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Comprendre le délai de carence en mutuelle santé

L'essentiel en quelques mots

Lors d’un changement de mutuelle, il est probable que votre nouvel assureur applique un délai de carence. Cette période durant laquelle vous ne bénéficiez d’aucune indemnité peut être lourde de conséquences et vous amener à renoncer aux soins. Pour vous accompagner dans la recherche d’une mutuelle adaptée à vos besoins, Empruntis.com fait le point sur cette notion bien connue des assureurs :

  • le délai de carence d’une mutuelle ou clause de stage correspond à une période durant laquelle vos garanties ne s’appliquent pas ;
  • pour optimiser vos remboursements, il convient d’anticiper vos dépenses de santé importantes comme une hospitalisation ;
  • ce délai d’attente s’étend de un à trois mois et peut aller jusqu’à un an pour une maternité ou des postes coûteux comme un appareillage
  • il est possible de souscrire une mutuelle santé sans délai de carence ;
  • avec nos outils en ligne, vous pouvez comparer les offres et trouver un contrat de mutuelle adapté à vos besoins.
Délai de carence mutuelle
Comprendre le délai de carence en mutuelle santé

Sommaire

Qu’est-ce que le délai de carence en mutuelle santé ?

Le délai de carence en mutuelle santé correspond à une période de latence durant laquelle vos dépenses de santé ne sont pas remboursées. Si le remboursement de votre mutuelle ne s’applique pas, vous êtes en revanche redevable des cotisations.

Ce délai de carence est souvent présent en début de contrat et concerne les frais importants. Ainsi, les contrats de mutuelle qui appliquent des délais de carence présentent généralement de meilleures garanties. Les modalités d’application de ces délais sont précisées dans votre contrat de mutuelle santé et portent le plus souvent sur :

À noter que ce délai de carence ne constitue pas une exclusion de garanties et n’est donc pas indiqué dans vos conditions générales.

Pour trouver une mutuelle sans délai de carence adaptée à votre budget et à votre situation, n’hésitez pas à utiliser notre comparateur en ligne. En quelques minutes, notre outil vous propose gratuitement et sans engagement les meilleures offres de mutuelle.

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Bon à savoir

Dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, les autorités ont pris des mesures exceptionnelles de prises en charge. Les organismes de mutuelles s’engagent ainsi à réduire ou supprimer les délais de carence associés aux contrats de complémentaire santé.

Est-il possible trouver une complémentaire santé sans délai de carence ?

Il est possible de trouver un contrat sans délai de carence puisque celui-ci n’est pas nécessairement appliqué par les assureurs. Si c’est le cas de votre mutuelle, vous pouvez bénéficier d’un remboursement de vos frais de santé dès la date d’effet de votre contrat.

La mutuelle sans délai de carence est généralement réservée aux personnes qui souscrivent une complémentaire santé pour la première fois. En effet, pour négocier avec son assureur une suppression de ce délai de carence en mutuelle santé, il faut prouver avoir bénéficié précédemment des mêmes niveaux de garanties.

Par ailleurs, un contrat sans délai de carence est appréciable pour les femmes enceintes. En effet, il n’est pas rare de voir des délais d’application de l’ordre de neuf mois après adhésion pour la maternité. En souscrivant une mutuelle sans délai, vous bénéficiez d’une prise en charge tout au long de votre grossesse. 

Il en est de même pour les frais d’optique, dentaire, les cas d’hospitalisation ou encore l’appareillage auditif qui affichent assez fréquemment des délais de carence. Notez toutefois sans grande surprise qu’une mutuelle sans délai de carence applique en général une cotisation plus élevée.

Quelle est la durée du délai de carence ?

Les assureurs appliquent en général des délais de carence en mutuelle qui s’étendent de un à trois mois, jusqu’à neuf mois en cas de maternité. Il est parfois possible de rencontrer une mutuelle qui porte ces délais à douze mois pour des postes coûteux, tels que les appareillages auditifs et dentaires les plus coûteux. Il est probable que plus vous optez pour des garanties renforcées, plus vous risquez des délais de carence importants.

