Le contrat de mutuelle santé
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⏱L'essentiel en quelques mots
Pour bénéficier de la protection d’une complémentaire santé, vous devez verser une prime d’assurance à votre mutuelle. Le montant de cette prime d’assurance fait partie des critères essentiels qui participent au choix d’une mutuelle santé. Pour bien comprendre les éléments qui entrent en jeu dans le calcul de la prime d’assurance, veillez à tenir compte des points suivants :
Sommaire
Pour rappel, un contrat d’assurance santé relève d’un engagement entre deux parties que sont l’assureur et le souscripteur. Les deux intervenants sont donc liés par un engagement réciproque. Pour l’organisme assureur, il s’agit de payer la prestation prévue par le contrat de complémentaire santé. Pour l’assuré, il s’agit de verser la prime d’assurance de votre contrat de mutuelle aux échéances définies.
Aussi, la prime d’assurance constitue le montant que paie l’assuré à son assureur en échange des garanties convenues. En d’autres termes, il s’agit du montant que vous devez verser à échéance de votre contrat pour bénéficier de la prise en charge des risques définis avec votre compagnie d’assurance. La prime d’assurance est donc redevable chaque année.
Le montant de la prime d’assurance varie bien entendu en fonction de la compagnie d’assurance et des garanties auxquelles vous adhérez. Plus vos garanties sont nombreuses et plus les risques couverts sont importants. Une « prime de référence » sert généralement d’indicateur pour aider les assureurs à fixer les primes de leurs adhérents.
La prime d’assurance mutuelle santé tient compte de trois éléments :
Bon à savoir
Une grande partie des contrats d’assurance est renouvelable chaque année par tacite reconduction, sans aucune démarche de votre part. Il en est de même pour votre prime qui est reconduite automatiquement.
Pour calculer le montant des cotisations de votre assurance, il convient de fournir un ensemble d’informations qui permettent de définir votre « profil d’assuré ». Deux critères essentiels vont naturellement influencer la tarification de votre prime d’assurance.
Le calcul risque/prime d’assurance mutuelle est basé sur le sexe de la personne assurée. En effet, les hommes et les femmes n’ont pas les mêmes besoins en santé, et donc pas les mêmes garanties. Une femme a besoin d’une prise en charge différente notamment pour les dépenses liées à la contraception, à la grossesse et la maternité.
La tarification d’une mutuelle santé tient également compte de votre âge. Les mutuelles proposent généralement des tarifs qui évoluent tous les ans ou tous les cinq ans en fonction de votre âge. Plus vous êtes âgé et plus votre prime est importante au regard du risque de dépenses liées à la santé. Un jeune adulte est en général moins sujet à des frais de santé importants qu’un senior.
Bon à savoir
Certaines complémentaires exigent un questionnaire médical avant la souscription. C’est le cas des mutuelles senior. Ce questionnaire porte notamment sur l’état de santé de l’assuré et ses antécédents médicaux.
L’évaluation des besoins est un critère essentiel pour calculer la prime de votre assurance santé ou mutuelle.
Voici ci-dessous les quatre grands types de dépenses de santé qui sont pris en compte :
Pour chaque poste de santé, vous pouvez opter pour des niveaux de garanties plus ou moins élevés. Plus votre niveau de garantie est élevé et plus le montant de votre prime d’assurance augmente.
La prime d’assurance en matière de mutuelle santé peut être évaluée selon deux modes :
La plupart des contrats d’assurance santé comprennent une clause d’indexation qui permet à l’assureur de réajuster le montant de la prime et le niveau des garanties automatiquement et dans les mêmes proportions. Le contrat d’assurance santé doit indiquer les motifs pour lesquels la cotisation de votre mutuelle santé est susceptible d’augmenter. Ces mentions doivent apparaître dans les conditions générales de votre contrat, dans une rubrique intitulée « révision de la cotisation » ou « clause d’adaptation des cotisations ».
Divers motifs peuvent justifier l’augmentation des cotisations ou de la prime d’assurance, parmi lesquels : une aggravation de l’état de santé de l’assuré, un ajout ou une extension de garanties, un malus suite à un accident.
Si vous cherchez à vous assurer, pour bénéficier d’une meilleure couverture ou pour un changement d’assurance, il est important de mettre en concurrence les différentes offres. En utilisant notre comparateur en ligne, vous pouvez en quelques minutes obtenir la prime la plus avantageuse en fonction de votre profil et des garanties souhaitées.
Bon à savoir
Une augmentation de votre prime d’assurance mutuelle pour des motifs autres que contractuels nécessite que la compagnie vous en informe au préalable.
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