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La mutuelle pour intérimaire

L'essentiel en quelques mots

En tant que travailleur intérimaire, vous tenez un rôle un peu à part au sein de l’entreprise qui vous accueille. Salarié sans vraiment l’être, vous intégrez une équipe le temps d’un remplacement ou d’une mission. Toutefois, comme n’importe quel employé d’une structure, vous bénéficiez d’une mutuelle d’entreprise obligatoire. Cette mutuelle unique à tous les intérimaires comporte quelques spécificités qu’il convient de détailler.

En matière de complémentaire santé, le travailleur en intérim doit notamment se montrer attentif sur les points suivants :

- le statut dont il bénéficie au sein de l’entreprise qui l’accueille, mais surtout chez la structure qui l’emploie (agence d’intérim) ;
- les conditions d’éligibilité à la mutuelle unique des intérimaires ;
- les garanties proposées et les options supplémentaires à privilégier dont peut bénéficier l’assuré et sa famille ;
- les solutions qui s’offrent à lui en cas de non-adhésion à cette complémentaire santé.

Mutuelle interimaire
La mutuelle pour intérimaire

Sommaire

Quels salariés sont concernés par la mutuelle santé d’entreprise ?

Dans les faits, tous les salariés sont concernés par la mutuelle santé d’entreprise. Depuis l’entrée en vigueur de la loi ANI (Accord National Interprofessionnel), les entreprises du secteur privé sont dans l’obligation de proposer à leurs employés une complémentaire collective. Les salariés quant à eux sont tenus d’y adhérer, sous réserve de certains droits de dispense particuliers.

Cette mesure, aussi connue sous le nom de loi de sécurisation professionnelle, concerne donc l’ensemble des salariés du secteur privé :

Il est à noter que si l’entreprise est libre de choisir l’organisme de mutuelle, elle est dans l’obligation d’intervenir au moins à hauteur de 50 % dans les coûts de cotisation de ses employés.

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Bon à savoir

Selon les conventions de l’entreprise, un stagiaire peut être couvert par la mutuelle collective. Ce cas fait cependant figure d’exception, le stagiaire ne bénéficiant pas du statut de salarié de l’entreprise.

Les intérimaires font-ils partie de l’entreprise ?

Contrairement à d’autres salariés qui disposent d’un contrat de travail précaire (CDD, temps partiel, etc.), l’intérimaire ne bénéficie pas du statut de salarié de l’entreprise.

En effet, vous êtes contractuellement lié à l’agence d’intérim auprès de laquelle vous vous êtes engagé. Pour autant, vous profitez vous aussi d’une mutuelle d’entreprise obligatoire. La raison ? C’est une fois encore du côté de la loi ANI que vous trouvez la réponse.

Si auparavant, le travailleur intérimaire avait tout intérêt à souscrire une mutuelle individuelle pour couvrir ses frais de santé, la loi de sécurisation professionnelle a changé la donne. Elle stipule que la souscription d’une mutuelle collective, peu importe que vous soyez salarié ou intérimaire, demeure obligatoire.

À la différence de ses collègues, le travailleur intérimaire est donc rattaché à la mutuelle obligatoire de son ETT (Entreprise de Travail Temporaire). En d’autres termes, vous bénéficiez de la complémentaire santé imposée par l’agence d’intérim qui vous emploie. Cette mutuelle, unique à l’ensemble des ETT, est appelée Intérimaires Santé.

Intérimaires Santé : LA mutuelle des intérimaires

En tant qu’intérimaire, vous n’êtes pas couvert par la complémentaire collective de l’entreprise dite « utilisatrice ». Vous êtes rattaché à une mutuelle unique : Intérimaires Santé. Cette mutuelle des intérimaires concerne l’ensemble des types de contrats d’intérim, comme les CDI intérimaires ou les contrats de longue durée (3 mois et plus).

Pour pouvoir y prétendre, vous devez impérativement justifier d’avoir travaillé au moins pour une durée de 414 heures au cours de la période des 12 derniers mois précédant votre contrat de travail. Notez que cette période peut inclure plusieurs entreprises de travail temporaire.

Dans le cas où vous n’êtes pas automatiquement affilié à Intérimaires Santé, car vous ne remplissez pas les critères d’éligibilité, vous pouvez procéder à une demande d’adhésion anticipée. En contrepartie, Intérimaires Santé ne participe pas à vos frais de cotisations. Néanmoins, vous pouvez vous tourner vers le FASTT (Fonds d’Action Sociale du Travail Temporaire) qui - selon votre cas - se réserve le droit de participer jusqu’à la moitié de vos frais d’adhésion.

Concernant le montant de ces frais de cotisation, vous pouvez vous référer à la grille tarifaire suivante, valable pour l’année 2021 :

Type de régime Nature de l'adhésion   Tarifs appliqués
Régime général
Automatique
0,0599 € / heure payée
Régime Alsace Moselle
Automatique
0,0381 € / heure payée
Régime général
Anticipée
 38,27 € / mois
Régime Alsace Moselle 
Anticipée
 24,18 € / mois

Sachez également que vous pouvez faire bénéficier votre conjoint(e) et/ou vos enfants en qualité d’ayants droit de votre mutuelle Intérimaires Santé à travers son option famille. Cependant, ce rattachement a un coût mensuel supplémentaire. Tout comme pour une complémentaire santé d’entreprise classique, les frais de cotisations sont couverts à minima à hauteur de 50 % par la mutuelle Intérimaires Santé.

