Les meilleurs tarifs de la mutuelle santé sur Empruntis
⏱L'essentiel en quelques mots
Un arrêt de travail n’est pas une situation anodine. Il doit être avéré et certifié par un professionnel de santé, le plus souvent un médecin. Par le biais d’un document unique, communément appelé arrêt de travail, le médecin informe la caisse d’Assurance Maladie de la nouvelle situation de son patient. Il peut être envoyé via le système de télétransmission mis en place par l’Assurance Maladie.
Les avantages de cette télétransmission sont nombreux. Parmi ceux-ci :
Sommaire
La télétransmission est un moyen digital d’envoyer des documents, ici médicaux, à des structures telles que l'Assurance Maladie et les complémentaires santé. Là où le patient devait avant envoyer ses feuilles de soins acquittées ou arrêts maladie par courrier à sa caisse d’Assurance Maladie, il peut maintenant compter sur la télétransmission pour transmettre les documents médicaux.
Lorsque vous payez vos frais médicaux chez votre praticien, votre carte vitale vous est demandée ce qui permet alors à la Sécurité sociale de vous rembourser une partie du montant basé sur le taux initial prévu. Dans le même temps, par le biais du système NOEMIE, elle informe votre complémentaire santé qui peut à son tour vous rembourser, à partir du décompte, et en fonction de votre contrat santé.
Afin de bénéficier du système de télétransmission NOEMIE (Norme Ouverte d'Échanges Maladie avec les Intervenants Extérieurs), qui permet de faire le lien entre l’Assurance Maladie et l’organisme de mutuelle, le patient doit fournir un RIB ainsi qu’une copie d’une attestation de sécurité sociale à sa complémentaire santé.
De même que lorsqu’un patient sollicite la prise en charge de ses frais médicaux par sa complémentaire santé, elle a besoin d'informations de la CPAM pour calculer la prise en charge. Un système permet de lui communiquer ces informations automatiquement : c'est la télétransmission.
Tout à fait, la télétransmission permet la génération et l’envoi des arrêts de travail.
En effet, les médecins équipés d’Espace pro peuvent désormais saisir en ligne les avis d’arrêt de travail « maladie » et « maternité », et les télétransmettre directement à la Caisse d’Assurance Maladie dont dépend leur patient.
Les médecins concernés par la réalisation d’un arrêt de travail via la télétransmission sont tous les médecins libéraux.
L’avis d’arrêt de travail en ligne concerne l’ensemble des assurés du régime général munis d’une carte vitale à jour (ne sont donc pas concernés les assurés relevant des Sections locales mutualistes et des autres régimes : MSA et RSI. Ce nouveau service sera à terme généralisé à tous les régimes.
Les risques concernés : tous les arrêts de travail « maladie » et « maternité ». La procédure sera étendue prochainement aux arrêts liés à un Accident du Travail ou une Maladie professionnelle (AT/MP). Elle permet alors de réaliser les certificats médicaux liés aux AT/MP.
Générer un arrêt maladie via la télétransmission est très rapide. Lors de la consultation qui atteste de l'incapacité du patient à exercer son activité professionnelle pendant un temps donné, le médecin utilisera la télétransmission depuis son espace pro en ligne pour envoyer l'arrêt de travail à l’Assurance Maladie.
Soit le médecin imprime et remet le volet 3 directement au patient (qui a un délai de 48h pour le transmettre à son employeur), soit le patient attend de le recevoir sur son espace Améli en ligne pour ensuite faire les démarches légales.
Bon à savoir
Lors de la prescription du certificat d'arrêt de travail en format dématérialisé, celui-ci n'est pas enregistré automatiquement après réception. Un délai de traitement de 24 à 48h est nécessaire avant de le voir apparaître sur le compte Ameli, dans la rubrique, "Mes démarches, suivre mes arrêts de travail".
Seul un médecin peut réaliser un arrêt de travail en ligne. Pour ce faire, il doit se connecter à son espace pro avec son CPS (carte professionnel de santé) et accéder aux données de son patient au moyen de sa carte Vitale. Depuis son espace pro, le médecin sélectionne le type d’arrêt de travail (initial ou prolongation) et complète le formulaire spécifique à cet usage. Il lui suffit alors de le transmettre à l’Assurance Maladie, imprimer seulement le volet accompagné de sa notice, le signer et remettre les documents au patient. Le patient n’a plus qu’à adresser le volet 3 à son employeur sans se préoccuper de la prise en charge de sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
La télétransmission des arrêts de travail a plusieurs avantages, notamment celui de réduire le temps de traitement des dossiers et de pouvoir assurer un meilleur contrôle des fraudes éventuelles. Les échanges entre médecins, assurés et Sécurité sociale s’en trouvent améliorés pour une prise en charge plus rapide.
Moins de 40 secondes suffisent pour réaliser un avis d’arrêt de travail en ligne et simplifié. Cela implique :
L’avis d’arrêt de travail digitalisé présente les avantages suivants :
L’avis d’arrêt de travail en ligne permet de :
Trouvez la meilleure mutuelle santé en un clic