

Le régime local ne constitue pas une mutuelle complémentaire ! Les dépenses non remboursables restent à votre charge ou à celle de votre mutuelle complémentaire d’Alsace-Moselle.

Qui peut adhérer au régime local d’Alsace-Moselle ?

Le régime local d’Alsace-Moselle concerne l’ensemble des résidents de la région. Vous pouvez donc en bénéficier si :

Le régime local n’est pas acquis à vie. Vous cessez donc d’être affilié au régime spécifique si vous ne remplissez plus l’une des conditions requises.

💡

Bon à savoir

Les conditions d’affiliation au régime d’Alsace-Moselle varient en fonction du statut. Il est parfois nécessaire de procéder à une déclaration complémentaire auprès de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) afin d’affilier ses ayants droit.

Mutuelle santé : quel est l’impact du régime local sur les remboursements de la Sécurité sociale ?

La prise en charge du régime spécifique d’Alsace-Moselle est plus élevée que le régime classique de l’Assurance maladie. Il couvre des dépenses de santé et des dépassements d’honoraires pour lesquels il est habituellement recommandé de prendre une complémentaire. Ainsi, il n’est pas surprenant d’observer que la mutuelle en Alsace se révèle plus compétitive. La souscription est moins chère pour des niveaux de garanties équivalentes.

Bénéficiaire du régime local d’Alsace-Moselle, pour une consultation à 22 euros, la sécurité sociale vous rembourse 19,80 euros soit 90 % du montant total de la consultation. En revanche, si vous êtes Parisien, salarié et résident près Montreuil, votre reste à charge sera de 6,60 euros après avoir perçu le remboursement de 15,40 euros.     

Un régime qui se porte très bien

Le régime local d’Alsace-Moselle se porte à merveille. Ce particularisme régional aux origines historiques demeure une force. Les adhérents profitent d’une protection sociale complémentaire en plus des remboursements alloués par le régime général. Nul doute que les adhérents qui en bénéficient souhaitent préserver cette spécificité à tout prix. De nombreux facteurs favorisent également le bon développement de ce régime :

En fonction des besoins, il existe des mutuelles qui proposent des garanties spécifiques aux bénéficiaires du régime local d’Alsace-Moselle. Les remboursements et les tarifs sont adaptés aux spécificités de ce régime.

Lisa Nadji

Mis à jour le 26 octobre 2021

par Lisa Nadji - Experte Mutuelle Santé

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