Nous vous conseillons d’anticiper votre adhésion à un nouveau contrat ou votre changement de mutuelle pour éviter les délais de carence. Dans le cas où vous prévoyez une hospitalisation ou des dépenses de santé importantes, pensez à choisir une mutuelle sans délai de carence.

Pour quelles raisons les complémentaires appliquent-elles un délai de carence ?

Les délais d’attente ont été mis en place par les assureurs pour dissuader les assurés de tout abus. L’assurance ou l’organisme de mutuelle proposent des contrats qui vous couvrent en cas de risque éventuel, qui doit donc être soudain et imprévu. Face à des dépenses de santé coûteuses à très court terme, la tentation peut être forte de souscrire une garantie plus élevée pour obtenir de meilleurs remboursements. Ce délai de carence permet donc d’éviter à certaines personnes de moduler leurs garanties à loisir ou de changer de contrats dans l’urgence. 

De plus, de tels procédés ruineraient les assurances. Accéder dans l’urgence à des niveaux de garanties très élevées oblige en effet les assurances à rembourser d’importantes sommes alors qu’elles n’encaissent que de faibles primes. De fait, le délai de carence constitue un outil qui permet aux mutuelles de faire respecter le principe de la protection d’un risque soudain et imprévu.

Est-il possible de supprimer le délai de carence ?

Si vous envisagez de souscrire les mêmes garanties chez votre nouvel assureur, une attestation de résiliation de votre ancienne mutuelle peut être suffisante pour supprimer la carence. En effet, vous prouvez, de cette façon, qu’il ne s’agit pas d’une adhésion pour des garanties supérieures répondant à une dépense de santé prévue.

Afin de permettre à votre nouvel assureur de ne pas appliquer le délai de carence en mutuelle sur votre contrat, les trois conditions suivantes doivent tout de même être réunies :

La mutuelle d’entreprise est-elle soumise à un délai de carence ?

Depuis l’entrée en vigueur de l’accord national interprofessionnel (loi ANI) en 2016, vous êtes contraint, en tant que salarié du privé, de souscrire la complémentaire santé collective de votre entreprise. Cette mutuelle d’entreprise est obligatoire. Le contrat doit de plus répondre aux règles en vigueur en prévoyant notamment une couverture des dépenses de santé minimale et un contrat dit « responsable et solidaire ». 

En effet, pour bénéficier d’exonérations sociales et fiscales, le contrat négocié par votre employeur (entreprise et association) doit remplir les conditions suivantes :

Ainsi, dans le cadre de la loi ANI, votre mutuelle d’entreprise doit souscrire un contrat qui ne peut pas imposer de délai de carence.

Est-ce possible de négocier le délai de carence de la mutuelle santé ?

Prenez le temps d’étudier vos besoins et d’anticiper vos dépenses de santé. Les coûts de certains postes peuvent être particulièrement élevés avec une carence. Ne négligez pas non plus les imprévus : une rage de dents ou des verres de lunettes cassés sont des dépenses parfois lourdes pour les finances de la famille.

Les comparateurs en ligne vous permettent d’identifier des offres promotionnelles et de trouver des garanties solides. Par ailleurs, vous pouvez également négocier avec votre mutuelle pour réduire les délais de carence. N’hésitez pas à comparer les offres et à vous en servir pour vos négociations. 

Le meilleur contrat de mutuelle santé est celui qui vous rembourse et prend en charge vos dépenses en cas d’accidents de la vie. Avec notre outil en ligne, vous pouvez comparer et trouver en quelques instants les meilleures conditions pour votre contrat de mutuelle santé.

Existe-t-il un délai de carence pour l’Assurance Maladie ?

Il n’existe pas de délai de carence avec la Sécurité sociale. La seule carence qui est appliquée concerne les arrêts de travail si vous êtes salarié ou indemnisé par le chômage. Dans ce cas, vous avez trois jours de carence, durant lesquels vous ne percevez aucune indemnité. À noter que certains employeurs prennent ces jours de carence à leur charge pour éviter toute perte de salaire.

Toutefois, ce délai de carence ne s’applique pas dans le cadre d’un arrêt de travail dû à une affection de longue durée (ALD). Il en est de même lors d’une reprise d’activité entre deux arrêts de travail qui n’excèdent pas 48 h. 

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