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L'arrêt maladie lorsqu'on est TNS

L'essentiel en quelques mots

En tant que travailleur non salarié (TNS), la gestion d’un arrêt maladie n’implique pas les mêmes conséquences que pour un salarié. Afin de maîtriser au mieux les aléas inhérents à un arrêt maladie par rapport à votre statut particulier, il est bon de savoir que :

- vous dépendez de la Sécurité sociale des indépendants ou d’une caisse particulière selon votre emploi si vous êtes un professionnel libéral ;
- c’est à la CPAM que revient la charge de procéder à vos indemnités journalières ;
- vous êtes dans l’obligation de leur transmettre une attestation d’arrêt de travail prescrite par votre médecin traitant dans un délai de 48h si vous souhaitez être indemnisé ;
- elles sont plafonnées à un montant maximal de 56,36 € et sont calculées en fonction de vos revenus ;
- la souscription d’un contrat de prévoyance Madelin vous permet de bénéficier d’une couverture complémentaire en plus d’une déduction fiscale très avantageuse.

Sommaire

Qui prend en charge les indemnités journalières lorsqu’un TNS est en arrêt maladie ?

Depuis le 1er janvier 2018, la SSI (Sécurité sociale des indépendants) a progressivement remplacé le RSI (régime social des indépendants) qui était alors l’organisme responsable des indemnités journalières des travailleurs non salariés lors d’un arrêt maladie. Auparavant rattachés à un régime à part, les travailleurs indépendants sont désormais affiliés aux trois branches du régime général, à savoir :

Si vous souhaitez bénéficier des indemnités journalières de la part de la Sécurité sociale des indépendants en cas d’arrêt maladie, vous devez respecter certains critères au préalable :

Dans un même ordre d’idées, il est bon de rappeler que pour obtenir ces indemnités, vous devez respecter la procédure propre à un arrêt maladie valide, c’est à dire :

Dans le cas où vous respectez l’ensemble de ces critères, vous êtes alors en mesure de percevoir vos indemnités journalières. 

Enfin, il faut également revenir sur le cas des professionnels libéraux qui, à l’inverse des autres travailleurs non salariés, ne dépendent pas de la Sécurité sociale des indépendants, mais d’un organisme spécifique à leur activité professionnelle. 

À titre d’exemple, les avocats relèvent de CNBF (Caisse Nationale des Barreaux Français) tandis que les médecins sont affiliés à la CARMF (Caisse Autonome des Retraites des Médecins de France). Selon votre profession et la caisse à laquelle vous êtes rattaché, vous bénéficiez d’une prise en charge ainsi que d’indemnités journalières différentes.

Comment fonctionne l’arrêt de travail pour les TNS ?

Un arrêt de travail pour un travailleur non salarié n’est - dans les faits - pas différent de celui d’un employé dit « classique ». 

La première chose à faire est bien évidemment de vous rapprocher de votre médecin traitant lorsque vous n’êtes plus en mesure d’exercer votre activité professionnelle. Celui-ci va alors constater votre incapacité à travailler et vous remettre une feuille d’arrêt de travail sur laquelle est mentionné le motif ainsi que la durée de cet arrêt afin d’être jugé valide. Vous avez alors un délai de 48 heures pour transmettre cette feuille auprès de votre caisse primaire d’Assurance Maladie.

💡

Bon à savoir

En cas de prolongement de votre incapacité à exercer temporairement votre profession, seul le médecin ayant réalisé le premier arrêt de travail peut prolonger ce dernier.

Ensuite, il est important d’évoquer le cas du délai de carence, également connu sous le nom de délai de franchise. En effet, un délai vous est imposé entre le premier jour de votre arrêt maladie et le versement de vos indemnités journalières, à savoir :

Par ailleurs, sachez que vous pouvez passer outre ce délai de carence si votre maladie est considérée comme une ALD (affection de longue durée) ou si votre arrêt de travail se voit prolongé par votre médecin traitant, dans la limite d’une reprise de votre activité professionnelle de moins de 48 heures.

