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La mutuelle chômage

L'essentiel en quelques mots

Le chômage est une période d’instabilité financière durant laquelle il est nécessaire de supprimer les dépenses superflues. Parmi les charges indispensables, la mutuelle chômage occupe une place importante : il est risqué de s’en passer.

- Une complémentaire santé vous assure le remboursement de vos frais de santé non pris en charge par l’Assurance Maladie et vous évite des factures imprévues. Heureusement, il existe plusieurs solutions pour bénéficier d’une mutuelle adaptée aux demandeurs d’emploi.
- Sous certaines conditions, vous pouvez continuer de bénéficier de la complémentaire santé de votre ancienne entreprise ou être rattaché à celle de votre conjoint.
- Vous pouvez également opter pour une mutuelle individuelle.
- Enfin, si votre situation financière est précaire, vous pouvez bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire.

Mutuelle chomage
La mutuelle chômage

Sommaire

Est-il possible de conserver l’ancienne mutuelle d’entreprise lorsque l’on est au chômage ?

Tous les salariés du secteur privé bénéficient d’une mutuelle santé collective obligatoire, souscrite par leur employeur. Lorsque vous quittez définitivement votre travail, vous pouvez demander la continuité des garanties santé en vigueur dans votre ancienne entreprise. C’est ce qu’on appelle la portabilité de la mutuelle. Il faut savoir que les contrats courts de moins de trois mois ou les temps partiels de moins de 15 heures par semaine n’y sont pas éligibles.

Cette solution présente plusieurs avantages quand vous cherchez une mutuelle chômeur. Tout d’abord, vous conservez les garanties santé accordées par votre ancienne entreprise dès la fin de votre contrat de travail. Ensuite, pendant la période de portabilité, le financement de la complémentaire reste réparti entre vous et votre ancien employeur dans les mêmes proportions que lorsque vous étiez salarié. Enfin, si vos enfants ou votre conjoint étaient rattachés à votre mutuelle collective, ils conservent eux aussi la couverture complémentaire durant ce laps de temps.

Pour bénéficier de la portabilité, vous devez réunir trois conditions :

La portabilité de la mutuelle est ouverte pour une durée équivalente à celle que vous avez passée dans votre entreprise. La période de portabilité ne peut toutefois pas excéder 12 mois. Ainsi, si vous avez passé 6 mois dans votre entreprise, vous pouvez bénéficier de la portabilité de la mutuelle pendant 6 mois. En revanche, si vous avez travaillé 18 mois pour votre ancien employeur, la portabilité durera 12 mois maximum.

Quelles sont les démarches pour bénéficier de la mutuelle d’entreprise au chômage ?

Les démarches pour continuer à bénéficier de la complémentaire santé de votre entreprise sont simples.

À votre départ, vous devez demander la portabilité de votre mutuelle à votre employeur. N’hésitez pas à formaliser votre demande par écrit pour en garder la trace. C’est votre employeur qui informera la mutuelle de la mise en place de la portabilité. L’organisme mutualiste vous contactera ensuite pour vous demander un justificatif de l’Assurance chômage afin de s’assurer que vous bénéficiez bien des indemnités chômage.

Lorsque le dispositif de portabilité arrive à son échéance, l’assureur vous fait une proposition de maintien des garanties à titre individuel. Vous avez six mois pour accepter sa proposition. Le coût de ce nouveau contrat est alors entièrement à votre charge.

Mutuelle chômage et rattachement au conjoint ou Pacsé

Si votre conjoint bénéficie d’une mutuelle d’entreprise, vous pouvez demander à être rattaché à son contrat. C’est une solution efficace pour bénéficier d’une mutuelle pour un demandeur d’emploi.

Là encore, les démarches sont rapides. Une simple demande de votre conjoint à son employeur suffit. Les garanties sont maintenues tant que votre conjoint est salarié de son entreprise.

C’est une solution avantageuse, car vous avez un seul interlocuteur pour toute la famille. De plus, les tarifs des mutuelles d’entreprises sont souvent avantageux. Certains employeurs peuvent prendre en charge l’adhésion du conjoint et des enfants de leurs salariés, mais ce n’est pas une obligation. Il ne faut donc pas hésiter à se renseigner et bien étudier les garanties proposées et leurs coûts. Vous pouvez faire appel à un professionnel pour comparer les offres et faire le choix le plus avisé.

Comment trouver une mutuelle chômeur pas cher ?

