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Comment résilier son contrat de mutuelle santé ?

L'essentiel en quelques mots

Vous voulez changer de complémentaire santé, adhérer à la mutuelle de votre conjoint ou résilier votre mutuelle d’entreprise, mais vous ne savez pas comment faire ? Empruntis.com vous détaille les formalités pour résilier votre mutuelle en fonction de votre situation :

  • lorsque vous signez votre contrat de mutuelle, commence une période d’engagement d’un an pendant laquelle vous ne pouvez pas vous désengager, sauf exception ;
  • après cette première année d’engagement, vous pouvez résilier à tout moment ;
  • la résiliation doit être faite par écrit et sur un support durable ;
  • la résiliation peut intervenir pendant la première année du contrat si votre situation personnelle, familiale ou professionnelle évolue et que cela impacte vos garanties ou le prix de vos cotisations ;
  • vous pouvez également résilier la première année si le montant de la mutuelle connaît une augmentation injustifiée ;
  • lorsque vous avez résilié votre mutuelle, la meilleure façon de retrouver une bonne mutuelle est de comparer les offres.
Résiliation mutuelle
Comment résilier son contrat de mutuelle santé ?

Sommaire

Quelle est la démarche pour résilier son contrat de mutuelle ?

Vous devez absolument notifier votre volonté de résilier votre complémentaire santé par écrit. Toutefois, depuis le 1er décembre 2020, vous n’êtes plus obligé d’envoyer votre résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez utiliser tout support durable :

Lorsque vous changez de mutuelle, c’est votre nouvel assureur mutualiste qui s’occupe des démarches de résiliation auprès de votre ancien assureur. Votre nouvelle mutuelle est tenue d’envoyer un courrier recommandé pour demander la résiliation à l’ancienne complémentaire santé. La notification doit comprendre les informations suivantes :

Quelle que soit la manière dont la résiliation lui ait été notifiée, l’assureur doit vous répondre par écrit et vous informer de la date effective de la résiliation.

La date effective de la résiliation se calcule facilement puisque la loi prévoit qu’elle est fixée un mois après la notification de la demande. Afin de vous prémunir d’un éventuel litige sur la date avec votre assureur, il est préférable que votre résiliation soit faite avec un accusé de réception. Vous aurez ainsi une preuve officielle de la date de notification. Cela reste bien sûr une protection non obligatoire puisque la loi vous autorise à utiliser un courrier simple.

Modèle de lettre de résiliation de mutuelle gratuit

Voici un modèle de lettre de résiliation de mutuelle gratuit.

Télécharger lettre type résiliation mutuelle santé

Est-il possible de résilier sa mutuelle à tout moment ?

Le contrat de mutuelle est résiliable à tout moment après la date de son premier anniversaire. Plusieurs notions interviennent pour appréhender la résiliation de la mutuelle santé.

💡

Cas pratique

Monsieur Dupont a souscrit un contrat de mutuelle à la date du premier juin 2021. Il est donc engagé pour une période d’un an, pendant laquelle il ne pourra pas résilier son contrat (sauf quelques exceptions). Sa période d’engagement s’étend du premier juin 2021 au 31 mai 2022. À compter du premier juin 2022, il pourra se désengager de sa complémentaire santé à tout moment.

Puis-je résilier ma mutuelle santé au cours de ma première année ?

Au cours de la période d’engagement de votre contrat de complémentaire santé, vous pouvez résilier exceptionnellement votre mutuelle santé pour certaines raisons liées à un changement de situation. Ce changement de situation doit impacter la couverture de vos garanties ou le montant de vos cotisations pour être pris en compte.

Voici quelques exemples de situations qui peuvent conduire à la résiliation.

Est-il possible de résilier la mutuelle obligatoire d’entreprise ?

Les entreprises qui souscrivent une mutuelle d’entreprise peuvent résilier leur contrat dans les mêmes conditions que les particuliers. Les mutuelles d’entreprise étant un dispositif obligatoire, les résiliations ont lieu uniquement en cas de changement de mutuelle. C’est donc forcément le nouvel assureur qui se charge de la résiliation. Les entreprises doivent toutefois respecter un délai de préavis plus long que celui des particuliers. 

En effet, les formalités de mise en place de la mutuelle d’entreprise sont bien plus complexes. Il faut compter trois mois de préavis contre un mois pour les particuliers. Si le niveau de couverture de la mutuelle collective que vous avez souscrite en tant qu’employeur ne vous convient pas, vous n’êtes pas forcément obligé de changer de mutuelle. Vous pouvez également demander à votre conseiller la modification de vos garanties. Cette solution peut vous permettre de gagner du temps si le nouveau devis correspond à vos attentes.

Les salariés du privé doivent obligatoirement adhérer à la mutuelle de leur entreprise. Il existe toutefois quelques cas pour lesquels ils peuvent se désengager de leur mutuelle d’entreprise :

Vous devez envoyer les pièces justificatives de votre situation d’exception à votre employeur pour enclencher la résiliation de votre engagement à la complémentaire santé collective.

Dans quels autres cas puis-je résilier mon contrat de mutuelle dès la 1ère année ?

Il existe une autre situation pour laquelle vous pouvez résilier votre assurance santé lors de la période d’engagement. Il s’agit de la situation dans laquelle votre prime d’assurance connaît une augmentation injustifiée.

La résiliation doit intervenir dans un délai d’un mois maximum après la notification de l’augmentation par l’assureur. Certains contrats peuvent prévoir que le délai de notification de la résiliation est de quinze jours au lieu d’un mois dans ce genre de situation. La date effective de la résiliation sera quant à elle d’un à deux mois après la prise en compte de votre résiliation par l’assureur.

Les augmentations liées à l’ajout de garanties ou à l’augmentation du taux de remboursement ne peuvent bien sûr pas être utilisées pour résilier votre complémentaire santé. Ces modifications du contrat ont forcément lieu après une acceptation écrite de votre part. Les augmentations de tarifs liées à une évolution de la réglementation fiscale ne peuvent pas non plus conduire à la résiliation de votre contrat d’assurance santé.

L’assureur peut-il résilier ma mutuelle ?

L’assureur peut décider de la résiliation de votre contrat de mutuelle pour plusieurs raisons :

Comment trouver une bonne complémentaire santé après une résiliation ?

Vous avez résilié votre mutuelle santé et vous souhaitez maintenant trouver une mutuelle adaptée à vos besoins et à votre budget ? Il existe une multitude d’offres et il est parfois difficile de s’y retrouver.

Le meilleur moyen de trouver LA bonne mutuelle est de comparer les offres. Pour cela, vous pouvez utiliser le comparateur de mutuelle qu’Empruntis.com met à votre disposition en ligne. Cet outil vous permet de comparer les garanties offertes par les différents assureurs et les tarifs qu’ils pratiquent.

Si vous souhaitez obtenir les conditions contractuelles des mutuelles et les garanties détaillées, vous pouvez demander des devis en ligne sur les sites Internet des assureurs. La démarche est facile, vous devez remplir un rapide questionnaire et vous obtenez un devis en quelques minutes. Vous pouvez ensuite étudier les différentes offres à tête reposée et trouvez celle qui répond le mieux à vos besoins.

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