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Bon à savoir

Le régime Alsace Moselle est un dispositif spécifique qui offre aux habitants de ces départements des avantages en matière de remboursement et de couverture santé.

Les garanties de l’assurance Intérimaires Santé

La mutuelle Intérimaires Santé ne se distingue pas fondamentalement d’une complémentaire collective d’entreprise en matière de garanties. Elle couvre sensiblement les mêmes postes de soins basiques que la plupart des mutuelles. En y souscrivant, vous prétendez à l’offre de base suivante :

Notez que dans le cadre du "Plan 100 % Santé" mis en place par le Gouvernement en 2021, l’offre de base de la mutuelle Intérimaires Santé intervient également au niveau des soins optiques, auditifs et dentaires. Les taux et conditions de remboursement pratiqués dépendent de la nature de ces interventions. Par ailleurs, l’offre de base de cette mutuelle des intérimaires se démarque en proposant aussi un forfait maternité à hauteur de 300 euros.

Si vous souhaitez souscrire des options supplémentaires, il existe le volet « Garanties + » qui vous donne - entre autres - accès à des remboursements plus importants, notamment en matière de dépassements d’honoraires. Pour information, la souscription à ce renfort de garanties est facturée 11,87 euros par mois.

 -  Option Famille Option Famille ET Garantie + 
 Conjoint(e)
 38,27 € / mois
 50,14 € / mois
 Enfant
 21,61 € / mois
 29,33 € / mois

Mutuelle des intérimaires : Quelle est la durée des droits ?

Dans le cas où vous occupez un poste d’intérimaire standard, votre contrat de mutuelle santé intérimaire démarre le premier jour du mois à compter du moment où vous dépassez la barre des 414 heures travaillées. Ainsi, si vous atteignez ce seuil le 15 avril, vos droits seront ouverts au 1er mai.

Si vous êtes titulaire d’un CDI intérimaire ou d’un contrat de mission supérieur à 3 mois, alors c’est dès votre arrivée dans l’entreprise utilisatrice que votre mutuelle sera effective.

Si votre mission se termine et que vous n’avez pas trouvé une nouvelle entreprise d’accueil, vous pouvez bénéficier de la portabilité de votre mutuelle intérim. Cette portabilité est valable durant 7 mois, avec la répartition suivante :

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Bon à savoir

Votre couverture santé reste effective et à la charge de la mutuelle Intérimaires Santé en cas d’arrêt maladie ou de congé maternité.

Puis-je être dispensé d’adhésion à la complémentaire santé d’entreprise ?

À l’image d’une mutuelle santé obligatoire classique, vous pouvez faire une demande de dispense d’adhésion à la mutuelle Intérimaires Santé. Pour ce faire, vous devez justifier de certaines conditions particulières :

Si vous souhaitez faire une demande de dispense, vous devez fournir à la mutuelle intérim les pièces justificatives relatives à votre refus.

Que faire si je n’ai pas droit à la mutuelle Intérimaires Santé ?

Dans le cas de figure où vous ne remplissez pas les conditions d’éligibilité d’adhésion automatique à la mutuelle Intérimaires Santé, vous pouvez procéder à une demande anticipée. Toutefois, ce type de souscription induit pour vous la prise en charge totale de vos frais de cotisations.

Au regard de la situation, vous pouvez vous tourner auprès d’une complémentaire individuelle. Cette couverture santé - plus que vivement recommandée - fait office de substitut à l’assurance intérimaire et vous protège financièrement en cas d'accident ou de toute intervention médicale comprise selon les termes de votre contrat.

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Bon à savoir

Vous pouvez souscrire une complémentaire santé individuelle en plus de votre mutuelle intérimaire obligatoire.

Que faire pour adhérer à une mutuelle individuelle intérimaire ?

Il n’existe pas de démarche spécifique pour souscrire une mutuelle individuelle intérimaire. Vous êtes libre de vous engager auprès de l’organisme qui vous propose l’offre la plus adaptée à vos besoins.

Comment trouver une mutuelle pas chère en tant qu’intérimaire ?

En identifiant avec précision les postes de soins prioritaires pour vous et vos éventuels ayants droit, vous êtes en mesure de trouver l’offre la plus ajustée à votre budget. De par votre statut précaire de travailleur intérimaire, veillez à étudier attentivement les termes de votre contrat.

Une vigilance toute particulière est à porter sur les délais de carence et les conditions de résiliation. Ce dernier point est d’autant plus important si vous souhaitez à terme souscrire la mutuelle Intérimaires Santé, lorsque vous serez éligible à ses critères d’adhésion automatique.

Pour trouver l’assurance qui vous convient, n’hésitez pas à utiliser notre comparateur en ligne ou à faire appel à l’un de nos nombreux courtiers.

Lisa Nadji

Mis à jour le 09 septembre 2021

par Lisa Nadji - Experte Mutuelle Santé

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