Enfin, mentionnons à présent le calcul de vos indemnités journalières. Celles-ci sont calculées par rapport à votre revenu d’activité annuel moyen (Raam), qui se base sur la moyenne de vos revenus cotisés au cours des trois dernières années. Afin d’obtenir le montant de votre indemnité journalière, il suffit de calculer 1/730e de votre revenu d’activité annuel moyen.

Pour y voir plus clair, prenons l’exemple d’un artisan ayant réalisé un Raam moyen de 38 000 € :

Ainsi, cet artisan percevra une indemnité journalière de 52,05 € par la CPAM tout au long de sa période d’arrêt maladie.

Toutefois, il est à noter que ce revenu d’activité annuel moyen est plafonné au montant du PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale) qui est - pour rappel - évalué à 41 136 € pour l’année 2021. Si votre Raam est supérieur à ce montant, vos indemnités journalières ne pourront donc pas s’élever à plus de 56,35 €.

Il est aussi bon de souligner que ces indemnités journalières peuvent s’étaler sur une durée totale de 360 jours sur une période de trois ans et qu’une prise en charge particulière est assurée pour les cas spécifiques des congés maternité et paternité. En effet, une indemnité journalière forfaitaire est prévue suite à l’arrivée d’un nouveau-né. Celle-ci couvre une période de 44 jours pour la mère et peut aller de 11 à 18 jours pour le père.

Comment garder ses revenus en cas d’arrêt de travail quand on est TNS ?

En raison du statut particulier qu’est celui de travailleur indépendant, se mettre en arrêt maladie signifie un manque à gagner en matière de chiffres d’affaires à la fin du mois, raison pour laquelle de nombreux indépendants rechignent à se faire porter malade. Contrairement à un salarié du privé, le travailleur non salarié ne bénéficie pas d’avantages liés à une convention collective. Dans le but de pallier ce manque à gagner, des solutions existent. C’est notamment le cas des contrats de prévoyance qui permettent un complément de revenus aux indemnités journalières parfois jugées insuffisantes.

À l’image des contrats de mutuelle santé, il existe également des contrats de prévoyance qui répondent au dispositif Madelin. Instaurée à partir de 1994, la loi Madelin a pour objectif d’inciter les travailleurs indépendants à ne plus délaisser les aspects relatifs à leur santé ainsi qu’à leur retraite à travers différents contrats avantageux.

Si vous souhaitez bénéficier d’un complément à vos indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, la souscription d’un contrat de prévoyance Madelin est une option à considérer fortement. De plus, un contrat de prévoyance a également un grand intérêt pour vous et votre famille en cas d’accident ou de maladie grave entraînant une invalidité, une dépendance voire un décès. Il s’agit d’un filet de sécurité non négligeable d’un point de vue financier.

La grande particularité des contrats Madelin réside dans ses avantages d’un point de vue fiscal. En effet, la possibilité de déduire vos cotisations sur vos revenus imposables constitue l’attrait majeur de ces contrats dédiés aux travailleurs non salariés. Toutefois, il est à noter qu’il existe un plafond en matière de déduction fiscale. Celui-ci est similaire pour les contrats de prévoyance et les contrats de complémentaire santé. Pour le calculer, vous devez procéder au calcul suivant :

(3 % de 8 x le montant du PASS) - (7 % du PASS + 3,75 % de votre bénéfice imposable)

Pour rappel, le PASS - pour plafond annuel de la Sécurité sociale - est estimé à 41 136 € pour l’année 2021

Afin d’être éligible à la souscription d’un contrat de prévoyance Madelin, vous devez respecter les conditions suivantes :

Pensé spécialement pour les particularités liées au statut de travailleur non salarié, le contrat de prévoyance Madelin est un excellent moyen pour vous de gérer au mieux vos revenus lors d’un arrêt maladie.

Lisa Nadji

Mis à jour le 03 décembre 2021

par Lisa Nadji - Experte Mutuelle Santé

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