Primo-accédant : quels sont les avantages et les aides pour un premier achat immobilier ?

Quels sont les avantages à être primo-accédant ?

Vous envisagez de faire votre premier achat ? Voici les avantages que présente cette situation.

La définition de primo-accédant

Le primo-accédant peut être entendu comme la personne qui acquiert un premier bien immobilier.

C’est un statut à part, reconnu par les banques. Pour elles, le primo-accédant est la personne n’ayant pas été propriétaire de sa résidence principale depuis deux ans. Le primo-accédant est alors locataire de sa résidence depuis deux ans. Il peut être propriétaire d’un autre bien immobilier pour un investissement locatif ou une résidence secondaire.

La fiscalité pour les primo-accédants

Les primo-accédants peuvent bénéficier d’avantages fiscaux (sous certaines conditions).

• Le premier concerne un premier achat immobilier dans le neuf. Le bien doit être situé en zone ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) ou en zone QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville). Pour les accessions à la propriété dans ces secteurs, un taux de TVA réduit est appliqué. Le primo-accédant paye une TVA à 5,5 % au lieu de 20 % ;
• Le second concerne l’exonération de la taxe foncière. Le primo-accédant ne paye pas de taxe foncière pendant les deux premières années de l’achat immobilier neuf ;
• Le troisième permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour un achat neuf. L’avantage peut aller jusqu’à 11 % du prix du bien, plafonné à 18 000 euros.

Les primo-accédants et les banques

Les primo-accédants disposent d’un profil apprécié par les établissements bancaires. Ceux-ci sont plus enclins à accorder un prêt immobilier. Les banques y voient un moyen de fidéliser sur le long terme des clients. Elles peuvent aussi proposer des frais de dossier réduit pour attirer ces nouveaux clients.

De plus, les primo-accédants sont en majorité jeunes. Ils présentent donc moins de risque de ne pas pouvoir rembourser l’emprunt.

Pour favoriser les primo-accédants, les banques acceptent parfois de fournir un prêt à 110 %. L’emprunt sert à financer le prix du bien, mais également les frais annexes, comme :

• les frais de dossier ;
• les frais de notaire ;
• le coût de la garantie (caution etc.).

De cette manière, l’acheteur n’a pas besoin de présenter un apport personnel.

Taux Empruntis relevés le 30/04/2024

Quelles aides au logement pour un premier achat immobilier ?

L’accession à la propriété est favorisée par plusieurs dispositifs d’aides.

Les aides des collectivités locales

Certaines collectivités locales aident les primo-accédants pour favoriser les implantations sur leur territoire. Ces aides peuvent concerner l’acquisition et la construction d’un bien neuf ou l’achat d’un bien ancien.

Pour prendre connaissance des dispositifs disponibles, vous pouvez vous renseigner auprès de :

• votre mairie ou celle de votre futur logement ;
• l’Adil (Agence départementale d’information sur le logement) de votre département ; 
• l’Anil (Agence nationale pour l’information sur le logement). Elle propose un moteur de recherche des dispositifs sur son site Internet.

La prime Accession

La prime accession permettait d’obtenir une subvention de 10 000 euros. Ce dispositif a pris fin le 30 décembre 2022. Toutefois, les dossiers toujours en cours d’étude à cette date restent éligibles. Si un dossier était en cours de saisie sur l’espace personnel du primo-accédant, ce dernier avait 45 jours pour le finaliser à compter du 30 décembre 2022.

Cette aide était gérée par l’organisme Action Logement. Elle a bénéficié à plus de 20 000 ménages. Depuis 2023, la subvention a été remplacée par le prêt accession.

Quels sont les prêts immobiliers pour les primo-accédants ?

Pour aider les primo-accédants à réaliser un investissement conséquent, plusieurs financements aidés existent.

Le prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un emprunt aidé par l’État. Ce dernier prend en charge les intérêts. L’emprunteur paye uniquement le remboursement du capital, l’assurance de prêt immobilier et les éventuels frais de dossier. Il s’agit d’une formidable opportunité pour réduire le coût global de son crédit.

Pour y être éligible, il faut respecter des conditions de revenus calculées en fonction de la composition du ménage et du lieu où se situe le bien acheté comme résidence principale.

Le prêt d’accession sociale

Le prêt d’accession sociale (PAS) est un prêt immobilier destiné à financer une résidence principale ou des travaux pour les personnes ayant des revenus modestes.

L’emprunteur doit faire du bien immobilier sa résidence principale au maximum un an après l'obtention du PAS. Le délai est de six ans pour les personnes souhaitant y habiter après leur départ à la retraite et le louant avant.

L’État impose un taux maximum applicable aux organismes bancaires. Le prêt peut durer de cinq ans à trente ans.

Le prêt Accession Action Logement

Action Logement fait bénéficier les primo-accédants d’un prêt à taux réduit de 1,5 % pour financer une opération immobilière. Le montant maximum du prêt est de 40 000 euros. L’emprunteur doit ensuite souscrire une assurance de crédit immobilier.

Le capital peut servir pour :

• acquérir un ancien logement HLM (Habitation à loyer modéré) ;
• faire construire une habitation ;
• acheter un logement neuf.

Pour bénéficier de cet emprunt, il faut être salarié et correspondre aux plafonds de ressources définis.

Le prêt conventionné

Le prêt conventionné est un emprunt dont le taux d’intérêt est plafonné. Il permet de financer l’achat d’une résidence principale ou des travaux. Les frais annexes au crédit doivent être payés par un apport personnel de l’emprunteur.

Ce type de prêt peut être accordé par tous les établissements bancaires ayant signé une convention avec l’État. Il est possible de le cumuler avec d’autres prêts aidés. Toutefois, il n’est pas possible de le cumuler avec un emprunt classique.

Le prêt épargne logement

Le prêt épargne logement est accordé aux bénéficiaires d’un plan d’épargne logement (PEL) depuis quatre ans, minimum. Son montant maximum est de 92 000 euros. Il dépend des droits au prêt obtenus au fil des versements sur le PEL.

Ce type de prêt permet de financer une habitation ou des travaux à des conditions préférentielles.

Le prêt fonctionnaire

Le prêt fonctionnaire est accordé aux personnes travaillant dans la fonction publique. Il complète obligatoirement un prêt conventionné ou un prêt d’accession sociale.

Il est accordé sous certaines conditions de revenus. L’emprunt sert à financer l’achat d’un bien immobilier neuf ou ancien ou des travaux. Pour savoir si vous y êtes éligible, vous devez vous renseigner auprès de votre employeur.

Le prêt locatif social

Le prêt locatif social permet d’acquérir un bien neuf à des conditions avantageuses, avec notamment :

• l’exonération de la taxe foncière ;
• la TVA à taux réduit ;
• un taux d’intérêt préférentiel indexé sur celui du livret A.

Il est réservé aux zones tendues. L’acheteur doit s’engager à occuper le bien à titre de résidence principale pendant quinze ans.