Si vous ne pouvez pas bénéficier du rattachement ou de la portabilité d’une assurance entreprise, vous avez toujours la possibilité de souscrire une mutuelle individuelle. C’est une solution de transition pertinente le temps de retrouver un emploi. Les mutualistes proposent des formules basiques peu onéreuses. Vous devez souscrire les garanties en fonction de vos besoins et ne choisir que celles qui vous semblent indispensables. Plus vous adapterez les garanties à votre situation, plus vous limiterez le coût de vos cotisations. Cette solution est intéressante pour trouver une mutuelle destinée aux jeunes demandeurs d’emploi.

Par exemple, si vous êtes jeune, en excellente santé et que vous êtes célibataire, vous pouvez adhérer à une mutuelle santé pas chère pour chômeur avec des garanties adaptées à vos faibles besoins. De même, si votre période de chômage dure plus longtemps que prévu et que la portabilité de votre mutuelle entreprise prend fin, il sera sans doute nécessaire d’aller voir plusieurs assureurs mutualistes pour trouver la mutuelle chômeur la moins chère.

Les frais de santé courants comme les rendez-vous chez le généraliste ou chez le dentiste, l’achat de médicaments ou encore l’hospitalisation doivent rester couverts par votre complémentaire. Ils peuvent vous coûter très cher s’ils ne sont pas pris en charge par la mutuelle individuelle.

Pensez à surveiller avec sérieux les garanties proposées, les exclusions de garanties, les taux de remboursements des soins ainsi que les plafonds proposés par la mutuelle.

Quelles sont les aides pour trouver une mutuelle santé en situation de chômage ?

Lorsque votre situation financière ne vous permet pas de payer les cotisations d’une mutuelle chômage, vous pouvez bénéficier d’aides de l’État. Ces aides vous permettent de faire face aux dépenses de santé imprévues. Elles sont regroupées sous le dispositif de la Complémentaire Santé Solidaire ou CSS.

La CSS est accordée sous condition de revenus. Il vous sera demandé une participation financière si vos revenus le permettent. Cette contribution varie de 8 € à 30 € par mois et par personne.

Une personne seule est éligible à la CSS sans participation lorsqu’elle a un revenu inférieur à 9 041 € par an. Lorsque son revenu est situé entre 9 042 € et 12 205 €, elle pourra bénéficier de la CSS, mais sera redevable d’une contribution financière.

Dans le cas d’une famille de quatre personnes, l’aide de la CSS est accordée sans aucune participation financière lorsque le revenu annuel de la famille est inférieur à 18 985 € et avec participation financière lorsque le revenu annuel est situé entre 18 986 € et 25 360 €.

Grâce à la CSS, vous ne payez pas les dépenses de santé chez le médecin, le dentiste, en pharmacie et à l'hôpital. Les dépassements d’honoraires ne vous sont pas applicables chez les professionnels de santé qui les pratiquent habituellement. Vous n’avez pas à avancer les frais de santé notamment pour les prothèses dentaires ou auditives; ainsi que pour la plupart des paires de lunettes.

Enfin, il faut savoir que certains organismes mutualistes proposent des tarifs privilégiés sur leur mutuelle pour les bénéficiaires de la CSS. Vous trouverez la liste de ces mutuelles solidaires sur le site de l’Assurance Maladie.

Est-il possible de résilier la mutuelle en étant chômeur ?

Les règles de résiliation de votre mutuelle sont les mêmes pendant votre période de chômage que celles applicables lorsque vous avez un emploi. La complémentaire santé se résilie à tout moment à compter de la date du premier anniversaire de sa souscription. Ainsi, si vous avez souscrit votre mutuelle le 10 juin 2020, vous pouvez la résilier sans frais et sans justificatif à compter du 9 juin 2021.  Pour résilier, vous devez envoyer un courrier recommandé à votre assureur avant la date de fin de votre contrat de mutuelle. La durée du préavis varie selon la mutuelle.

Lorsque vous avez bénéficié de la portabilité de la mutuelle entreprise et que vous arrivez en fin de droit de Pôle Emploi, vous devez en informer votre assureur mutualiste. Celui-ci vous fera une proposition de contrat individuel que vous pouvez accepter, négocier ou refuser.

Enfin, si vous avez retrouvé un emploi, le fait de bénéficier de la mutuelle de votre nouvelle entreprise mettra fin automatiquement à la mutuelle que vous aviez pendant votre chômage. 

Lisa Nadji

Mis à jour le 09 septembre 2021

par Lisa Nadji - Experte Mutuelle Santé

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